- La délégation de pouvoirs : 100 de responsabilités pénales
- Le chef de l’entreprise, le déléguant de principe
- Le délégant, source de la responsabilité dans une entreprise
- La subdélégation, un procédé récent
- Les caractères fonctionnels de l’acte de délégation
- L’aspect matériel de la délégation, la question de la preuve
- Délégation par principe exclue, le règne de l’imputation exclusive
- La délégation de pouvoirs, notion d’administration générale
- La délégation, la jurisprudence et le droit de l’entreprise
- La participation personnelle du chef d’entreprise
- Le délégataire, la place du délégataire dans l’entreprise
- La pluralité de délégataires au sein de l’entreprise
- Le statut du délégataire, une protection nécessaire
- Mission de prévention et Protection du salarié – le délégataire
- Pouvoir disciplinaire et de commandement du délégataire
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :