Stratégies essentielles pour une gestion urbaine efficace à Louga

Les stratégies de mise en œuvre à Louga révèlent des défis inattendus liés à l’urbanisation rapide. Cette recherche met en lumière des solutions innovantes pour une gestion urbaine durable, essentielle pour le développement socio-économique de la région.

Troisième partie : La gestion urbaine de Louga et ses limites

Chapitre 1. La gestion de la commune

La gestion de la ville de Louga est une mission qui revient premièrement à la municipalité de la ville. Mais il faut noter qu’elle n’est pas seule dans cette mission qu’elle partage avec les services déconcentrés de l’Etat comme la préfecture, la division régionale de l’urbanisme et de l’habitat et le service régional du cadastre. En plus, dans le contexte actuel marqué par la décentralisation, les pouvoirs publics associent dans la gestion de la municipalité les partenaires au développement et les organisations communautaires.

Organisation et compétence de la commune

Dispositif administratif et institutionnel

Depuis l’indépendance du Sénégal en 1960, d’importantes modifications sont intervenues dans l’organisation administrative et institutionnelle des collectivités locales. Ces dernières qui se sont souvent manifestées sous forme de décret ou de réforme se sont consacrées à la démocratisation du système communal.

Ainsi, les politiques publiques sont de plus en plus influencées par les doctrines néolibérales qui soutiennent la décentralisation de l’action de l’Etat. En effet, « la logique centralisatrice et unitaire du contrôle du territoire est (…) battue en brèche par l’adoption de la décentralisation comme modèle d’organisation du territoire et de transfert de certaines compétences jusque-là exercées par l’Etat » (Diop, 2008).

L’étude de l’organisation institutionnelle et administrative de la ville de Louga nécessite le rappel des reformes administratives et territoriales majeures qui ont joué un rôle important dans l’évolution des collectivités locales suivant trois phases (de 1960 à 1972, de 1990 à 1996 et celle de 2013).

En 1960, le statut de commune de plein exercice qui régissait les 4 communes (Dakar, Gorée, Saint louis, Rufisque) est étendu aux 29 communes mixtes dont celle de Louga. En 1964, le Sénégal opte pour un régime municipal à deux statuts avec la loi 64-02-1964 du 01-01-1964 qui instaure pour la première fois un régime municipal spécial dérogeant au droit commun. En 1966, la loi n°66-64 du 30-06-1966 portant code de l’administration communal réuni en un texte unique de référence les différents textes régissant l’institution municipale en définissant l’organisation, les compétences et les limites territoriales des communes. L’an 1972 constitue

une date importante dans la politique de la décentralisation au Sénégal en termes de renforcement des autorités locales et de leur implication dans la gestion de leur circonscription. En effet, la loi 72-63 du 26-07-1972 institue dans les communes de statut spécial l’avènement d’un administrateur municipal. Désormais la délibération et l’application des programmes de développement urbain relèvent de l’autorité du conseil municipal même si la gestion de leurs finances est dévolue aux autorités administratives déconcentrées.

L’année 1990 est un tournant important dans la volonté de l’Etat central de responsabiliser les acteurs locaux sur leurs territoires avec loi 90-37 du 08 octobre 1990. On peut maintenant parler d’une gouvernance locale avec un pouvoir de décision des acteurs à la base sur leurs territoires.

Ce processus de responsabilisation s’est intensifié et renforcé avec la réforme de 1996 qui est considérée comme l’acte 2 de la décentralisation au Sénégal. En effet, la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales consacre l’approfondissement de la démocratie locale avec une plus grande responsabilisation des élus locaux. Trois réformes importantes ont marqué cette date.

• L’érection de la région en collectivité locale :
• Le transfert de 09 domaines de compétence aux collectivités locales :
• L’allègement du contrôle des collectivités locales avec la mise en place d’un contrôle de légalité à postériori :

En 2013, la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des Collectivités locales a été adoptée. Elle est appelée acte 3 de la décentralisation. Elle s’inscrit toujours dans le processus de renforcement de la gouvernance territoriale. L’objectif général est « d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs, et porteurs de développement ».

Sur le plan administratif, il est effectué la suppression de la région collectivité locale, l’érection du département en collectivité locale et la communalisation intégrale.

Domaines de compétences de la commune de Louga

Dans ce contexte de décentralisation, les collectivités locales bénéficient d’une certaine autonomie de gestion et de leur propre budget en conformité avec le principe de libre administration. En effet, comme stipulé dans l’article 3 de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013,

« les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local ». Ainsi,

cette mission de développement assignée aux collectivités locales implique, nécessairement, le renforcement de leurs compétences traditionnelles en matière de nomination et de gestion du personnel, en matière de police sanitaire, en matière d’état civil et dans le domaine de l’élaboration et de l’exécution de leur budget.

C’est dans ce sillage qu’avec l’adoption des lois 96-06 et 96-07 du 2 mars 1996 portant respectivement code des collectivités locales et transfert de compétences, les collectivités locales ont reçu le transfert neuf domaines de compétences :

Urbanisme et Habitat ; Domaines ;

Environnement et Gestion des ressources naturelles ; Culture ;

Jeunesse, Sports et Loisirs ;

Santé, Population et Action Sociale ; Aménagement du territoire ;

Education, Formation, Alphabétisation et Langues nationales ; Planification.

