L’insuffisance de la répression de l’infraction de mariage forcé et ses conséquences socio-juridiques en Droit positif congolais : Étude menée à Kalemie
L’étude se concentre sur l’insuffisance de la répression du mariage forcé en droit congolais, particulièrement dans la région de Kalemie. Elle constate une léthargie des autorités judiciaires qui privilégient la répression d’autres infractions sexuelles comme le viol au détriment du mariage forcé. La recherche met en lumière la persistance de cette pratique dans les milieux ruraux où les coutumes traditionnelles et la situation socio-économique des femmes favorisent sa commission. L’analyse vise à sensibiliser les autorités judiciaires et à contribuer à une meilleure application des lois existantes contre cette infraction.
Université de Kalemie
Faculté de Droit
Département de Droit Privé et Judiciaire
Mémoire présenté et défendu publiquement comme condition pour l’obtention du grade de licencié en Droit.
Insuffisance de la répression de l’infraction de mariage forcé et ses conséquences socio-juridiques en Droit positif congolais : Étude menée à Kalemie
Par : BISHINDO WA KABILA Judith
Supervised by: Prof. Name & Dr. Name
Promotion : Deuxième licence Droit économique et social
Novembre 2020
ÉPIGRAPHE
«« Voluntas coacta, voluntas est », (Même contrainte, une volonté n’en est pas moins une volonté). Jean-Paul DOUCET
DÉDICACE
À toute la famille KABILA ;
À toutes les femmes et jeunes filles victimes, jour et nuit, des violences sexuelles en général et celles liées au mariage forcé en particulier en République Démocratique du Congo et principalement dans la ville de Kalemie ;
Je vous dédie ce travail.
BISHINDO WA KABILA Judith.
AVANT-PROPOS
Le parcours universitaire est l’une des périodes difficiles de la vie estudiantine qui nécessite de consentir d’énormes sacrifices pour parvenir à atteindre la finalité qui n’est autre que l’obtention d’un diplôme universitaire.
En effet, le terme de notre cursus universitaire est certes sanctionné par la rédaction d’un travail scientifique digne de ce nom désigné sous le pseudonyme de « mémoire de licence. » Quoique modeste, ce travail est de loin le reflet de l’œuvre d’une seule et unique intelligence car, nombreux sont ceux qui y ont apporté une pierre aux fins de son érection.
Ainsi, clore ce travail et le présenter aux lecteurs sans la moindre gratitude préalable envers tout celui qui a contribué à son édification relève du vice de l’iniquité de notre part.
De prime abord, nos remerciements sont tournés vers Dieu le Tout-Puissant, le Maître des temps et des circonstances, pour sa grâce, son accompagnement, ses multiples bénédictions dont nous sommes bénéficiaire jusqu’à ce jour, sa compréhension et sa protection au cours de notre parcours universitaire sanctionné à ce jour par cette grandiose œuvre qu’est l’obtention du diplôme de licence.
Dans cette même lancée, nous ne pouvons nous passer des orientations scientifiques tant sur le plan de la forme que de celui du fond en vue de l’édification de ce mémoire. Que le
Professeur-Ordinaire MUSANGAMWENYA WALYANGA KUBABEZAGA Gilbert soit honoré par ce travail et subsidiairement le Chef des Travaux John MUKANDWA MUSIWA qui, nonobstant ses multiples occupations, a bien voulu et a accepté de nous encadrer en vue d’édulcorer cette œuvre afin de lui donner sa saveur d’essence.
Par ailleurs, nous ne saurions pas passer sous silence sans pour autant témoigner notre marque de gratitude à l’égard des autorités académiques de notre Alma mater qu’est l’université de Kalemie. Il s’agit notamment de : Professeur-Ordinaire KALUNGA TSHIKALA Victor, respectivement recteur ; le Secrétaire Général Académique, le Professeur-Ordinaire Désiré KISONGA KASYULWE ; le Secrétaire Administratif, le Professeur Justin LWAMBA ; l’administrateur du budget, le Chef des Travaux Jean KILONGO SI UMBA.
