La révocabilité des licences de logiciels libres

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La mise en œuvre de la résolution légale du contrat GPL
  2. La clause résolutoire et le contrat de GPL
  3. La résiliation unilatérale d’origine légale – le contrat de GPL
  4. Résiliation unilatérale du contrat de GPL d’origine contractuelle
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