La fiscalité locale à Louga représente plus de 70 % des ressources municipales, soulignant l’importance cruciale de cette source de revenus face à l’urbanisation rapide. Cette étude révèle des enjeux majeurs pour la gestion urbaine, avec des recommandations essentielles pour un développement durable.
Les principales sources de revenus de la municipalité
Les ressources de la municipalité proviennent généralement des recettes fiscales qui représentent la principale source de revenus de la commune et des contributions de l’Etat.
Les recettes fiscales
Les recettes fiscales prédominent largement dans les ressources locales. La fiscalité locale de la commune qui regroupe les impôts et les taxes comprend une fiscalité directe et une fiscalité indirecte.
Figure 16 : Les sources des recettes fiscales de la commune de Louga
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Source: Hane M, 2019
La fiscalité directe
Dans ce type de fiscalité, l’impôt ou la taxe est établi sur la base d’un recensement des concernés. Pour ce qui est de la commune de Louga, elle concerne les taxes ou impôts prélevés sur la personne physique, la propriété, l’activité professionnelle et les services rendus.
L’impôt sur la personne physique
Conformément aux dispositions du code général des impôts, l’impôt sur la personne physique prélevé dans la ville de Louga par l’intermédiaire des agents municipaux est composé de l’impôt du minimum fiscal (IMF) et de la taxe représentative de l’impôt du minimum fiscal (TRIMF).
L’impôt du minimum fiscal est perçu par la municipalité de la ville sur toute personne y résidant ayant au moins 14 ans.
Perçu au profit de la municipalité de Louga, la taxe représentative de l’impôt du minimum fiscal est un impôt personnel. Celui-ci est à la charge du chef de famille pour lui et pour ces épouses qu’elles soient salariées ou non mais en fonction du taux prévu pour sa catégorie.
Les impôts et taxes assis sur la propriété
Ils sont principalement constitués de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et la surtaxe foncière.
La contribution foncière des propriétés bâties perçue au profit de la collectivités locale, est due sur les propriétés bâties en général, tous les immeubles construits en maçonnerie, fer et bois et fixés au sol en demeure, à l’exception de ceux qui en sont expressément exonérés par la loi comme les immeubles, bâtiments ou constructions appartenant aux pouvoirs publics.
Dans le périmètre communal, les propriétaires de terrains immatriculés, de terrains en cours de construction ou recevant des constructions non adhérentes au sol sont concernés par la contribution foncière des propriétés non bâties.
La surtaxe foncière des propriétés insuffisamment bâties quant à elle concerne les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis dans la commune tels qu’ils sont définis par le Code général des impôts.
Les impôts sur l’activité professionnelle
Ils sont l’un des plus importants en termes de recouvrement et de revenus générées. Ils comprennent les patentes, la contribution globale unique et les licences.
Dans la commune de Louga, les patentes reviennent à toute personne qui exerce un commerce, une industrie, une profession à l’exclusion des personnes exerçant des activités salariées au sens du Code du travail qui sont eux soumis à d’autres formes d’impôts.
La contribution globale unique, impôt synthétique est une fiscalité partagée entre l’Etat et la collectivité locale suivant les modalités de répartition fixées, chaque année, par la loi de finance.
La contribution des licences concerne toutes personnes ou toutes sociétés se livrant à la vente des boissons alcoolisées ou fermentées dans la commune. Il faut noter le paiement de la licence ne dispense pas du paiement de la patente et inversement.
Les impôts et taxes basés sur le service rendu
Ils comprennent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont les modalités d’assiette et de perception sont fixées par loi et la taxe de déversement à l’égout qui profite plus à l’ONAS.
2.1.2. La fiscalité indirecte
Cette forme de fiscalité ne frappe pas directement l’individu. Comme énuméré dans le code général des collectivités locales, il s’agit des taxes, sur : l’électricité, la publicité, les établissements de nuit, les visites et poinçonnages des viandes, les visites sanitaires, les entrées payantes, les spectacles, les locaux en garnis et les distributions d’essence.
La taxe sur l’électricité et l’eau consommée
Les conseils municipaux de la ville fixent avec la SENELEC et la SDE les conditions de perception des taxes et de versement à la caisse de la municipalité. Il est à noter que le taux de la taxe sur l’électricité consommée est fixé à 2,5% de la somme représentant, sur la facture délivrée au consommateur le prix de la fourniture d’électricité.
La taxe sur les spectacles
Conformément aux dispositions de la loi n° 64-04 du 24 janvier 1964, la commune de Louga institue une taxe sur les spectacles, en général jeux et divertissements organisés dans un but commercial et financier. Dans la commune, ce type de taxe, est aussi appliqué dans les réunions où le public paye une somme même si le but n’est pas commercial.
La taxe sur la publicité
La publicité faite à l’aide de panneau, réclame, ou d’enseigne lumineuse procure aussi des ressources à la commune.
Cependant, le recouvrement de ces ressources est confronté à d’énormes obstacles empêchant du coup à la mairie de bénéficier des recettes pourtant indispensables à la gestion de ses compétences qui demande d’importants moyens financiers malgré les fonds injectés par l’Etat dans les finances de la municipalité.
Les contributions de l’Etat
Ces fonds représentent les transferts financiers de l’Etat. Ce sont généralement les FDD et les FECL. La mairie de Louga ne fournit aucune action dans le regroupement de ces fonds qui est à la charge des services de l’Etat.
Pour accompagner les collectivités locales dans leur mission de développement économique et social à la suite du transfert des compétences, l’Etat a créé le fonds de dotations de la décentralisation. Ainsi, Chaque année, après avis du Conseil National de Développement des Collectivités locales, un décret fixe et modifie les critères de répartition et de dotations de ces fonds. En effet, en 2015, la commune de Louga a eu pour propositions 95 000 000 de FCFA dont 10 800 000 en indemnités et 84 200 000 en compensation18.
En outre, le fonds d’équipement des collectivités locales peut être alloué sous forme de fonds de concours ordinaires ou spéciaux.
Le fonds de concours ordinaire est réparti en fonction de la masse salariale et des investissements réalisés sur fonds propres selon les règles fixés par l’Etat. Dans la ville de Louga, le FECL est considérée comme la source principale de financement des infrastructures communales réalisées par l’Etat.
Cependant, malgré la volonté de l’Etat d’accompagner la commune de Louga dans la gestion et le financement des activités, la part des dotations à la décentralisation est jugée trop faible par rapport aux projets de la commune ainsi que par apport aux sommes supérieures reçues par certaines communes. Cette insuffisance des dotations conjuguée à la faiblesse des recettes fiscales locales obligent la municipalité de la ville à trouver d’autres sources de financement.
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18 Wikipédia, dernière modification le 15 mai 2021. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les principales sources de revenus de la municipalité de Louga ?
Les ressources de la municipalité proviennent généralement des recettes fiscales qui représentent la principale source de revenus de la commune et des contributions de l’Etat.
Quels types d’impôts sont inclus dans la fiscalité directe à Louga ?
La fiscalité directe à Louga concerne les taxes ou impôts prélevés sur la personne physique, la propriété, l’activité professionnelle et les services rendus.
Comment est calculé l’impôt sur la personne physique à Louga ?
L’impôt sur la personne physique prélevé dans la ville de Louga est composé de l’impôt du minimum fiscal (IMF) et de la taxe représentative de l’impôt du minimum fiscal (TRIMF), perçu par la municipalité sur toute personne résidant dans la ville ayant au moins 14 ans.