Aussi, il nous est agréable de témoigner tout ce que nous devons à la faculté de Droit de l’université de Kalemie, aux principes de son enseignement de qualité dont nous sommes bénéficiaire, aux maîtres éminents que sont nos professeurs ainsi qu’à l’appui généreux de leurs Chefs des Travaux et assistants. Il s’agit spécialement de : Professeur BAKATWAMBA BOKA Jean-Pierre, Professeur Baudouin WIKHA TSHIBINDA, Professeur Laurent NGOY NDJIBU, Professeur-Ordinaire KALALA ILUNGA Matthieusen, Professeur Adalbert KITOPI KIMPINDE, Chef des Travaux MUSHONGA MAYEMBE Cyprien, Chef des Travaux Johnson KASONGO SALUMU, Chef des Travaux ABEDI MIKAELI DJODJO,
Chef des Travaux Jean-Claude UMBA WA NDOLO, Chef des Travaux MUTONDO KATWIKI Matthieu, Assistant Cédric KIBWE, Assistant Elias SANGWA, autres.
Une mention spéciale est décernée au Professeur Jean MBUYU LUYONGOLA qui, pour son soutien d’appoint, lequel nous a été d’une importance considérable au moment où nous nous y attendions le plus. Nous lui présentons nos sincères gratitudes.
Pour toutes leurs abnégations tant morales et spirituelles que matérielles et financières, ainsi que pour leur amour envers notre modeste personne, notre reconnaissance déférente est adressée à nos très chers et aimables père et mère Alphonse KABILA KASONGO et SIYAONA KATUNDA Jeanne.
Nous ne pouvons pas nous en passer sans toutefois remercier nos frères et sœurs pour leur soutien, leur accompagnement, leur aide tant morale que matérielle apportée pour la réalisation de cette énorme œuvre qui tire sa référence par l’obtention du diplôme de licence. Il s’agit à ce stade de : Maître YUMBA WA KABILA Carine, MUYUMBA WA KABILA Tonton, ALINOTI WA KABILA Loth, NKULU WA KABILA Eric, AZIZA WA KABILA
Laurianne, TAMBULA WA KABILA Michaël.
Dans cette même optique, nous incluons dans ces remerciements :
• Les autres frères et sœurs : KABILA Junior, KASONGO Luc, TSHEKA Demaman, pour tout accompagnement à l’édification de ce travail ;
• Notre oncle RAMAZANI Rams, pour l’aide financière apportée, laquelle ayant servi à la rédaction de ce mémoire ;
• Notre tendre belle-sœur KAVUYA VUMILIYA Solange, pour tous ses conseils, combien énormes et pour son aide apportée pour l’accomplissement de cette œuvre ;
• Ma cousine AZIZA ABEMBE, pour son aide qui nous a permis d’élaborer ce travail ;
• Mes tantes, neveux et nièces : OWA, RIZIKI, MWAMINI, Anastasie, KABAMBA, Alice LIBALIBA, Grâce NKULU, MUSEMU, MUKAWA, Distingué NKULU,
Mariam SADIKI et autres.
Enfin, nous ne pouvons guère oublier dans ces remerciements l’accompagnement des camarades, amis et connaissances : DJUMA ETIENNE Galilée, Falonne LOMAMI, REHEMA AMISI Isabelle et autres.
BISHINDO WA KABILA Judith
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Instruments juridiques
• Texte constitutionnelConstitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la n°11/002 du 20 janvier 2011portant révision de certains articles de la constitution de République Démocratique du Congo, in JORDC, Kinshasa, Numéro Spécial du 5 février 2011.
• Texte constitutionnelConstitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la n°11/002 du 20 janvier 2011portant révision de certains articles de la constitution de République Démocratique du Congo, in JORDC, Kinshasa, Numéro Spécial du 5 février 2011.
• Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la n°11/002 du 20 janvier 2011portant révision de certains articles de la constitution de République Démocratique du Congo, in JORDC, Kinshasa, Numéro Spécial du 5 février 2011.
Instruments juridiques internationaux
• Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, du 7 novembre 1962.Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adopté le 18 décembre 1979.Convention relative aux droits de l’enfant, Résolution 44/25, Assemblée générale, 44ième session, 20 novembre 1989, New York, Nations Unies, 1989 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990).Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris, le 10 décembre 1948.Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, signé à Maputo le 11 juillet 2003.
• Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, du 7 novembre 1962.Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adopté le 18 décembre 1979.Convention relative aux droits de l’enfant, Résolution 44/25, Assemblée générale, 44ième session, 20 novembre 1989, New York, Nations Unies, 1989 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990).Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris, le 10 décembre 1948.Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, signé à Maputo le 11 juillet 2003.
• Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, du 7 novembre 1962.
• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adopté le 18 décembre 1979.
• Convention relative aux droits de l’enfant, Résolution 44/25, Assemblée générale, 44ième session, 20 novembre 1989, New York, Nations Unies, 1989 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990).
• Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris, le 10 décembre 1948.
• Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, signé à Maputo le 11 juillet 2003.
Textes juridiques nationaux
• Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.Loi n° 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant, in JORDC, Numéro spécial du 25 Mai 2009.Loi-organique n° 13/011-B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1ier aout 1987 portant code de la famille.Ordonnance n° 78-289 du 03 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions d’officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de droit communDécret du 30 juillet 1888 relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles.Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour, InJORDC 45ième Année, Numéro Spécial du 30 novembre 2004.Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.
• Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.Loi n° 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant, in JORDC, Numéro spécial du 25 Mai 2009.Loi-organique n° 13/011-B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1ier aout 1987 portant code de la famille.Ordonnance n° 78-289 du 03 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions d’officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de droit communDécret du 30 juillet 1888 relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles.Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour, InJORDC 45ième Année, Numéro Spécial du 30 novembre 2004.Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.
• Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.
• Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.
• Loi n° 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant, in JORDC, Numéro spécial du 25 Mai 2009.
• Loi-organique n° 13/011-B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
• Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1ier aout 1987 portant code de la famille.
• Ordonnance n° 78-289 du 03 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions d’officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun
• Décret du 30 juillet 1888 relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles.
• Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour, InJORDC 45ième Année, Numéro Spécial du 30 novembre 2004.
• Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.
Ouvrages
• CIZUNGU MUGARUKA B., Les Infractions de A à Z, coll. Connaissance et chemin de la justice, éd. Laurent NYANGAZI, Kinshasa, 2011.
• DIONISI PEYRUSSE A., Droit civil : les personnes, la famille, les biens, Tome 1, CNFPT, Paris, 2007.
• DURKHEIM E., les règles de la méthode sociologique, coll. Petite bibliothèque Payot, Payot, Paris, 1987.
• GIFFARD A.-E., Précis de droit romain, Tome 1, 2ième éd., Dalloz, Paris, 1995.
• KIFWALA TEKILAZAYA J.-P., Droit civil congolais : les personnes, les incapacités et la famille, PUL, Lubumbashi, 2008.
• LAROUSE P., Dictionnaire petit LAROUSSE, éd. Larousse, Québec, 2009.
• LEVI STRAUSS, Les structures élémentaires de la parenté, Plan, 1982.
• LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, 2ième éd., Tome 1, LGDJ, Paris, 1985.
• LUZOLO BAMBI LESSA E.-J. et BAYONA Ba MEYA N.-A., Manuel de procédure pénale, PUC, Kinshasa, 2011.
• MALAURIE P. et FUCHIRON, Droit civil, la famille, 2ième éd., Defrenos, Paris, 2006.
• MUTATA LUABA L., La protection de la sexualité responsable : étude basée sur la loi de 2006 portant violences sexuelles et sur la loi de 2009 portant protection de l’enfant, éd. Du service de documentation et d’études au Ministère de la justice et garde de sceaux, Kinshasa, 2009.
• PICOTTE J., Juridictionnaire : recueil des difficultés et des ressources juridiques, éd. Université de Moncton, Moncton, 2018.
• PRADEL J., Droit pénal comparé, 4ième éd., Dalloz, Paris, 2016.
• XAVIER PIN, Droit pénal général, 10ième éd., Dalloz, Paris, 2018.
Notes des cours
• AKELE ADAU P., Notes de cours de Droit pénal spécial, Troisième année de Graduat, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2003-2004, inédit.
• KALONGO MBIKAY S., Notes de cours de Droit civil : les obligations, Troisième année de Graduat, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2002-2003, inédit.
• KAMPETENGA LUSENGU, Cours d droit coutumier congolais, Deuxième année de Graduat, Université de Lubumbashi, Faculté de Droit, 2005-2006, inédit.
• MUSANGAMWENYA WALYANGA KUBABEZAGA G., Notes de cours de droit coutumier congolais, Deuxième année de Graduat, Université de Kalemie, Faculté de Droit, 2016-2017, inédit.
• SANGO MUKALAY A., Notes de cours d’Initiation à la Recherche Scientifique, Deuxième Graduat, UNIKAL, Faculté de Droit, 2016-2017, inédit.
