L’innovation dans l’audit interne est cruciale pour améliorer la performance financière des banques, comme le démontre l’étude d’Ecobank Centrafrique. En révélant des failles dans le contrôle interne, cette recherche propose des solutions essentielles pour renforcer la maîtrise des risques et optimiser les résultats financiers.
La Règlementation de l’audit interne bancaire
En matière de normes et règlements dans les systèmes de contrôle de l’entreprise, plusieurs organismes ont énoncé des règles à suivre pour le bon fonctionnement de celle-ci. Il s’agit principalement de l’IIA dans ses «Normes professionnelles pour la pratique de l’audit interne
», le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans le «Cadre pour les systèmes de contrôle interne dans les organisations bancaires », ainsi que la Commission Bancaire d’Afrique Centrale dans son règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit.
Les Normes IIA
L’activité d’audit interne est conduite dans différents environnements juridiques et culturels, dans des organisations dont l’objet, la taille, et la structure sont divers, ainsi que par des professionnels de l’audit, internes ou externes à l’organisation. Ces différences peuvent influencer la pratique de l’audit interne dans chaque environnement. C’est pour cette raison que l’IIA a énoncé un certain nombre de normes dites « Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne », pour que les auditeurs internes puissent s’acquitter de leurs responsabilités. Ces normes ont pour objet de :
- définir les principes de base que la pratique de l’audit interne doit suivre ;
- fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d’un large éventail d’activités d’audit interne apportant de la valeur ajoutée ;
- établir les critères d’appréciation du fonctionnement de l’audit interne ;
- favoriser l’amélioration des processus organisationnels et des opérations.
On distingue de ce fait les normes de qualification, les normes de fonctionnement et les normes de mise en œuvre.
Les normes de qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant les activités d’audit interne.
Les normes de fonctionnement décrivent la nature des activités d’audit interne et définissent les critères de qualité permettant d’évaluer les services fournis.
Les normes de mise en œuvre quant à elles déclinent les normes de qualification et les normes de fonctionnement à des missions spécifiques (par exemple un audit de conformité, une investigation dans un contexte de fraude ou des travaux d’autoévaluation du contrôle interne).
Les normes de mise en œuvre sont établies pour les activités d’assurance et pour les activités de conseil.
Le comité de Bâle sur l’audit interne
Le comité de Bâle (1998) définit le contrôle interne comme étant un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, la direction générale et tous les niveaux du personnel. Il ne s’agit pas seulement d’une procédure ou d’une politique appliquée à un moment donné, mais plutôt d’un système qui fonctionne à tous les niveaux en continu dans la banque. Il définit donc les objectifs du processus de contrôle interne comme suit:
- efficience et efficacité des activités (objectif de performance)
- fiabilité, exhaustivité et actualité des données financières et des informations destinées à la direction (objectifs d’information) ;
- conformité aux lois et règlementations applicables (objectif de conformité).
Le Comité de Bâle assigne à l’audit interne une mission d’évaluateur. En effet, il a pour rôle d’évaluer le système de contrôle interne réalisé en amont, ceci dans le but de maîtriser les risques au moyen de l’évaluation du processus de risques.
Dans son 12e principe, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire énonce que l’audit interne, notifie au niveau de la direction concernée et dans les meilleurs délais les déficiences des contrôles internes détectés par un secteur d’activités. Ils font de ce fait parvenir des rapports recensant les problèmes de contrôles décelés.
Les auditeurs internes devraient assurer un suivi de toute autre forme appropriée de surveillance et informer immédiatement la Direction Générale ou le conseil d’administration de toute insuffisance non corrigée.
La Performance bancaire
Les outils de mesure de performance des établissements de crédit diffèrent de ceux des autres entreprises à cause de la nature de l’activité. C’est pour cette raison que l’organe suprême, la Banque des Règlements internationaux a mis en place un certain nombre de règles pour permettre aux banques de minimiser les risques dans leur gestion quotidienne, et donc d’accroitre leur performance financière.
Les établissements de crédit sont tenus de « respecter des normes de gestions destinées à garantir la liquidité et la solvabilité de ceux-ci vis-à-vis des déposants (…) ainsi que de leur structure financière ». Les normes de Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un
dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux. Le Comité de Bâle a donc proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l’emprunteur, y compris par l’intermédiaire d’un système de notation financière interne propre à chaque établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based).
Les normes de Bâle II viennent remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke.
Ce nouveau ratio prend en compte à la fois les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. Ainsi on passe d’un ratio Cooke où Ratio minimal de fonds propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés. Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle I.
La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. À la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu’est négligée la dimension essentielle de la qualité de l’emprunteur, et donc du risque de crédit qu’il représente réellement.
Fond propres de la banque supérieure à 8% des risques de crédits
Total des FP>= 8% Risques crédit + risques de marché + risque opérationnels
Et dont
Fonds propres de la banque > 8% des (risques de crédits (75%) + de marché (5%) + opérationnels (20%)).
Les recommandations de Bâle II s’appuient sur trois piliers :
Pilier 1 : des exigences minimales en termes de fonds propres.
Ici, l’on fait principalement référence au nouveau ratio de Bâle II, le ratio de McDonough, qui exige que l’ensemble des fonds propres rapportés aux risques pondérés doit être supérieur ou égal à 8%.
