Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
Le prestataire du service électronique et la directive 2002/38/CE
Des personnes assujetties et non assujetties à la TVA – 2002/38/CE
Une prestation immatérielle et la Directive 2002/38/CE
Les services fournis par voie électronique et Directive 2002/38/CE
Régime TVA pour les entreprises tierces à la Communauté européenne
Taux de TVA applicable aux services fournis par voie électronique
Le régime spécial et ses critiques de la taxation du e-commerce
Les modalités du contrôle de l’administration fiscale française
Contrôle de l’administration fiscale, le régime spécial
Le contrôle de conformité des factures électroniques
La facture électronique sécurisée et dématérialisée
La signature électronique et la preuve de la territorialité
La contestation fiscale lors du déroulement d’un contrôle
Principe de non-discrimination fiscale et Phases de la procédure
Le recouvrement de la TVA : l’assujetti et le non assujetti
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :