Les droits politiques des femmes au Maroc
Université Moulay Ismail
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
Mémoire de Fin d’Etude
En vue de l’obtention du Diplôme de la License Fondamentale en Droit Public en Langue Française
Les droits politiques des femmes au Maroc
Présenté par :
Btissam SADDOUGUI
Sous la direction de :
Mme le professeur, Amal NACHID IDRISSI
Année universitaire
2017 / 2018
Sommaire
Introduction générale :
Première partie : Recadrage juridique et institutionnel des droits politiques des femmes au Maroc :
Section 1 : L’affirmation des droits politiques des femmes à travers les instruments internationaux et la constitution marocaine :
§1 – Les conventions internationales promouvant la participation politique des femmes :
§2 : La consécration des droits politiques de la femme par la Constitution de 2011 :
Section 2 : La traduction des droits politiques des femmes à travers les lois nationales et les institutions :
§1 : Textes majeurs et lois nationales relatifs aux droits politiques des femmes :
§2 : Institutions chargées de promouvoir les droits politiques de la femme au Maroc :
Deuxième partie : L’exercice des droits politiques des femmes au Maroc et ses obstacles :
Section 1 : La représentation et l’effectivité des femmes dans la vie politique :
§1 – une sous-représentation persistante des femmes dans l’administration publique et les institutions marocaines :
§2 : Les femmes dans les associations et les partis politiques :
Section 2 : Les obstacles à la participation politique des femmes et les moyens de les surmonter :
§1 : Les défis à relever :
§ 2 : Manières de surmonter les obstacles précités :
*Conclusion :
*Bibliographie :
Bibliographie
Ouvrages
Benyahya, « Receuil des documents et textes juridiques relatifs à la condition de la femme au Maroc » Remald n°48 Rabat 2001
Alami M’chichi, H. Genre et politique au Maroc ; les enjeux de l’égalité hommes-femmes entre islamisme et modernisme. Paris : Le Harmattan, 2002,
ALAMI M’CHICHI Houria « Genre et politique au Maroc : les enjeux de l’égalité hommes-femmes entre islamisme et modernisme » histoire et perspective méditerranéennes, édition l’Harmattan
« Féminin-Masculin ; La marche vers l’égalité au Maroc » Houria ALAMI M’CHICHI, Malika BENRADI, Aziz CHAKER, Mohamed MOUAQIT et Mohamed Saïd SAADI • Abdellah YAAKOUBD ; 1993-2003
« Femme, Développement humain et participation politique au Maroc », par Aziz Enhail PDF
« Femme du Maroc entre hier et aujourd’hui ; quels changements ? », par Hayat Zerari
« Multiculturalisme, genre et participation politique au Maroc » par Moha Enaji
Boutheina Gribaa Projet « Renforcement du leadership féminin et de la participation des femmes à la vie politique et au processus de prise de décision en Algérie, au Maroc et en Tunisie » ; 2009
Conseil Economique et Social Auto-Saisine n°8 « Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique » 2012
« Prospective Maroc 2030 – dynamique et évolutions des statuts des femmes au Maroc »
Le statut de la femme marocaine dans la « réforme constitutionnelle globale » par Florence Jean
Maria Angeles Lopez Plaza, « La femme sur la scène politique (au Maroc) », n°31
Aziz Enhaili « (Maroc) une transition politique verrouillée »
Royaume Maroc, ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social « Guide sur l’intégration transversale de l’égalité de genre dans les politiques publique » ; 2014
« Genre et développement ; aspect sociodémographique et culturels de la différenciation sexuelle » chapitre 6, statut juridique et réalité de la femme au Maroc
Ensemble pour l’égalité « Genre et politique au Maroc Aperçu » 2009
L’Institut International de Recherche et de Formation des Nations Unies pour la Promotion de la Femme (UN- INSTRAW) et Le Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR), B. Gribaa, Etat de la situation de la participation de la femme à la vie politique en Algérie, au Maroc et en Tunisie, Tunis, 2008-2009
50 ans de développement humain & perspectives 2025
La place des femmes marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision Sabah CHRAIB mardi 21 février 2006
Hayat Zirari « Société et culture | développement et coopération Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives » Med 2010
Genre et promotion des femmes Promotion des femmes et condition de la femme (Abdelatif Chaouai)
Hamida El Bour Médiatisation de la participation politique de la femme en Algérie, au Maroc et en Tunisie 2009
(institut international de la démocratie et l’assistance internationale) Les Femmes au Parlement : Au-delà du nombre 2002
Société et culture | développement et coopération Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives Hayat Zirari
Mffdel Smires et Ihzrir Abdelmalek « libertés publiques et droits de l’homme » 2015
*Convention internationales et lois nationales
Dahir n°1-97-83 du 2 avril portant promulgation de la loi n°9-97 formant code électoral, Bulletin Officiel, n°4470(3-4-1997) Le nouveau droit électoral. Edition Remald, Rabat, 1997
Constitution 1962 – 1970 – 1972 – 1992 – 1996
Dahir n°1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution
La déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) adoptée et proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948
Déclaration et Programme d’action de Beijing la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, s’étant réunie à Beijing du 4 au 15 septembre 1995
Convention sur les droits politiques de la femme Ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 640 (VII) du 20 décembre 1952 Entrée en vigueur : le 7 juillet 1954, conformément aux dispositions de l’article VI
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965 Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux dispositions de l’article 19
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979 Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l’article 27 (1)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur : le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l’article 49
La Charte internationale des droits de l’homme
Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
La Loi n° 9-97 formant code électoral Dahir n° 1-97-83 du 23 kiada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
Dahir no. 1-02-297 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi no.
78.00 portant charte communale, Bulletin officiel, no. 5058, 21 novembre 2002
Dahir n°1-03-83 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n°64-02 modifiant et complétant la loi n°9-97 formant code électoral
Dahir n°1-07-07 du 3 rabii I 1424 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n°23-06 modifiant et complétant la loi n°9-97 formant code électoral
Dahir n°1-08-150 du 2 rabii 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n°36-08modifiant et complétant la loi n°9-97 formant code électoral
Dahir n°1-15-96 du 18 chaoual 1436 (4 aout 2015) portant promulgation de la loi n°42-15 portant ratification du décret-loi n°2-15-260 du 4 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n°9-97 relative au code électoral
Dahir n° 1-11-165 du 16 kaada 1432 portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants. (B.O. n° 5992 du 3 novembre 2011).
Dahir n° 1-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
Dahir n° 1-11-172 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la chambre des conseillers
Dahir n°1-02-297 du 25 rajeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°78-00 portant charte communale
Bulletin Officiel n° : 4262 du 06/07/1994 – Décret n° 2-94-33 du 13 hija 1414 (24 mi 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l’homme.
Elections législatives : 1963 – 1970 – 1977 – 1984 – 1993 – 1997 -2002 –
2007 – 2016
Consultations locales / communales : 1960 – 1963 – 1976 – 1983 – 1992
– 1997 – 2003 – 2009 – 2015
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