Pilier 2 : la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
Elle permettra de vérifier l’adéquation des fonds propres de chaque établissement et les procédures d’évaluations internes. Les banques devront se doter de procédures internes et fiables de contrôle des risques, de manière à vérifier « Le risque de perte résultant de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures, de personnes ou de système ou d’évènement extérieurs » Il correspond : à des procédures ou processus inappropriés, des erreurs humaines, des anomalies du système, des événements externes.
Pilier 3 : une discipline de marché.
Des règles de transparence sont établies quant à l’information mise à la disposition du public sur l’actif, les risques et leur gestion. En pratique, il s’agit de transférer au marché (investisseurs, agences de notation,…) une partie des responsabilités de contrôle bancaire. Cette approche nécessite de la part des banques, une information fiable sur les fonds propres détenus, leur activité, leurs risques supportés,… la publication régulière d’informations de la part des banques sur ces domaines permettra aux différents acteurs du marché d’évaluer la capacité de la banque à demeurer solvable en période de crise et déterminera les conditions auxquelles celle-ci pourra obtenir ses capitaux ;
Les ratios prudentiels
Les ratios prudentiels constituent une mesure prudentielle instituée par la COBAC pour permettre aux entreprises du secteur bancaire de limiter au maximum les risques de perte, afin de maintenir une gestion saine de leurs actifs. Les ratios prudentiels concernent pour la plupart la solvabilité et d’autre part la liquidité des actifs dans l’entreprise.
La solvabilité
De manière générale, une entreprise est solvable si la valeur de ses actifs dépasse celle de ses dettes. C’est-à-dire si les fonds propres sont positifs. Plus les fonds propres sont importants, moins les prêteurs courent le risque de ne pas recouvrer leurs créances ; le risque que la vente des actifs ne couvre pas la valeur des dettes est en effet d’autant plus faible que les fonds propres ou « actifs nets » sont importants.
La solvabilité d’une banque dépend exclusivement de la valeur des placements qu’elle a effectués, et cette valeur dépend, à son tour, des qualités de discernement dont le banquier a fait preuve dans leur choix ; il est donc important pour la banque de maîtriser son activité. De nombreuses causes peuvent être à l’origine de l’insolvabilité de la banque : défaillance de l’emprunteur, perte de change, risque de taux mal géré…
Il est de ce fait indispensable que les ratios suivants soient surveillés de près :
Ratio de division des risques
C’est le ratio type de sécurité, Il consiste à limiter, en fonction des ressources propres de la banque, les engagements maximum que celle-ci peut contracter avec un seul client. Les risques pondérés selon les garanties dont ils semblent assortis sur un client ou un groupe de clients liés entre eux par des relations de contrôle ou financières ne doivent pas excéder 45% des fonds propres de la banque. La somme des grands risques ne doit pas dépasser huit fois le montant des fonds propres de la banque. Un grand risque est un risque sur un client ou un groupe de clients qui excède 15% des fonds propres de l’établissement prêteur.
Le ratio de solvabilité ou ratio de couverture de risque
C’est le nouveau ratio McDonough qui prend en compte à la fois les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels.
Total des FP>= 8% Risques crédit + risques de marché + risque opérationnels
La liquidité
Au sens strict, la liquidité se définit comme l’aptitude d’un établissement de crédit à faire face à ses engagements à court terme, c’est-à-dire à répondre à une demande inopinée de retrait d’une partie des fonds déposés par la clientèle.
Les ratios prudentiels les plus usuels concernant la liquidité sont les suivants :
Le coefficient de liquidité
Le coefficient de liquidité est défini par le rapport entre les disponibilités et les exigibilités à moins d’un mois d’une banque :
Coefficient de liquidité = Ressources à moins d’un mois/Emplois réalisables à moins d’un mois
Le coefficient de transformation à long terme
Le coefficient de transformation à long terme est un rapport minimum que doivent respecter les banques entre leurs ressources à plus de cinq ans et les emplois d’une même durée (immobilisations, titres participatifs, crédits…)
Cette section nous permis de mieux cerner l’environnement bancaire et les différents risques auxquels les banques font face.
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Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les normes professionnelles pour la pratique de l’audit interne selon l’IIA?
Les normes professionnelles pour la pratique de l’audit interne énoncées par l’IIA visent à définir les principes de base que la pratique de l’audit interne doit suivre, fournir un cadre de référence pour la réalisation d’activités d’audit interne, établir des critères d’appréciation du fonctionnement de l’audit interne et favoriser l’amélioration des processus organisationnels.
Quel est le rôle de l’audit interne selon le Comité de Bâle?
Le Comité de Bâle assigne à l’audit interne une mission d’évaluateur, ayant pour rôle d’évaluer le système de contrôle interne réalisé en amont afin de maîtriser les risques au moyen de l’évaluation du processus de risques.
Comment l’audit interne contribue-t-il à la performance financière d’une banque?
L’audit interne contribue à la performance financière d’une banque en identifiant les défaillances du contrôle interne dans la gestion opérationnelle et en proposant des solutions pour renforcer la fonction d’audit interne, ce qui améliore la maîtrise des risques.