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La vente de médicaments sur l’internet

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La vente de médicaments en ligne en France

  2. L’autorisation de mise sur le marché des médicaments à l’internet

  3. Régime juridique de la publicité de médicaments sur l’internet

  4. La publicité de médicaments véhiculée via l’internet

  5. Les règles encadrant la profession de pharmacien en France

  6. Conditions d’exploitation d’une officine électronique française

  7. La loi française et la vente de médicaments via l’internet

  8. L’obligation de conseil pharmaceutique sur l’internet

  9. La transmission sécurisée d’une ordonnance médicale électronique

  10. Le respect du secret médical sur l’internet

  11. Le respect des obligations, la vente en ligne de médicaments

  12. La vente de médicaments en ligne dans un contexte interétatique

  13. La juridiction française compétente, l’e-commerce de médicaments

  14. La loi française applicable à l’internet, Le cyber-pharmacien

  15. Infractions commises par le cyber-pharmacien et le cyber-consommateur

  16. La contrefaçon de médicaments via l’internet, Infraction partagée

  17. La libéralisation des pharmacies électroniques aux Etats-Unis

  18. Commerce transfrontière de médicaments entre Etats-Unis et Canada

  19. L’expérience communautaire allemande à la lecture de l’arrêt DocMorris

  20. Interdiction de la publicité pour la vente de médicaments

  21. Les autorités sanitaires et le commerce de médicaments en ligne

  22. Prévention des pratiques illicites de la vente en ligne de médicaments

  23. La répression de la contrefaçon de médicaments par la législation

  24. Respect de la législation sanitaire française à l’épreuve de l’internationalité

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