Quelles implications politiques pour l’audit fiscal dans les PME ?

Les implications politiques de l’audit fiscal révèlent des enjeux cruciaux pour les PME, souvent sous-estimés. Cette recherche met en lumière des méthodes innovantes pour détecter les risques fiscaux, transformant ainsi la mission de l’expert-comptable et offrant une valeur ajoutée essentielle aux entreprises.

§ 6.Produits d’exploitation – Clients

Les produits d’exploitation peuvent être identifiés à partir des documents suivants:

• Les déclarations mensuelles de chaque exercice audité;
• La balance générale des comptes de chaque exercice audité;
• Etat des affaires résiliées ou annulées annexé à la déclaration mensuelle;
• Déclaration de l’employeur (les ristournes doivent être portées sur la déclaration de l’employeur pour être déductibles du résultat imposable. Il en est de même, selon une nouvelle doctrine administrative pour les remises et rabais hors factures et les escomptes);
• Etats financiers;
• Annexes aux états financiers.

Le chiffre d’affaires est le principal composant des produits d’exploitation et celui qui doit retenir toute l’attention de l’auditeur²³⁵.

Dans le cadre d’un audit, l’information sur le chiffre d’affaires présente tout d’abord un intérêt d’ordre général, notamment lorsque l’auditeur ne dispose que de peu d’informations sur l’entité auditée.

Le montant et la structure du chiffre d’affaires lui fournissent des premiers éléments très utiles sur la nature de l’activité de l’entreprise.

A défaut d’établissement d’un tableau de concordance entre chiffre d’affaires déclaré et chiffre d’affaires comptabilisé par la fonction fiscale, la vérification des produits d’exploitation s »effectue par l’établissement d’un tableau de rapprochement entre²³⁶:

• le chiffre d’affaires déclaré dans les déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires (assiettes, taux et montants); et
• le chiffre d’affaires figurant à l’état de résultat ainsi que les comptes de taxes collectées (assiettes, taux et montants).

En dehors de l’intérêt général qu’elle présente, la composition du chiffre d’affaires de l’entreprise est importante dans le cadre de l’audit fiscal puisque les règles de rattachement du chiffre d’affaires au résultat imposable sont différentes selon que l’activité exercée consiste dans la vente de biens ou la prestation de services²³⁷.

En outre, l’auditeur doit s’informer de l’existence de contrats dont l’exécution s’échelonne sur plusieurs exercices. Cette information ne figure pas directement dans le compte de résultat, mais elle doit en principe être mentionnée dans les contrats de vente établis.

Outre le chiffre d’affaires proprement dit, l’auditeur doit considérer avec attention les autres produits. Ces derniers, inscrits dans le compte 73, correspondent aux produits d’exploitation qui ne sont pas retenus dans le calcul de la valeur ajoutée, n’étant pas considérés comme un élément de la production de l’entreprise.

Il s’agit principalement des produits, des revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles (compte 732), des jetons de présence et rémunérations d’administrateurs (compte 733). L’analyse de ces postes peut notamment permettre d’identifier des flux avec des entreprises ou des personnes physiques liées à l’entité auditée²³⁸.

L’auditeur vérifiera également l’existence de subventions d’exploitation qui sont des subventions destinées à compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation. L’auditeur devra ainsi identifier leur origine, notamment afin de déterminer si elles comportent des risques fiscaux particuliers.

Les autres composantes des produits d’exploitation sont la production stockée, la production immobilisée et les transferts de charges. Ces comptes reflètent des écritures « techniques » de régularisation qui ne doivent en principe pas entraîner de risque fiscal si les règles liées à l’inscription en stocks ou en immobilisations des biens produits par l’entreprise sont correctement appliquées²³⁹.

La variation des stocks, qu’elle soit positive ou négative, est portée au compte 71 et est comprise dans le résultat de l’exercice. La production immobilisée est enregistrée en produits pour son coût de production (compte 72). Le compte transfert de charges (compte 79) permet d’annuler techniquement les charges initialement constatées.

