Les implications politiques du jugement comptable révèlent des enjeux cruciaux souvent négligés. Cette étude met en lumière comment les décisions des experts-comptables influencent non seulement les états financiers, mais aussi le paysage économique et social, suscitant un intérêt grandissant pour cette dynamique essentielle.
Sous section 2 : L’aptitude à délivrer un diagnostic
L’expert-comptable doit être à l’écoute de son client. Il doit donc être apte à déceler les indices pouvant indiquer que quelque chose ne va pas, à l’instar du médecin qui doit pouvoir interpréter les symptômes pour agir de façon proactive.
Il existe une multitude d’indices aussi bien qualitatifs que quantitatifs pouvant faire l’objet d’interprétation : climat social dégradé, baisse de la rentabilité, absentéisme accru, niveau d’investissement insuffisant, etc.
Ce sont les interprétations de ces indices qui vont avoir une incidence sur le jugement, car de sa capacité à appréhender intuitivement ces problèmes va dépendre la qualité d’une partie des données initialisées dans le système de traitement de l’information.
De même que la qualité d’un diagnostic est basée sur ses connaissances, son expérience, son intuition et sa perception de l’environnement ; la compréhension intuitive des indices qu’un expert-comptable rencontre au cours de sa mission est un facteur clé pour évaluer la pertinence de son jugement.
Sous section 3 : L’aptitude à pouvoir démontrer la logique du jugement
En faisant appel à son jugement professionnel, l’expert-comptable doit être en mesure de démontrer la logique de son jugement. Cette aptitude est en parfaite relation avec la compétence, l’indépendance et la personnalité de l’expert-comptable.
L’aptitude à pouvoir démontrer la logique du jugement professionnel de l’expert-comptable n’implique pas systématiquement une documentation de celui-ci. En effet, un jugement peut être qualifié de logique tout en n’étant pas documenté.
Sous section 4 : L’aptitude à démontrer la diligence
§1. La documentation
L’expert-comptable est toujours susceptible de devoir justifier les positions prises notamment lorsque sa responsabilité est mise en cause et qu’il se trouve délié du secret professionnel vis-à-vis d’un juge par exemple.
Il se peut que les personnes en charge de porter une appréciation aient une vue différente de celle de l’expert-comptable. Cependant, ce qui importe le plus, c’est qu’il soit en mesure de justifier sa position afin d’être en mesure de prouver qu’il s’est donné les moyens de porter un bon jugement.
Il importe donc que l’ensemble des tâches que nous avons détaillées soit correctement documenté afin que le juge soit en mesure de reconstituer le processus de prise de décision et la logique dégagée.
Selon l’ICCA, il existe différents types de connaissances64 :
– Les connaissances générales de base, qui se traduisent par une compréhension générale de l’environnement économique, juridique et commercial dans lequel les entreprises et les autres organisations exercent leurs activités ;
– Les connaissances particulières ou connaissances directement liées à une ou plusieurs compétences. Il s’agit des compétences que l’expert-comptable a besoin dans le cadre de son travail professionnel quotidien. Ces connaissances peuvent provenir de trois sources : la mémoire (les connaissances retenues), les documents de référence, et les autres professionnels qui peuvent fournir de l’information et des connaissances. Selon l’ICCA, les connaissances particulières peuvent être divisées en deux sous catégories, soit les connaissances à retenir et les connaissances accessibles65.
– Les connaissances à retenir : ce sont les connaissances, retenues en mémoire par l’expert-comptable, et qu’il utilise sans avoir recours à une autre source pour démontrer qu’il possède les compétences d’un expert-comptable.
– Les connaissances accessibles : les experts-comptables sont censés savoir que certaines connaissances et information existent et sont pertinentes, et savoir où et comment y accéder, les extraire ou les obtenir.
Lorsqu’il aura un jugement particulièrement important à effectuer, l’expert-comptable devra porter son attention sur les éléments clés à documenter : avant d’annoncer sa décision, il devra donc s’assurer qu’il possède la documentation nécessaire, au niveau de ses connaissances accessibles, telle que la recherche dans les publications, électroniques ou non, pour profiter de l’expérience des autres, étayer sa décision et justifier la mise à l’écart des solutions possibles pouvant être envisagées.