Par ailleurs, les compétences de la commune de Louga s’étendent de la confection de l’état civil à l’aménagement des lotissements en passant par le ramassage des ordures, l’entretien des réseaux d’eau, d’électricité et de voirie, la réalisation d’équipements collectifs. Ainsi, la commune de Louga est devenue l’acteur principal de l’aménagement urbain. En effet, les services techniques de la commune sont chargés des travaux d’urbanisme et de construction, des lotissements, de la construction et de l’entretien de la voirie urbaine, de l’éclairage public, de l’adduction en eau, de l’assainissement et de l’entretien des équipements collectifs et autres patrimoines immobiliers propres à la commune.

En guise d’illustration, voici quelques exemples des tâches effectuées par la municipalité de Louga.

L’état civil

Comme stipulé dans l’article 108 du code des collectivités locales, le maire est Officier de l’état civil. En effet, ce service est chargé du contrôle des naissances, décès et mariage pour la population de la commune. C’est le secrétaire général qui assure la signature des actes d’état civil. En cas d’absence, il est suppléé par un conseiller municipal. Ces statistiques sont censées donner le maximum d’informations sur la population de la commune mais elles sont malheureusement peu fiables du fait de la non déclaration des décès, des mariages et même des naissances par la population.

Le ramassage des ordures

La Mairie prend en charge la gestion des ordures de la commune. Ainsi, la collecte, l’enlèvement et la mise en charge sont du ressort de la mairie. Cependant, il faut noter que la municipalité de Louga dispose de peu de moyens pour gérer à elle seule cette tâche d’où la collaboration avec d’autres structures comme l’AGETIP pour pallier ces insuffisances.

L’entretien des réseaux

Il s’agit du réseau électrique, du réseau d’eaux usées et de la voirie. En plus de l’entretien et du renouvellement des réseaux, la commune a aussi en charge leur extension.

L’aménagement de lotissements

La municipalité de Louga est le maître d’ouvrage des lotissements effectués en collaboration avec le service régional de l’urbanisme et de l’habitat. Il faut noter que ces lotissements effectués par la mairie parfois selon des calculs économiques (frais de bornage) et ou politiques sont une des causes de l’extension spatiale de la ville qui on le rappelle a épuisé son périmètre communal.

Construction et entretien des équipements collectifs

La commune est chargée de la mise en place et de la gestion des équipements collectifs de tout genre :

A caractère social : La commune contribue au financement des centres sociaux, l’entretien et l’affectation du personnel subalterne.

A caractère culturel : la commune est chargée de la gestion du stade municipal et des édifices culturels.

A caractère éducatif : depuis l’adoption de la loi de 96-07 portant transfert des compétences dont l’éducation, la commune essaye de mener à bien sa mission même si elle manque de moyens nécessaires pour accomplir pleinement de cette tache pas du tout facile à gérer pour une collectivité. Ainsi la commune contribue à la construction et l’entretien des écoles surtout primaires.

A caractère économique : les marchés et les gares routières sont à la charge de la commune de Louga qui assure leur mise en place et leur gestion. Cette dernière recouvre les taxes et patentes sur ces équipements. Il faut noter que dans la ville de Louga, certains équipements sont construits par l’Etat mais leur gestion revient à la commune.

En outre, il est également nécessaire de distinguer les compétences¹⁷ du conseil municipal et du maire de Louga en matière des finances si on connait l’importance stratégique des ressources financières dans l’atteinte du développement économique et social, mission désormais assignée à la municipalité.

Le Conseil municipal de Louga débat sur les orientations budgétaires, examine et vote le compte administratif et le compte de gestion matières, délibère sur l’acceptation ou le refus des dons et legs, délibère sur la fixation des taux des taxes municipales, du taux des taxes et produits domaniaux, délibère sur l’autorisation de contracter des emprunts.

Le Maire quant ’a lui est chargé de l’élaboration, de la proposition et de l’exécution des budgets, l’élaboration du compte administratif et du compte de gestion matière, la présentation du compte de gestion du comptable, l’exécution des délibérations du conseil municipal portant sur les taux des taxes et des produits domaniaux, la signature des baux, contrats et conventions financières, la tenue de la comptabilité administrative.

Cependant, pour assumer pleinement ses compétences et assurer le développement économique et social de la collectivité, la municipalité doit réussir à mobiliser les fonds nécessaires conformément aux opportunités qui lui sont offertes par l’autorité centrale à travers le code général des impôts et le code général des collectivités locales.

¹⁷ Cahier « mobilisation des ressources financières » annexé du « régime financier des collectivités locales », MDL Louga

________________________

Questions Fréquemment Posées

Quelle est la mission principale de la gestion de la ville de Louga?

La gestion de la ville de Louga est une mission qui revient premièrement à la municipalité de la ville.

Quels sont les principaux acteurs impliqués dans la gestion urbaine de Louga?

La municipalité partage cette mission avec les services déconcentrés de l’Etat comme la préfecture, la division régionale de l’urbanisme et de l’habitat et le service régional du cadastre.

Comment la décentralisation a-t-elle influencé la gestion urbaine à Louga?

La décentralisation a permis d’associer dans la gestion de la municipalité les partenaires au développement et les organisations communautaires.