Comment les innovations technologiques transforment-elles le bien-être des rentiers de la CNSS ?

L’impact des innovations technologiques sur le bien-être des rentiers de la CNSS révèle des résultats surprenants. Cette étude met en lumière comment la transition de l’INSS à la CNSS pourrait transformer la protection sociale, soulevant des questions cruciales sur l’amélioration des conditions des bénéficiaires.

CHAPITRE III : APERCU SUR LE BIEN ETRE DES RENTIERS DE LA CNSS ET LES RESULTATS DE L’ETUDE

Dans dernier chapitre de notre monographie, nous démontrerons notre contribution dans ce domaine de la sécurité sociale.

C’est ainsi, nous allons présenter d’abord un aperçu sur le bien-être des rentiers de la CNSS dans sa première section ; ensuite interviendra la population d’études et les données de la présente étude dans sa deuxième section et enfin, l’analyse des données et l’interprétation de résultat.

Section 1:

APERÇU SUR LES RENTIERS DE LA CNSS ET LEUR BIEN-ETRE

Cette deuxième section est consacrée à la littérature sur le bien-être des rentiers de la CNSS.

III.1.1. Notion

Tel qu’évoqué précédemment, le bien-être est une sensation agréable procurée par la satisfaction de besoins physiques ; qui est aussi l’absence de tension psychologique.

Il est en outre, une situation matérielle qui permet de satisfaire les besoins de l’existence.

Alors, nous allons précisément parler des rentiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et à quoi se base-t-il leur bien-être car, la CNSS étant un établissement para étatique qui s’occupe de l’organisation et de la gestion du Régime Général de Sécurité Sociale en R.D. Congo.

III.1.2. La catégorisation de rentiers de la CNSS

Par ailleurs, le rentier tel qu’expliqué dans les lignes précédentes, est une personne qui tire sa fortune de biens immobiliers ou de placement dont elle profite de l’usufruit, sans exercer de métier.

Signalons avant tout que, le mois d’assurance désigne tout mois civil au cours duquel l’assuré a occupé pendant quinze jours ou cent vingt heures au moins, un emploi assujetti à l’assurance.

Alors, est considéré comme rentier à la CNSS les catégories des retraités de cette caisse regroupés dans les deux branches suivantes :

1. Pour la branche des pensions :

• La pension de retraite ou allocation de vieillesse ;
• La pension d’invalidité ;
• La pension des survivants ou allocations des survivants.

2. Pour la branche des risques professionnels :

• Les prestations en espèces ;
• Les prestations en nature.

1. La branche des pensions

1. Notion

Cette branche milite pour le bien-être de trois catégories des rentiers suivantes :

• La branche des pensions-vieillesses (et invalidité)

En matière de la pension de retraite, la grande innovation consiste en :

• L’équité entre l’homme et la femme assurés ;
• L’assouplissent des conditions d’éligibilité à la pension de retraite ;
• La possibilité d’une retraite anticipée volontaire ou avec usure ;
• L’accroissement relatif du taux de la pension en fonction de la carrière d’assurance.
• La pension de retraite⁴⁴

Les conditions d’éligibilité à la pension de retraite sont les suivantes :

• Age d’ouverture : 60 ans et pour les hommes et pour les femmes. La mise en retraite ne peut intervenir qu’à la demande expresse du travailleur. Le départ à la retraite devient obligatoire à l’âge de 65 ans ;

Carrière minimum d’assurance pour bénéficier d’une pension viagère : 15 ans (180 mois) continus ou discontinus de cotisations ;

• L’assuré qui ne réunit pas les 180 mois d’assurance bénéficie d’une allocation unique. Il a néanmoins la possibilité de rachat des années des cotisations manquantes jusqu’à concurrence de 5 ans ;
• L’assuré qui a au moins 55 ans d’âge peut, à sa demande, bénéficier d’une pension anticipée. Dans ce cas, le montant de sa pension subira une décote de 5% par année d’anticipation ;
• L’assuré âgé d’au moins 55 ans, atteint d’une usure prématurée de ses facultés physiques et/ou mentales, le rendant inapte à exercer une activité salariée (constatée par un Médecin désigné ou agrée par l’Etablissement Public) peut à sa demande ou à celle de l’employeur bénéficier d’une pension anticipée calculée selon les mêmes règles que celle de la vieillesse ;
• Le montant minimum mensuel de la pension de la vieillesse (ou d’invalidité est égal à 40% de la rémunération mensuelle moyenne. Si les mois d’assurance dépassent 180 mois (requis), ce pourcentage est augmenté de 2% pour chaque 12 mois (année) de plus jusqu’à concurrence de 10 ans (60%).

