Les stratégies de recouvrement efficaces sont essentielles pour atténuer l’impact des créances irrécouvrables sur la gestion de la SNEL en RDC. Cette recherche révèle comment des méthodes appropriées peuvent transformer la performance d’une entreprise publique confrontée à des défis financiers majeurs.
TYPES
Recouvrement amiable
C’est le début de toute procédure de recouvrement. Il est censé éviter le contentieux judiciaire. D’ailleurs, l’intervention du cabinet de recouvrement Rubypayeur permet de l’éviter dans la plus grande majorité des cas.
Le recouvrement amiable consiste à contacter votre débiteur par différents moyens pour obtenir le paiement de la dette (appel téléphonique, mails, courrier recommandé, sms…). Les méthodes peuvent varier mais ont toutes le même objectif : vous permettre d’être payé dans les meilleurs délais.
Q1/ Qu’est-ce qu’une lettre de relance ?
Elle consiste à contacter son débiteur par courrier, après avoir effectué
un appel téléphonique. En cas d’échec, elle peut être assortie d’une mise en demeure, d’une sommation ou d’un commandement de payer que Rubypayeur se charge de rédiger et transmettre pour vous afin d’accélérer le paiement.
Q2/ Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
Une mise en demeure est à la fois un document interpellant un débiteur
qui n’a pas respecté la date d’échéance d’une facture, et la conséquence de cette interpellation. Elle invite ce dernier à s’exécuter dans les délais qu’elle fixe sous peine d’être cité à comparaître devant la juridiction compétente, à condition que la créance soit certaine, liquide et exigible. Enfin, si la mise en demeure n’a pas d’effet contraignant, c’est un moyen de pression qui marque le point de départ des intérêts de retard.
La fin de la procédure amiable est marquée par l’absence de paiement malgré tous ces rappels. Dans ce cas, Rubypayeur signale cet incident dans son annuaire dédié aux signalements des retards de paiement.
Recouvrement judiciaire
Quand le recouvrement amiable demeure infructueux, il est nécessaire de saisir les tribunaux compétents. Dans ce cas, il est impératif d’être accompagné par un professionnel du droit ou une société spécialisée pour déterminer la procédure la plus adéquate à enclencher et obtenir, le cas échéant des pénalités de
retard.
Q1/ Dans quels cas obtient-on des pénalités de retard ?
Les pénalités de retard sont une sanction pour non-paiement d’une facture dans les délais impartis et notifiés tant sur la facture que dans les conditions générales de vente. En théorie, elles sont dues de plein droit et sont exigibles dès le jour suivant la date d’échéance pour couvrir le préjudice subi. Rubypayeur vous propose un calculateur de pénalités de retard 100% gratuit.
À celles-ci peut aussi s’ajouter une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Q2/ Est-il possible d’éviter le recouvrement ?
Pour éviter au maximum les problèmes de paiement, une entreprise peut décider de souscrire un contrat d’affacturage ou de dailly. Cela permettra, dans certains cas, de limiter les retards de paiement, les mises en demeure et les procédures judiciaires à n’en plus finir. Mais quelle formule choisir ?
Affacturage, un classique du financement
Le principe de l’affacturage (factoring en anglais) est assez simple. Une entreprise vend un produit ou un service qu’elle facture. Elle cède ensuite cette créance à un organisme financier qui, en contrepartie, lui verse une partie du montant facturé. Lors de la vente de la facture, l’entreprise se doit de remettre au
factor les factures restant à payer accompagnées d’une quittance subrogative.
Q/ Qu’est-ce qu’une quittance subrogative ?
Une quittance subrogative est un élément de preuve ayant un effet de subrogation : les droits au recouvrement sont transférés au factor par le créancier d’origine. Ce dernier ne peut donc plus exiger le recouvrement de sa créance à son débiteur puisque la société d’affacturage détient les droits pour agir et bénéficie,
le cas échéant, des mêmes sûretés obtenues à la conclusion de la vente par le
créancier, à l’instar des privilèges ou des hypothèques.
Selon Dailly, une forme d’affacturage plafonné
Ce mécanisme repose sur la loi Dailly (art. L. 313-23). Il permet un transfert de créances au moyen d’un bordereau qui répertorie l’ensemble des créances à céder, ce qui permet à l’entreprise de bénéficier d’un financement global, mais plafonné. De plus, si le débiteur ne règle pas la créance, celle-ci est
rétrocédée à l’entreprise qui devra effectuer elle-même le recouvrement.
Modèle Rubypayeur, un service de recouvrement à forte valeur ajoutée pour les TPE / PME
Rubypayeur offre une solution de recouvrement communautaire clé en main qui couvre l’intégralité des besoins des TPE/PME en matière de :
- prévention (rapport de solvabilité),
- recouvrement (facturation au succès),
- labellisation (gage de sérieux pour votre clientèle), – financement (solution de trésorerie simplifiée).