• TOSOKI MANZELE J.-M., Notes de cours de procédure pénale, Deuxième année de Graduat, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, Département de Droit pénal et criminologie, 2013-2014, inédit.
Articles et revues
• LUZELE BATAMNTIVASSAO P., « De la problématique de la fixation du taux de la dot en droit congolais de la famille : critiques et perspectives », In Juriafrique, Kinshasa, Octobre 2019.
• NDUMBA MBUY J.-P., « Guide pratique des infractions de violences sexuelles à l’usage des Officiers de Police Judiciaire et Officiers du Ministère Public », InFemmes et hommes, progressons ensemble, Kinshasa, Novembre 2015,
• SOULE BASTIEN, « Observation participante ou participation observante ? Usages et justifications de la notion de participation observante en sciences sociales », in Association pour la recherche qualitative, N°1, Caen, France, 2007.
Rapports, Thèses, Mémoires, et Travaux de Fin de Cycle
• AGUIBOU LY, L’âge légal du mariage : approche législative, jurisprudentielle et doctrinale, Mémoire de Licence, Université Cheikh AntaDiop de Dakar, Faculté de Droit, 2010, inédit.
• SEKELE MUSANGA S., le mariage forcé et ses conséquences en droit congolais, Mémoire de Licence, UNILU, Faculté de Droit, 2014, inédit.
Webographies
• Girls not brides :https://www.girlsnotbrides.org.
• Juriafrique :https://juriafrique.com.
• Legavox :https://www.legavox/boysson.com.
• NSOLOTSHI MALANGU B., « L’enregistrement forcé du mariage et le régime matrimonial du mariage célébré en famille en RDC », In Leganet.cd, https://léganet.cd/dorctrines.
ANNEXES
Fiche N°……. Kalemie, le…./…./2020
QUESTIONNAIRE D’ENQUETE
Dans le cadre de nos recherches sur notre mémoire de licence, lequel devra sanctionner l’issue de notre cycle de licence, notre sujet a comme quintessence : « La non-répression de l’infraction de mariage forcé et ses conséquences socio-juridiques en Droit positif congolais : Etude menée à Kalemie ». Cela étant, nous sollicitons la bienveillance de tout enquêté à répondre à ce questionnaire pour nous faciliter la tâche dans la récolte de données nécessaires à cet opus.
Q1/ Commune de résidence d’enquête :
Lukuga Du lac Kalemie Q2/ Sexe :
Masculin Féminin
Q3/ Etat civil :
Célibataire Marié (e) Divorcé (e) Veuf (veuve) Q4/ Niveau d’études :
Sans instruction Primaire Secondaire Universitaire Q5/ Profession/occupation :
Chômeur Commerçant Fonctionnaire de l’Etat Profession libérale Autres
Q6/ Quelle est votre date de naissance ?
…………/….………………………../……………………………….
Q7/ Quelle est la date de votre entrée en mariage ?
…………/….………………………../……………………………….
Q8/ Forme de Mariage :
Mariage célébré en famille Mariage célébré devant l’OEC
Q9/ Connaissez-vous que le fait pour une personne qui a l’autorité parentale ou tutélaire sur une autre de donner cette dernière en mariage ou la contraindre à se marier contre son libre consentement ou encore le mariage conclu entre deux personnes dont l’une d’elles au moins ou toutes les deux sont mineures constitue une infraction en Droit congolais appelée
« Mariage forcé » ou encore « Mariage d’enfant » ? Si OUI, comment l’aviez-vous su ? Et si NON, qu’est-ce qui justifierait votre ignorance ?
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Q10/ Quelles sont, selon vous, les causes des mariages forcés en République Démocratique du Congo, plus particulièrement à Kalemie ?
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Q11/ Quelles sont, selon vous, les conséquences des mariages forcés ?
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Q12/ Quel est votre dernier commentaire ?
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…………………………………………………………………………………………………
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M e r c i p o u r v o t r e co n t r i b u t i o n ! ! !
