Délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs : 100 de responsabilités pénales
Université DE LILLE II

Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales

Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social

La délégation de pouvoirs : 100 ans de responsabilités pénales dans l’entreprise

Présenté par Raphaël de Prat

Sous la direction de Monsieur Fardoux

Année Universitaire
2001-2002

Sommaire :

Introduction
Ière Partie : le délégant et la prévention des risques
Chapitre I l’attribution de la responsabilité
Section 1 : Le délégant, source de la responsabilité
Section 2 : Le formalisme recommandé de la délégation
Chapitre II : Un domaine d’incrimination étendu
Section 1 : Une délégation par principe exclue
Section 2 : Une délégation par principe admise
IIème Partie : Le délégataire et l’identification du responsable
Chapitre 1er : Un responsable adapte et substitue
Section 1 : La place du délégataire dans l’entreprise
Section 2 : La mise à disposition de moyens ou le délégataire effectif
Chapitre 2nd : L’effet sanctionnateur de la délégation
Section 1 : Le transfert de responsabilité
Section 2 : La concurrence avec un autre responsable
Conclusion