Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux
Université Panthéon-Assas (Paris II)
Droit-Économie-Sciences Sociales
Magistère de juriste d’affaires
Mémoire de fin d’année
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Marguerite GALOIS-BOYE
Sous la direction de Me Pierre-Jean DOUVIER
Année universitaire
2010/2011
Sommaire :
Introduction
Chapitre 1 : Les fondations en droit français
Section 1 : Présentation des fondations en France
§1- Les différents types de fondations
§2- Panorama des fondations en France
Section 2 : Le régime juridique des fondations
§1- La création des fondations
§2- Le fonctionnement des fondations
§3- Le contrôle des fondations et leur dissolution
Section 3 : Les fondations en France – aspects fiscaux
§1- L’exonération des impôts commerciaux
§2- La fiscalité des donations aux fondations reconnues d’utilité publique
§3- Les obligations déclaratives et comptables
Chapitre 2 : Le droit comparé des fondations
Section 1 : Les fondations en Europe
§1- Études comparatives en Europe
§2- Les dons transfrontières
§3- Le projet de statut de fondation européenne
Section 2 : La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques
§1- Des structures variées : corporations, trusts et unincorporated associations
§2- L’encadrement légal et administratif des fondations
Section 3 : Les fondations dans les systèmes de common law – aspects fiscaux
§1- Le régime applicable aux Etats-Unis
§2- Le régime applicable au Royaume-Uni
Chapitre 3 : Les interconnexions entre les systèmes
Section 1 : Le droit international privé français des fondations
§1- Loi applicable à la constitution et au fonctionnement de la fondation
§2- La reconnaissance des fondations constituées en application d’une loi étrangère
§3- L’exercice en France d’une activité par les fondations étrangères
Section 2 : La lutte en droit fiscal français contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations étrangères
§1- L’imposition des fondations étrangères au titre de l’ISF et des droits de mutation
§2- L’imposition des revenus perçus de fondations étrangères
§3- La lutte contre le transfert d’actifs hors de France (article 238 bis-0 I du CGI)
Section 3 : La lutte sur le plan international contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations
§1- Des problèmes d’opacité reprochés aux fondations
§2- La mise en œuvre d’une réflexion internationale
§3- Les réponses apportées par l’OCDE
Conclusion
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