REPARTITION DE CAS (TAUX) DES MARIAGES FORCES APRES LES ENQUETES
Mariages célébrés en familleMariages célébrés devant l’OECType des victimesCasTauxType des victimesCastauxVictimes mineures3112,4%Victimes mineures00%Victimes majeures249,6%Victimes majeures31,2%Total5522%Total31,2%Nombre total des mariages forcés : 58 cas sur 250 cas, soit 23,2%
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE… I
DEDICACE… II
AVANT-PROPOS III
INTRODUCTION 1
• Présentation du sujet 7
• Choix et intérêt du sujet 8
• Etat de la question 9
• Problématique 18
• Hypothèses 19
• Méthodes et techniques de recherche 20
• Délimitation du sujet 22
• Structure du travail 23
Chapitre Premier 24
DU MARIAGE EN DROIT CONGOLAIS 24
Section Première : Définitions, but et nature juridique du mariage 24
Paragraphe 1. Notions du mariage 24
Point 1. Définitions 24
Point 2. Liberté du mariage ou droit au mariage 25
Paragraphe 2. But du mariage 26
Paragraphe 3. Nature juridique du mariage 27
Point 1. Le mariage est un contrat, un accord ou un engagement 27
Point 2. Le mariage est une institution 28
Section 2 Les conditions de formation du mariage 29
Paragraphe 1. Condition de fond du mariage 29
Point 1. Les conditions naturelles d’aptitude 29
Point 2. Les conditions visant à assurer la moralité de l’union 31
Point 3. Les conditions liées à l’aspect contractuel du mariage 33
Paragraphe 2. Condition de forme du mariage 36
Point 1. Le mariage célébré en famille 36
Point 2. Le mariage célébré devant l’officier de l’état civil 38
Section 3 Les effets du mariage 39
Paragraphe 1. Le ménage 39
Paragraphe 2. Les droits et devoirs des époux 40
Point 1. Le devoir de communauté de vie 40
Point 2. Le devoir de fidélité 41
Point 3. Le devoir de secours et d’assistance 41
Chapitre Deuxième 43
DE L’INFRACTION DE MARIAGE FORCE EN DROIT CONGOLAIS 43
Section 1. Définitions et bases légales de l’infraction de mariage forcé 43
Paragraphe 1. Définitions 43
Paragraphe 2. Bases légales 46
Point 1. Sources internes 46
Point 2. Sources internationales 48
Section 2. Eléments constitutifs de l’infraction de mariage forcé 49
Paragraphe 1. Elément légal 49
Paragraphe 2. Eléments matériels 50
Point 1. Cas du mariage forcé dont la victime est un adulte 50
Point 2. Cas du mariage forcé dont la victime est un enfant (mineur) 54
Paragraphe 3. Elément psychologique ou élément intellectuel 56
Section 3. Poursuites et régime répressif 57
Paragraphe 1. Juridiction compétente 57
Paragraphe 2. Peines applicables 58
Paragraphe 3. Prescription de l’action publique et de la peine 59
Chapitre Troisième 60
DES ENIGMES DE LA NON-REPRESSION DE L’INFRACTION DE MARIAGE FORCE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 60
Section 1. La pratique de mariage forcé dans la ville de Kalemie 60
Paragraphe 1. Mariage forcé en famille 61
Point 1. Cas des personnes mineures 61
Point 2. Cas des personnes majeures 64
Paragraphe 2. Mariage célébré devant l’officier de l’état civil 66
Point 1. Cas des personnes mineures 67
Point 2. Cas des personnes majeures 68
Paragraphe 3. Les causes et les conséquences socio-juridiques du mariage forcé 68
Point 1. Les causes du mariage forcé 69
Point 2. Les conséquences socio-juridiques du mariage forcé 71
Section 2. Les causes et les conséquences de la non-répression du mariage forcé 73
Paragraphe 1. Les causes de la non-répression du mariage forcé dans la ville de Kalemie 74
Paragraphe 2. Les conséquences de la non-répression de l’infraction de mariage forcé à Kalemie 76
Section 3. Le rôle des autorités judiciaires dans la répression de l’infraction de mariage forcé
. 77
Paragraphe 1. Rôle des Officiers de Police Judiciaire dans la répression de l’infraction de mariage forcé 78
Paragraphe 1. Rôle des Officiers du Ministère Public dans la répression de l’infraction de mariage forcé 79
Paragraphe 3. Rôle des cours et tribunaux dans la répression de l’infraction de mariage 80
Section 4. De la prise de solution contre le mariage forcé 81
CONCLUSION GENERALE 83
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 86
• Instruments juridiques 86
• Ouvrages 87
• Notes des cours 87
• Articles et revues 88
• Rapports, Thèses, Mémoires, et Travaux de Fin de Cycle 88
• Webographies 88
ANNEXES 89
TABLE DES MATIERES 93