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Délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs : 100 de responsabilités pénales
Université DE LILLE II

Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales

Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social
La délégation de pouvoirs : 100 ans de responsabilités pénales dans l’entreprise
La délégation de pouvoirs : 100 ans de responsabilités pénales dans l’entreprise

Présenté par Raphaël de Prat

Sous la direction de Monsieur Fardoux

Année Universitaire
2001-2002

Sommaire :

Introduction
Ière Partie : le délégant et la prévention des risques
Chapitre I l’attribution de la responsabilité
Section 1 : Le délégant, source de la responsabilité
Section 2 : Le formalisme recommandé de la délégation
Chapitre II : Un domaine d’incrimination étendu
Section 1 : Une délégation par principe exclue
Section 2 : Une délégation par principe admise
IIème Partie : Le délégataire et l’identification du responsable
Chapitre 1er : Un responsable adapte et substitue
Section 1 : La place du délégataire dans l’entreprise
Section 2 : La mise à disposition de moyens ou le délégataire effectif
Chapitre 2nd : L’effet sanctionnateur de la délégation
Section 1 : Le transfert de responsabilité
Section 2 : La concurrence avec un autre responsable
Conclusion

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La délégation de pouvoirs : 100 de responsabilités pénales

  2. Le chef de l’entreprise, le déléguant de principe

  3. Le délégant, source de la responsabilité dans une entreprise

  4. La subdélégation, un procédé récent

  5. Les caractères fonctionnels de l’acte de délégation

  6. L’aspect matériel de la délégation, la question de la preuve

  7. Délégation par principe exclue, le règne de l’imputation exclusive

  8. La délégation de pouvoirs, notion d’administration générale

  9. La délégation, la jurisprudence et le droit de l’entreprise

  10. La participation personnelle du chef d’entreprise

  11. Le délégataire, la place du délégataire dans l’entreprise

  12. La pluralité de délégataires au sein de l’entreprise

  13. Le statut du délégataire, une protection nécessaire

  14. Mission de prévention et Protection du salarié – le délégataire

  15. Pouvoir disciplinaire et de commandement du délégataire

  16. Compétence et Moyens nécessaires à la mission du délégataire

  17. Effet sanctionnateur de la délégation, transfert de responsabilité

  18. La responsabilité du chef d’entreprise et du délégataire

  19. La délégation de pouvoirs et le transfert de responsabilité

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