Le cadre théorique de la CNSS révèle des transformations majeures dans la protection sociale en République Démocratique du Congo. Comment cette mutation de l’INSS vers la CNSS influence-t-elle réellement le bien-être des rentiers ? Découvrez des résultats surprenants qui pourraient redéfinir votre compréhension de la sécurité sociale.
CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES
Dans ce premier chapitre, nous allons traiter les considérations générales ; réparties en trois sections à savoir : la première section traite de l’approche conceptuelle, la deuxième et la troisième portent respectivement sur la notion sur la caisse d’épargne et celle de la sécurité sociale.
Section 1:
APPROCHE CONCEPTUELLE
Dans cette section, nous allons définir les concepts clés de notre travail et particulièrement ceux utilisés couramment à la CNSS.
I.1.1. Mutation
La mutation est un transfert d’un bien, d’un patrimoine dans un autre (mutation à titre particulier) ou substitution d’une personne à une autre à la tête d’un patrimoine (mutation à titre universel)9.
Elle est aussi considérée en économie comme étant un changement économique et social brusque et spéculaire, qui entraîne une modification profonde des structures10.
Outre que ça, elle est une transmission de droit de propriété d’une personne, d’une société, d’une organisation ou d’un établissement public ou privé à un autre11.
Toute entreprise à sa création dispose d’une identité et de sa raison sociale, mais au fil du temps soit pour de raisons des contraintes environnementales ou de l’importance de l’activité, elle peut parvenir a modifié son statut dans le souci d’accroitre sa notoriété. Tous ceci prennent en considérations ou présentent les motivations bien précises et aussi les réalités socio-économiques et publiques.
Décider de migrer pour un établissement est une des grandes décisions qui va de l’intérêt général et surtout des objectifs (opérationnels et stratégiques) de l’organisation avec comme attente changement soit sur le fond ou forme de l’entreprise.
Le cas de fusion, cession et acquisition au sein des sociétés illustrent mieux cet état des choses et surtout sur le plan économique.
Elle est encore une transformation de la situation d’un salarié résultant de son affectation à un autre poste ou à une autre fonction, ou dans un autre service ou établissement de la même entreprise. Quand la mutation constitue une modification du contrat de travail, elle ne peut être décidée et mise en œuvre qu’après que l’employeur ait obtenu l’accord du salarié, même, en droit positif, lorsqu’elle est envisagée à la suite d’un comportement du salarié considéré par l’employeur comme fautif12.
Logiquement « migrer » veut dire prendre une décision de changer ou d’introduire des nouvelles lignes directrices au sein d’une organisation. Vu sous cet angle, l’acte est considéré comme un changement ou un mouvement radical, conversion, évolution profonde. Suivant cette même considération, la mutation ou la migration pour une organisation est prise ici dans le sens de changement de dénomination, des agents et du patrimoine d’un établissement à un autre poursuivant les mêmes objectifs et/ou pas. Cette opération peut impacter soit négativement ou positivement la vie ou le cours normal d’une organisation. Elle mérite d’être murie avec des dispositions préalables.
En effet, une migration doit suivre une logique ou démarche scientifique où l’élément information est capital. Ainsi, conformément à une démarche scientifique nécessitant un cadre conceptuel qui définit les besoins en information dans une perspective utilitaire pour les bénéficiaires.
Vouloir migrer suppose imposer des nouvelles règles ou lignes directrices au sein d’une organisation ou dans un espace géographique donné et ses nouvelles doivent être faire l’objet d’un processus d’adaptation ou de manière pratique il y aura combinaison de ce deux cadres (faire le parallélisme) afin d’abroger totalement et de permettre à la nouvelle loi de prendre effet.
De même, la migration du PCGC au SYSCOHADA qu’a connu la RDC, est un processus très suivi par les entreprises, analystes économiques et financiers, voire par les investisseurs pour lesquels l’initiative de ce changement a été occasionnée.
Étant donné qu’OHADA a pour mission de moderniser le droit des affaires, la migration de l’INSS vers la CNSS a pour ambition d’améliorer le vécu quotidien des rentiers. Autrement dit, l’efficacité de tout changement est d’apporter des mesures correctives en remplacement de la première et dont les effets pourront impacter positivement les activités économiques et financières de l’agglomération.
I.1.2. Effet
Effet, c’est le résultat, la conséquence de l’action d’un agent, d’un phénomène quelconque. Mais aussi il indique l’agent déterminant quand il est suivi d’un nom opposé (par exemple, la hausse des prix résulte de l’effet dollar sur les importations) ; autrement dit, c’est le résultat attendu d’un produit, d’un comportement, d’un acte, etc.13
Cependant, dans des banques ce terme est associé à un autre dit « effet de commerce », il signifie « le titre représentatif d’une créance à vue ou à court terme, négociable par endossement et constatant l’obligation de payer une somme d’argent à une époque donnée14.
