Comment le cadre théorique influence-t-il les prêts des banques classiques ?

Le cadre théorique des banques classiques révèle des différences surprenantes dans les déterminants des garanties de prêts à la consommation par rapport aux banques islamiques. Cette étude, fondée sur des théories des contrats, offre des perspectives critiques sur les mécanismes financiers au Sénégal, transformant notre compréhension des pratiques bancaires.

Concepts théoriques en finance classique

Une banque commerciale classique est une entreprise commerciale à but lucratif qui traite de l’argent et du crédit. Il s’agit d’une institution financière qui traite de l’argent en ce sens qu’elle accepte les dépôts d’argent du public pour les garder en lieu sûr. Les banques commerciales négocient également du crédit, c’est-à-dire qu’elles créent du crédit en faisant des avances sur les fonds reçus en dépôt.

Les banques commerciales occupent l’une des positions les plus importantes du monde économique actuel. Au Sénégal, elles sont agréées et réglementées en vertu de la loi n°2008- 26 du 28 juillet 2008. Pour KWAN et EISENBEIS (1997), leur rôle dans l’économie est primordiales car elles exécutent des politiques monétaires et fournissent des moyens pour faciliter les paiements de biens et services dans le commerce intérieur et international. Les banques commerciales jouent un rôle majeur dans le développement de la l’économie sénégalaise dans la mesure où elles sont indispensables pour le commerce et l’industrie.

• • 1. Les produits de consommation classique et leur forme

Le crédit à la consommation est défini dans le dictionnaire BLACK’S Law comme étant tout prêt ou ligne de crédit qu’un emprunteur utilise pour acheter des biens et services au niveau du détail. Généralement, le crédit à la consommation finance tout actif qui se déprécie rapidement et n’est pas utilisé à des fins d’investissement.

Les cartes de crédit sont un exemple courant de crédit à la consommation, car l’individu paie des dépenses ordinaires telles que l’épicerie ou l’essence avec une carte de crédit. Normalement, il n’achèterait pas d’actions avec une carte de crédit. Les prêts pour l’éducation et les voitures sont également des exemples de crédit à la consommation.

Généralement au Sénégal, les crédits à la consommation offerts par les banques classiques sont les suivants :

• • • • Les crédits par caisse regroupés dans les deux catégories suivantes :
• La facilité de caisse qui permet de rendre débiteur le compte du bénéficiaire durant quelques jours. Elle lui permet de faire face à des difficultés de trésorerie de courte durée.
• Le découvert est autorisé dans le cas où le titulaire d’un compte bancaire attend une rentrée de fonds. Il est généralement accordé pour une période plus longue que la facilité de caisse.
  • Les prêts au personnel constitué de quatre catégories :
• Le prêt ordinaire (PPO) est un crédit dans lequel aucun motif de dépense n’a été fourni par l’emprunteur lors de la demande. La somme emprunté peut servir à diverses fins. Le taux d’intérêt, les mensualités et la durée de remboursement sont établit dans un contrat. L’avantage que présente également le PPO est que le taux est fixe. L’emprunteur ne sera pas surpris par des frais supplémentaires à la fin du contrat.
• Le prêt personnel affecté (PPA) est un crédit dans lequel, le motif de dépense est défini à l’avance par l’emprunteur qui fait la demande. Pour ne pas assister à un détournement d’objectif de la part de l’emprunteur, la justification de la dépense doit être fournie. La somme empruntée doit donc être entièrement dépensé pour l’objet de la demande de PPA. Le danger pour la banque est que si le bien pour lequel le contrat a été conclu est défectueux, s’il n’a pas été livré ou si la vente dudit bien a été annulée l’emprunteur pourra se défaire de toute contrainte de remboursement. Si le PPA avait déjà fait effet, il pourra aussi se voir rembourser les mensualités versées.
• Le crédit renouvelable : La banque met à la disposition du client une somme qui ne dépasse pas en principe trois mois de salaire. Cette somme est utilisée par le client, sans avoir à se justifier de l’emploi des fonds. Les mensualités définies à l’avance, reconstituent le capital initialement prêté.
• La location avec option d’achat : L’emprunteur loue un bien mobilier auprès de sa banque pendant une durée définie, avec possibilité de l’acquérir à terme. Il s’agit d’une forme de crédit affecté dans le sens où le bien et le financement sont étroitement liés.

Tous ces crédits qui viennent d’être énumérés peuvent prendre ces formes :

• Crédit amortissable : Le cout total du crédit (capital et intérêts) est divisé en mensualité pour obtenir des mensualités ;
• Crédit infine : Le client ne rembourse que les intérêts pendant toute la durée du crédit. Le montant du capital sera payé en une seule fois, à l’échéance finale ;
• Crédit à taux fixe : Le taux est déterminé en fonction du capital et de la durée du crédit ;
• Crédit à taux variable : Le taux est déterminé en fonction du moment où le crédit renouvelable est utilisé et de la période de remboursement, il peut ne pas correspondre aux besoins des emprunteurs et finalement être mal remboursés.
  • 1. La notion de garantie en finance classique

La garantie est l’un des moyens qui permet aux banques de résoudre le manque d’information dans une transaction, elle dévoile le degrés d’engagement de l’emprunteur et fait naitre un climat de confiance entre les deux parties, dans la mesure ou la valeur de cette dernière est considérée comme une présomption au remboursement du crédit. Les garanties bancaires donnent aux prêteurs une créance spécifique sur un actif sans réduire sa créance générale contre l’emprunteur. Les banques peuvent saisir cet actif si l’emprunteur n’effectue pas les paiements convenus sur le prêt. De la sorte, elles bénéficient d’une certaine protection en cas de défaillance de l’emprunteur.