On peut résumer ci-après le plan de la documentation reprenant les étapes du processus :
– La problématique de la question soulevée,
– Les recherches effectuées,
– Les solutions possibles envisagées,
– Les conséquences de chacune des solutions,
– La conclusion dégagée et les raisons de son choix,
– La communication au client et les échanges de point de vue.
§2. La consultation
Nous avons vu que la consultation pouvait s’avérer nécessaire notamment lors des phases de la collecte des éléments probants et de la détermination des solutions possibles. La consultation peut être conseillée lors des autres phases. En fait, l’expert-comptable devra procéder à une consultation chaque fois que des incertitudes persistent pour porter un jugement ou qu’il considère que son jugement peut être altéré. La consultation lui permettra d’enrichir alors la qualité de sa documentation.
Les questions qui se posent en matière de consultation sont :
– Quand consulter?
En règle générale, les situations qui exigent l’application de principes techniques complexes ou nouveaux ou lorsque l’expert-comptable se retrouve dans une situation de recherche d’opinion, requièrent la nécessité de consulter. Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive et c’est au cas par cas qu’il faudra envisager la question de la consultation.
– Qui consulter?
La réponse vient de la nature du problème soulevé. En ce qui concerne les questions d’ordre technique, il conviendra de trouver un expert-comptable susceptible d’apporter le niveau d’éclairage professionnel jugé nécessaire, d’où une définition précise de l’étendue de sa mission. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une recherche d’opinion, il peut s’agir de confrères avec lesquelles on souhaite partager un point de vue. On entre alors dans une démarche de recherche de consensus qui aboutira à une solution plus facilement défendable vis-à-vis du client et a fortiori des tiers.
L’évaluation d’un processus de jugement complexe peut donc se faire d’après la pertinence de la consultation, tant au niveau du problème posé qu’au niveau du choix de l’interlocuteur.
La consultation peut être gratuite ou payante. Sur le plan juridique, l’article 89 du code des obligations et des contrats stipule qu’un « simple conseil ou une recommandation n’engage pas la responsabilité de son auteur,etc. »66. Ainsi, l’expert-comptable conserve sa responsabilité totale en cas de recours à la consultation.
§3. La revue indépendante
Pour améliorer l’évaluation de l’exercice du jugement professionnel, il peut être intéressant pour l’expert-comptable de mettre en place une procédure de revue indépendante des dossiers précédant l’émission de l’opinion.
Cette procédure se doit d’être graduée en fonction de la complexité des dossiers afin de garder une certaine souplesse dans la gestion interne du cabinet. Il est néanmoins souhaitable qu’un expert-comptable n’ayant pas participé à la mission s’assure que le processus de planification a bien été respecté et que la réponse d’audit qui a été apportée est en adéquation, notamment en ce qui concerne la couverture des risques, avant l’émission du rapport pour l’ensemble des dossiers. Il s’agit en quelque sorte, d’une précaution supplémentaire pour s’assurer que la documentation de base a été mise en place pour étayer l’opinion.
En ce qui concerne les dossiers plus complexes, par exemple ceux pour lesquels le risque professionnel est jugé supérieur à la normale ou ceux pour lesquels on pressent un risque sur la continuité de l’exploitation, une revue en profondeur du dossier peut être souhaitable afin que le réviseur indépendant puisse être assuré de la stabilité et de la cohérence des jugements portés à l’échelle du cabinet.
Dans ses conditions, la revue indépendante est un facteur efficace d’aptitude à évaluer le jugement professionnel et, par conséquent, un outil au service de la qualité professionnelle des jugements émis, préoccupation majeure des instances professionnelles, tant sur le plan national qu’international.
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Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les qualités nécessaires pour un bon jugement professionnel de l’expert-comptable ?
La qualité d’un jugement est basée sur ses connaissances, son expérience, son intuition et sa perception de l’environnement.
Comment l’expert-comptable peut-il démontrer la logique de son jugement ?
L’expert-comptable doit être en mesure de démontrer la logique de son jugement, ce qui est en relation avec sa compétence, son indépendance et sa personnalité.
Pourquoi la documentation est-elle importante pour l’expert-comptable ?
La documentation est essentielle car l’expert-comptable doit justifier ses positions, notamment lorsque sa responsabilité est mise en cause.