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L’instruction préparatoire

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. L’instruction préparatoire en matière pénale
  2. Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction
  3. La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire
  4. Les juridictions d’exception
  5. L’ouverture de l’instruction : modalités et effets de la saisine
  6. Le domaine de l’instruction préparatoire
  7. Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire
  8. La confrontation et l’audition des témoins (partie civile)
  9. Perquisition et saisies contre la propriété personnelle
  10. Nature juridique des ordonnances du juge d’instruction
  11. Domaine et forme des ordonnances du juge d’instruction
  12. Les mandats et le code de la procédure pénale
  13. La détention préventive : conditions, régime et libération
  14. La décision, les effets et la durée du contrôle judiciaire
  15. Appel des ordonnances rendues par le juge d’instruction
  16. Le contrôle de la régularité des actes d’instruction
  17. Le contrôle administratif de l’instruction
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