Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective Université Catholique de Louvain – Louvain School of Management Mémoire-recherche en vue de l’obtention du titre de Master en Ingénieur de gestion Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective Promoteur : PR. PAUL BELLEFLAMME Mémoire-recherche présenté par LAURENT SLITS Année académique …
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Quelques notions de propriété intellectuelle, Droit des brevets Partie I Quelques notions de propriété intellectuelle Afin de ne laisser planer aucune ambigüité sur une série de concepts fondamentaux abordés dans cette étude, nous consacrerons cette première partie à quelques notions de propriété intellectuelle. Le premier chapitre portera sur le droit …
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Droit de brevet : efficacité statique et efficacité dynamique Section 2 Entre efficacité statique et efficacité dynamique Une invention est le produit de l’ingéniosité d’un esprit humain et cette création de l’esprit peut être assimilée à une production d’information, de connaissance. Avec P. Belleflamme et M. Peitz25, nous pouvons considérer que …
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Innovations cumulatives, Hold-up et Anti-communaux Chapitre 2 – Innovations cumulatives, Hold-up et Anti-communaux Aujourd’hui, de nombreuses innovations sont basées sur – ou directement liées à – d’autres innovations; elles sont dites « cumulatives ». Certes, les inventeurs ont toujours innové « en pyramide », en se basant sur ce qui …
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Les patent trolls : le terme PATENT TROLL Partie II – Les patent trolls : un 360° Dans cette seconde partie, nous nous intéresserons aux patent trolls, au sens large. D’une question de définition, plus ardue à résoudre qu’elle n’apparaît de prime abord, nous identifierons ensuite quelques éléments de la stratégie …
Des réalités des patent trolls et la Non-Practicing Entity NPE Section 2 – Des réalités différentes La Non-Practicing Entity (NPE) n’est pas unique mais polymorphe : de l’inventeur individuel à la société spécialisée dans l’acquisition de brevets en passant par des sociétés classiques ou des universités. Chacune de ces entités …
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Essai de définition des patent trolls Section 3 Essai de définition Des nombreuses définitions dont nous avons pu prendre connaissance, nous proposons de conserver les deux suivantes car elles fournissent les principaux éléments qui permettent de caractériser les patent trolls. La première est le résultat d’un colloque organisé en mars …
Des brevets larges dans des domaines propices au hold-up Chapitre 2 – Aspects stratégiques Tout qui a entendu parler des patent trolls a entendu parler du cas « BlackBerry », du nom de ce smartphone développé et commercialisé par la société canadienne Research in Motion (RIM)54. Le premier BlackBerry fut …
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La réciprocité, l’attente et l’opportunisme – Stratégie des trolls Section 2 Absence de réciprocité Dans le cadre d’un litige ayant trait à un brevet et impliquant des parties qui sont toutes deux des entreprises productrices, il est fréquent que le défendeur introduise contre le demandeur une demande reconventionnelle63. Il s’agit …
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Quelques Business Models, le patent trolling Section 5 Quelques Business Models Si les Non-Practicing Entity NPE sont polymorphes, les trolls le sont tout autant, si pas plus : il y a autant de trolls différents que de sociétés différentes engagées dans la pratique du patent trolling. Si les sections précédentes …
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Le Patent Trolling : une pratique récente ? Chapitre 3 – Environnement propice au développement des trolls Si l’on s’en réfère à l’histoire, les trolls n’ont véritablement prospéré qu’à deux reprises : à la fin du 19ème et au début du 21ème siècle, aux Etats-Unis. L’on peut donc raisonnablement penser …
Un brevet renforcé et un champ de brevetabilité élargi Section 2 – Environnement actuel La section précédente jette un éclairage nouveau sur le patent trolling en montrant que des conditions juridico-économiques similaires à celles d’aujourd’hui avaient, au 19ème siècle, stimulé des comportements opportunistes de certains détenteurs de brevets. Il convient …
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Office des brevets laxiste, Environnement du Patent Trolling §2. Un Office des brevets laxiste Les Offices des brevets examinent les inventions qui leur sont soumises sur base des critères de brevetabilité – nouveauté, activité inventive et application industrielle – et délivrent, le cas échéant, des brevets. Leur rôle est crucial …
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Le forum shopping, Environnement actuel du Patent Trolling §4. Le forum shopping La pratique du forum shopping, consiste, pour un demandeur, à choisir le tribunal qui, a priori, est susceptible d’être le plus favorable à sa requête. Une fois encore, c’est aux Etats-Unis que la problématique se pose. Le demandeur …