Toutes ces prestations sont accessibles à des conditions et tarifs privilégiés et permettent d’améliorer le taux de recouvrement. En effet, contrairement aux différentes formes de transfert de créances exigeant des minimas et des taux de commissionnement élevés, Ruby payeur propose un modèle novateur, sans aucun montant minimum de créances, ainsi qu’une facturation au succès ; le modèle le plus adapté pour les TPE/PME.
En résumé
- Le recouvrement d’une facture impayée ne peut être réalisé que sous certaines conditions.
- Il peut être réalisé en interne ou délégué à une société de recouvrement, comme Ruby payeur.
- Il se décline en deux volets : procédure amiable, procédure judiciaire qui peut être longue et coûteuse.
Mais le recouvrement n’est pas une fatalité, notamment si l’on rejoint la communauté Ruby payeur qui permet de disposer d’éléments sécurisants avant toute contractualisation : une manière efficace de préserver l’équilibre de sa trésorerie.
GESTION
Pendant longtemps, la gestion fut considérée comme une affaire de talent, Etymologiquement, le vocable gestion vient du mot latin gestion qui signifie gérer, porter ou action de gérer, administrer, organiser, coordonner, manager.
Définition
- La gestion est définit comme étant un ensemble des procédures, des pratiques et des politiques mises en œuvre dans les entreprises et qui vise à assurer un fonctionnement satisfaisant, ses points d’application principaux sont la vente, le financement, l’organisation, la ressource humaine, le marketing, la comptabilité et le contrôle des résultats26
- La gestion en tant qu’une science, elle permet de déterminer la formation du prix de vente, la combinaison la plus satisfaisante en termes de rendement et de productivité des moyens matériels et de la ressource humaine dans les organisations.
- La gestion entant que technique d’administration des organisations : elle repose notamment sur un système d’information comptable si on assimile l’organisation à un ménage, la gestion est un synonyme d’un vieux mot français management « réimporté en anglais sous forme d’une entité. »
Ainsi, la gestion est l’ensemble des techniques d’organisations qui sont mises en œuvre pour l’administration d’une entité.
Objectif
L’objectif de la gestion revient à souligner que, la gestion est un outil qui permet aux dirigeants d’entreprises à prendre des meilleures décisions sur l’ensemble de ses activités. Et pour le cas de notre champ d’investigation qui est la SNEL, la gestion permettra à cette dernière pour une meilleure décision dans la
réalisation de son intérêt général dans le délai imparti.
Finalité
La gestion permet aux organisations de réaliser des objectifs qu’elles se sont assignés lors de la création, tout en s’assurant une insertion efficace dans leur environnement.
Type de gestion
Dans le sens strict du terme, nous avons plusieurs sortes de gestion, mais en ce qui nous concerne, nous citerons que quelques une :
Gestion de production
C’est une organisation et un contrôle de la fonction de production d’une
26 Dictionnaire d’économie et de science sociale 8ième édition revue et augmentée, Nathan, 2009, p229
entreprise en considérant les résultats économiques comme des objectifs et les données techniques comme des contraintes, un ensemble des décisions à prendre pour assurer la production des quantités vendues et qualités requises pour la demande dans le délai voulu et au minimum de cout.
Gestion financière
C’est un ensemble des décisions et des activités qui assurent la régulation des flux financier de l’entreprise. Elle se distingue de la politique financière selon le choix qu’elle relève portant sur les structures financières.
Gestion budgétaire
Elle est définit comme étant un procédé administratif reposant sur la décentralisation des attributions, des responsabilités et des pouvoirs qui organisent, assurent et interprètent la comparaison entre les objectifs assignés et les résultats obtenus en vue d’engager les responsabilités, prendre des mesures correctives et des sanctions27
Gestion des ressources humaines
C’est une fonction de l’entreprise, qui remplace depuis le début des années quatre-vingt, l’expression « fonction personnelle » qui n’évoque pas le potentiel de la nation des ressources dans sa dimension stratégique. Elle consiste à aller au-delà de l’administration introduisant une démarche plus active, plus
rationnelle.
Technique de gestion
L’ensemble des techniques utilisées dans les organisations en vue d’atteindre les objectifs que les organisations se sont fixés sont classifiés dans l’ordre ci-dessous :
- La comptabilité générale et analytique;
- L’analyse des Etats financiers;
- Le contrôle budgétaire;
- Le contrôle de gestion et – L’information de gestion.
27 Alain CHARLES MARTIN et A.SILEM : Lexique de gestion, Dalloz, Paris 2003, p.261
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce qu’une lettre de relance dans le processus de recouvrement ?
Une lettre de relance consiste à contacter son débiteur par courrier, après avoir effectué un appel téléphonique, pour obtenir le paiement de la dette.
Quels sont les cas dans lesquels on obtient des pénalités de retard ?
Les pénalités de retard sont dues de plein droit pour non-paiement d’une facture dans les délais impartis et sont exigibles dès le jour suivant la date d’échéance.
Comment éviter le recouvrement des créances impayées ?
Pour éviter les problèmes de paiement, une entreprise peut souscrire un contrat d’affacturage ou de Dailly, ce qui permet de limiter les retards de paiement.