De même, outre les diligences relatives aux produits d’exploitation, l’auditeur fiscal doit focaliser ses travaux sur les points suivants:

• Risques liés à la constatation des provisions pour dépréciation des créances clients (annexe 2);
• Risques liés à la non application du dispositif de plafonnement (Les provisions pour dépréciation des créances douteuses respectant les conditions de déductibilité sont déductibles dans la limite de 50% du bénéfice imposable : annexe 2);
• Risques liés au non respect des obligations de forme(annexe 2); et
• Risques liés à l’évaluation des créances en devises étrangères (annexe 2).

Les techniques d’évaluation des risques fiscaux sont développées au niveau du guide des vérifications comptables à vocation fiscale.

§ 7.Personnel et comptes rattachés (42 – 64)

La rémunération du personnel constitue en principe une charge déductible. Les risques de non déductibilité des rémunérations portent principalement sur:

• La rémunération accordée au gérant majoritaire d’une SARL;
• La rémunération accordée au dirigeant dans la mesure où elle ne correspond pas à un travail effectif et/ou elle est excessive eu égard à l’importance du service rendu.

L’auditeur doit donc adopter sa vigilance en fonction de la taille et de l’organisation de l’entité auditée.

Les traitements et salaires versés, ainsi que les avantages en nature et certains autres éléments de rémunération doivent être déclarés chaque année au niveau de la déclaration dite de l’employeur. Cette déclaration ne constitue pas une condition de déductibilité, mais cette déclaration permet à l’auditeur de connaître l’ensemble des rémunérations versées par l’entreprise et leur montant.

Outre les salaires proprement dits, l’auditeur doit, si possible, porter également ses investigations sur les avantages en nature significatifs (véhicules, dépenses liées à l’habitation etc.), les remboursements de frais et les indemnités, primes ou gratifications diverses qui peuvent être versées aux salariés et plus particulièrement aux dirigeants.

On rappelle à ce titre que les avantages en nature accordés aux dirigeants sont déductibles dans les mêmes conditions que ceux accordés aux salariés de l’entreprise, sauf dans l’hypothèse où la rémunération globale (y compris les avantages en nature) est excessive par rapport au service rendu ou lorsqu’il s’agit de rémunération accordée à un gérant majoritaire d’une SARL.

Dans cette hypothèse, l’auditeur devra s’assurer que la fraction exagérée ou la rémunération attribuée au gérant majoritaire est réintégrée au niveau de la détermination du bénéfice imposable.

Les techniques de vérification et d’évaluation des risques fiscaux liés au charges de personnel sont développés au niveau du guide des vérifications comptables à vocation fiscale (annexe 2).

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²³⁵M.H.Pinard-Fabro, Audit fiscal, Editions Francis Lefebvre, 2008, p.255. ↑

²³⁶R.Yaich, 2007, L’impôt sur les sociétés 2007: Maîtrise des risques fiscaux, Les Editions Raouf Yaich, 2007, p.142. ↑

²³⁷M.H.Pinard-Fabro, Audit fiscal, Editions Francis Lefebvre, 2008, p.255. ↑

²³⁸Op. cit, page 256. ↑

²³⁹M.H.Pinard-Fabro, Audit fiscal, Editions Francis Lefebvre, 2008, p.256. ↑

Questions Fréquemment Posées

Quels documents sont nécessaires pour l’audit fiscal des produits d’exploitation ?

Les produits d’exploitation peuvent être identifiés à partir des déclarations mensuelles, de la balance générale des comptes, de l’état des affaires résiliées, de la déclaration de l’employeur, des états financiers et des annexes aux états financiers.

Pourquoi le chiffre d’affaires est-il important dans un audit fiscal ?

Le chiffre d’affaires est le principal composant des produits d’exploitation et doit retenir toute l’attention de l’auditeur, car il fournit des éléments utiles sur la nature de l’activité de l’entreprise.

Comment l’auditeur vérifie-t-il les produits d’exploitation ?

La vérification des produits d’exploitation s’effectue par l’établissement d’un tableau de rapprochement entre le chiffre d’affaires déclaré dans les déclarations de taxes et le chiffre d’affaires figurant à l’état de résultat.