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Effets négatifs des trolls sur l’innovation Chapitre 4 – Effets sur l’innovation Sur ces nouveaux acteurs que sont les NPE et les patent trolls, l’on peut avoir deux vues : la première, celle de la majorité, les considère comme néfastes, comme des parasites qui tirent profit des failles du système …
Effets positifs des Non-Practicing Entity sur l’innovation Section 2 – Effets positifs des NPE §1. Les NPE valorisent les brevets détenus par les acteurs les plus faibles Le simple fait de détenir un brevet ne génère pas de profit per se; au contraire même, le détenteur, s’il veut voir son …
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Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée Chapitre 5 Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée127 Les NPE, et leurs formes dérivées, les patent trolls, sont au cœur de l’actualité judiciaire et médiatique. La place de choix qu’ils occupent biaise quelque peu la perception du public qui voit …
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Quelques modes de défense génériques contre les patent trolls Partie III – Les mécanismes de défense Bien qu’il n’existe pas encore de consensus quant à l’effet exact, positif ou négatif, que peuvent avoir les trolls sur l’innovation et le bien-être global, la doctrine majoritaire estime qu’il s’agit de trouver des …
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Repérer les patent trolls : Patent Troll Tracker et PatentFreedom Section 2 – Repérer les patent trolls Pour minimiser le risque d’être victime d’un troll, les entreprises ont à leur disposition un certain nombre de moyens pour les repérer, avant d’en être victimes. Elles sont ainsi en mesure de rechercher quels …
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Couper l’herbe sous le pied des patent trolls Section 3 – Couper l’herbe sous le pied des patent trolls Pour qu’un patent troll puisse s’adonner à son activité, il lui faut posséder des brevets, c’est l’évidence même. Pourquoi alors, pour les compagnies susceptibles d’en être victimes, ne pas racheter certains …
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RPX Corporation (Defensive patent aggregator) §2. RPX Corporation Fondée en 2008 par deux anciens employés d’Intellectual Ventures163, le plus grand patent troll du monde164, RPX, qui se définit elle-même comme un defensive patent aggregator, poursuit le même but qu’AST : éviter que des brevets précieux ne tombent aux mains des patent …
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Comparaison et réflexions sur les business models : AST & RPX §3. Comparaison et quelques réflexions sur les business models Dans le tableau 5, nous réalisons une comparaison des deux modèles présentés ci-avant. Les différences sont nombreuses mais les modèles semblent être, dans l’état actuel des choses, tout à fait complémentaires. …
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La jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls Section 4 – Les solutions jurisprudentielles Dans les sections précédentes, nous avons analysé quelques pistes de solutions qui s’offraient aux entreprises, en l’état actuel du droit. Outre les initiatives privées, la jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls. …
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Solutions pour éliminer la pratique du patent trolling Chapitre 2. A long terme Le chapitre précédent était consacré à l’analyse et à l’évaluation des solutions principales qui s’offrent actuellement aux victimes des patent trolls. Il reste qu’un nombre croissant de juges, d’académiques, de professionnels du droit et de journalistes196 plaident …
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Réformer l’office américain des brevets Section 3 Réformer l’office américain des brevets Le nombre de demandes de brevet introduites ces dernières années devant l’USPTO a augmenté considérablement et de nombreux nouveaux domaines sont entrés dans le champ de la brevetabilité. Cela a mené à une surcharge de travail de l’Office …
Réformer le droit des brevets – Etats-Unis Section 4 Réformer le droit des brevets La réforme du droit des brevets est un sujet d’actualité, depuis de nombreuses années, aux Etats-Unis : après le Patent Reform Act de 2005, non entré en vigueur, celui de 2006, non entré en vigueur, celui …
Vers un droit des brevets différencié ? Section 5 Vers un droit des brevets différencié ? Si une réforme monolithique visant le droit des brevets dans son ensemble est peu susceptible d’aboutir, pourquoi ne pas imaginer un droit des brevets que l’on pourrait qualifier de différencié, avec des standards différents …
La soft Intellectual Property, les patent trolls Section 6 La soft Intellectual Property Sous son nom trompeur 222, la soft intellectual property est un concept récent, évoqué pour la première fois en 2007 par l’EPO223, qui propose de combiner la protection offerte par le brevet, avec un système de licences …
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Un marché des brevets efficace – Patent trolls Section 7 – Un marché efficace Les patent trolls contribuent à rendre le marché des brevets plus liquide, en agissant comme intermédiaires et en traitant les titres de propriété intellectuelle comme des commodités. Cependant, ce marché reste encore fort obscur et les …
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