2. La pension d’invalidité⁴⁵

Invalidité est constatée lorsqu’à la suite d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle l’assuré a subi une diminution permanente de ses capacités physiques ou mentales, constatée par un Médecin désigné ou agréé par la CNSS, le rendant inapte à gagner 1/3 de la rémunération qu’un travailleur de la même formation peut se procurer par son travail.

• L’assuré devenu invalide avant l’âge d’admission à la pension de vieillesse a droit à la pension d’invalidité s’il justifie d’au moins 36 mois d’assurance (ou de période assimilée) au cours de vingt derniers trimestres civils (5 ans) précédant immédiatement celui au cours duquel il est devenu invalide ;
• Au cas où l’invalidité est due à un accident, le droit d’invalidité est reconnu à la victime à condition simplement qu’elle ait occupé un emploi assujetti et qu’elle ait été immatriculée à la CNSS (on ne tient plus compte dans ce cas des conditions des périodes d’assurance).

3. La pension de survivant

• Cette pension est désormais octroyée, en cas du décès de l’assuré bénéficiant d’une pension de vieillesse, non seulement aux veuves mais aussi aux veufs, aux enfants orphelins et par défaut aux ascendants directs entretenus par l’assuré ;
• Elle est accordée en cas du décès de l’assuré qui, à la date de son décès, remplissait les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite ou d’invalidité ;
• Elle est aussi octroyée en cas de décès d’un travailleur n’ayant pas réalisé 60 ans d’âge mais ayant totalisé au moins 180 mois d’assurance.

4. Conditions
   • Mariage inscrit à l’Etat Civil 6 mois au moins avant le décès ;
   • Sauf si un enfant est né de l’union conjugale ou que la veuve est en état de grossesse au moment du décès ;
5. Allocation unique

L’allocation unique est une prestation en argent attribuée à une personne pour faire face à un besoin, versée en une seule fois.

Elle est octroyée en cas de remariage de la veuve ou de veuf ou en cas du décès de l’assuré (travailleur) ayant réalisé entre 12 et moins de 180 moins d’assurance.

Notons aussi que l’article 100 stipule que les pensions sont calculées en pourcentage de la pension de retraite ou d’invalidité ou de la pension anticipée à laquelle l’assuré avait ou aurait eu droit à la date de son décès à raison de :

• 50% au conjoint survivant ;
• 50% à partager à parts égales entre les orphelins.

Le paiement de la pension destinée aux enfants est réservé à ceux en âge de scolarité et limité à l’âge de 25 ans pour les étudiants.

Le pourcentage alloué aux orphelins est doublé, s’il n’y a pas de conjoint survivant.

________________________

⁴⁴ Décret, Op. Cit., Arts. 88-96 ↑

⁴⁵ Décret, Op. Cit., Arts. 57-80 ↑

Questions Fréquemment Posées

Qu’est-ce que le bien-être des rentiers de la CNSS?

Le bien-être est une sensation agréable procurée par la satisfaction de besoins physiques et l’absence de tension psychologique, permettant de satisfaire les besoins de l’existence.

Quelles sont les catégories de rentiers de la CNSS?

Les rentiers de la CNSS sont regroupés en deux branches : la branche des pensions (pension de retraite, pension d’invalidité, pension des survivants) et la branche des risques professionnels (prestations en espèces et prestations en nature).

Quelles innovations ont été apportées par la CNSS pour les pensions de retraite?

Les innovations incluent l’équité entre hommes et femmes assurés, l’assouplissement des conditions d’éligibilité à la pension de retraite, la possibilité d’une retraite anticipée volontaire, et l’accroissement relatif du taux de la pension en fonction de la carrière d’assurance.