Ainsi, nous comprenons à travers ceci qu’un effet est le résultat d’un fait ou d’un acte posé par un individu ou une société voire une entreprise ou encore par l’Etat. Et ses effets seront analysés tout au long de la présente étude, car ils sont à la base de la migration de l’INSS vers la CNSS.
I.1.3. Bien-être
Le bien-être est un sentiment général d’agrément, d’épanouissement que procure la pleine satisfaction des besoins du corps et de l’esprit15.
Le bien-être c’est aussi une sensation agréable procurée par la satisfaction de besoins physiques ; c’est l’absence de tension psychologique. Il est en outre, une situation matérielle qui permet de satisfaire les besoins de l’existence.
La recherche du bien-être de la population constitue aujourd’hui une des principales priorités des pouvoirs publics des pays d’Afrique subsaharienne et des partenaires au développement. A cet effet, plusieurs pays d’Afrique subsaharienne ont exprimé clairement leur volonté d’améliorer le niveau de vie de leurs populations à travers notamment les différents documents des stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté. L’un des leviers sur lesquels ces Etats peuvent prendre appui demeure les dépenses qu’ils effectuent dans les différents secteurs socio-économiques du pays16.
Le bien-être est donc supposé croître avec le revenu ou avec la richesse, tant pour les individus que pour les régions et les nations. A l’issu de cette migration de l’INSS vers la CNSS, les rentiers sont censés observés des accroissements de leur revenu (rente).
A cette pensé s’ajoute qu’il est une mesure de la satisfaction d’un individu ou d’une collectivité. En économie, est souvent utilisée en référence à la théorie du bien-être qui étudie les conditions dans lesquelles l’Etat devrait intervenir pour corriger les défaillances du marché qui écartent une économie de marché de l’optimum de Pareto17.
Le bien-être dispose des indicateurs monétaires (le PIB par habitant, comme indicateur traditionnel du bien-être) et à cause des limites du PIB par habitant, les indicateurs non monétaires (les indicateurs sociaux : la santé, l’éducation, l’emploi, le logement et la cohésion sociale) qui les mesurent en économie et tous ces indicateurs constituent des mesures pour la sensation agréable et le confort de la population en général.
Depuis 1990, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) mesure le degré du développement humain des différents pays ; pour ce faire, il utilise des indicateurs socio-économiques : le PIB et l’IDH.
L’Indicateur (IDH) a pour objectif de mesurer le niveau de développement des pays, sans se limiter simplement à leur poids économique mesuré par le PIB ou le PIB par habitant. Il intègre donc des données plus qualitatives à savoir : l’espérance de vie à la naissance (longévité), le niveau d’instruction (éducation) et revenu national brut par habitant (niveau de vie). Ces indicateurs traitent des questions liées à l’espérance de vie, au taux d’alphabétisation et à la scolarisation. Par ailleurs en RDC, en dépit de la progression de son IDH, passant de 0,329 en 2000 à 0,433 en 2015 et 0,435 en 2016, la RDC demeure dans la catégorie des pays à développement humain faible18.
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9. PERROUX F., Dictionnaire économique et social, Hatier, Paris, 1990, p.389 ↑
10. https://www.langageeconomique.com/definition-mutation/consulté le 28 septembre 2020 à 19h ↑
11. GUINCHARD S., et DEBARD T., Op. Cit., pp. 1367-1368 ↑
12. https://www.larousse.fr/lanue-française/dictionnaire/effet consulté le 26 sept. 2020 à 18h35’ ↑
13. Https://m.encyclopedie.fr/divers/effet_de_commerce/45886 consulté le 26 sept. 2020 à 18h29’ ↑
14. https://www.cnrtl.fr/definition/ben-être consulté le 10 février 2020 à 09h43’ ↑
15. NGOLIE I., Impact des dépenses publiques et de la politique fiscale en RDC sur le bien-être des agents et fonctionnaires de l’Etat dans la ville d’Isiro, MEMOIRE LICENCE, UNIUELE, 2017-2018 (Inédit), p22. ↑
16. www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_b.html consulté le 10 févr. 2020 à 09h58’ ↑
17. ONU, Rapport annuel 2016, Genève, Janv. 2017, p.68 ↑
18. GUINCHARD S., et DEBARD T., Op. Cit., p.1769 ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que la mutation dans le cadre de la CNSS ?
La mutation est un transfert d’un bien, d’un patrimoine dans un autre ou substitution d’une personne à une autre à la tête d’un patrimoine. Elle est considérée comme un changement économique et social brusque qui entraîne une modification profonde des structures.
Quels sont les enjeux de la migration de l’INSS vers la CNSS ?
La migration de l’INSS vers la CNSS est une décision qui vise à améliorer la notoriété et à répondre aux contraintes environnementales, tout en poursuivant des objectifs opérationnels et stratégiques de l’organisation.
Comment la mutation impacte-t-elle les conditions des bénéficiaires ?
La mutation peut impacter soit négativement ou positivement la vie ou le cours normal d’une organisation, et elle mérite d’être murie avec des dispositions préalables pour assurer une adaptation réussie.