À l’échelle mondiale, il existe plusieurs formes de garanties acceptées par les banques classiques dans les contrats de prêt au particulier. Au Sénégal, les garanties que nous rencontrons fréquemment sont énumérées ci-dessous.

• La domiciliation de revenu qui est très prisée pour les crédits à moyen terme et court terme. Les banques trouvent une sécurité dans cette garantie, car les clients demandent à leur employeur de virer obligatoirement leur salaire dans leur compte bancaire, pendant la durée du remboursement de leur crédit. Toutefois il faut préciser que ce virement est irrévocable sauf sur présentation d’une main levée de garantie. Les banques sont sûres d’être remboursées car les mensualités dues sont automatiquement prélevées sur salaire viré.
• L’accord tripartite communément appelé la caution salariale, cette garantie, a comme acteurs, la banque, le débiteur principal, le Co débiteur (qui est la caution) et l’employeur. L’engagement est signé par la banque, le débiteur principal et l’employeur du Co débiteur. En cas de défaillance, dans une situation du cautionnement simple, l’organisme prêteur se tourne d’abord vers l’emprunteur. Si celui-ci ne peut pas rembourser son prêt, le prêteur demandera à la caution le remboursement des échéances dues. En cas d’incident de paiement dans une situation du cautionnement solidaire, l’organisme prêteur est libre de choisir entre l’emprunteur et la personne qui s’est porté caution pour se faire rembourser.
• Le bulletin de salaire permet l’identification des composants du salaire et le montant net versé au salarié. Les bulletins de salaires peuvent également être demandés comme garantie dans les contrats de crédit à la consommation. Les banques demandent les bulletins de salaire des trois derniers mois aux particuliers qui font des demandes de crédit. Elles veulent vérifier s’il n’y a pas d’engagements à l’interne comme à l’externe pouvant conduire à un défaut de remboursement du client. IL joue un rôle sélectif car il informe le banquier sur le profil de l’emprunteur.
• La police d’assurance est demandée à l’emprunteur, pour qu’en situation de sinistre, l’assureur intervienne pour rembourser le crédit en cours. Les emprunteurs et Co-emprunteurs (dans le cas d’accord tripartite) ayant souscrit à une assurance pourront faire face aux évènements suivant : décès, invalidité, incapacité, temporaire de travail, perte d’emploi,…
• L’escompte est définie comme un achat à terme d’une créance, c’est un effet de commerce. La banque verse au porteur d’un billet à ordre ou d’une lettre de change le montant de l’effet de commerce diminué des agios calculés, avant l’échéance. L’escompte est aussi considéré comme un prêt sur gage, puisque la banque prête le montant de l’effet contre un titre qui lui sert de garantie.
• La cession de salaire est utilisée lorsque le particulier fait une demande de crédit à la consommation dans une banque ou elle n’a pas domicilié son salaire ou son revenu. Le débiteur demande à son employeur de verser directement une partie de son salaire à son créancier.
• Le gage et le nantissement sont des contrats qui mettent en garantie des biens contre le défaut de remboursement d’un crédit. Le gage concerne les biens corporels alors que le nantissement concerne les biens incorporels (placement financier, assurance-vie, action,…). L’emprunteur peut affecter un bien (un véhicule par exemple) afin de garantir le remboursement de son crédit à la consommation. Le bien mis en gage ne pourra pas être revendu sans l’accord de l’organisme prêteur, jusqu’au remboursement du prêt. En cas de défaillance, le bien est saisi puis mis en vente.

Questions Fréquemment Posées

Quels sont les types de crédits à la consommation offerts par les banques classiques au Sénégal ?

Généralement au Sénégal, les crédits à la consommation offerts par les banques classiques incluent la facilité de caisse, le découvert, le prêt ordinaire (PPO), le prêt personnel affecté (PPA), le crédit renouvelable et la location avec option d’achat.

Comment fonctionne un prêt personnel affecté (PPA) dans une banque classique ?

Le prêt personnel affecté (PPA) est un crédit dans lequel le motif de dépense est défini à l’avance par l’emprunteur. La justification de la dépense doit être fournie, et la somme empruntée doit être entièrement dépensée pour l’objet de la demande.

Quelle est la différence entre la facilité de caisse et le découvert ?

La facilité de caisse permet de rendre débiteur le compte du bénéficiaire durant quelques jours pour faire face à des difficultés de trésorerie de courte durée, tandis que le découvert est généralement accordé pour une période plus longue lorsque le titulaire d’un compte attend une rentrée de fonds.