Les stratégies de mise en œuvre des NTIC révèlent une transformation radicale dans la profession comptable, où l’EDI redéfinit les échanges de données. Cette évolution soulève des questions cruciales sur l’avenir des services comptables et les compétences nécessaires pour s’adapter à ces nouvelles réalités.
Dépôt de déclaration par Internet (EDI)
Définition de l’EDI
L’EDI (Echange de Données Informatisées) est défini comme étant «l’échange entre systèmes informatisés, par voie électronique, de données structurées, organisées en messages normalisés»3. De cette définition, on déduit que l’EDI permet la transmission électronique de données entre ordinateurs selon un format normalisé.
Le terme format normalisé veut dire que tous les partenaires utilisent un langage commun qui respecte des normes approuvées par un organisme qualifié.
L’EDI peut être utilisé dans plusieurs domaines, comme par exemple la transmission des commandes, des avis de réception, des factures, des informations financières, des paiements, des déclarations fiscales, etc.
Principe de fonctionnement
La téléprocédure (ou dépôt électronique de déclaration), permet de dématérialiser les différentes déclarations fiscales, ainsi les dépôts de déclaration et les règlements peuvent être effectués par voie électronique.
Deux solutions possibles pour télé-déclarer :
- la procédure EFI : cette procédure est toute nouvelle (Echange de Formulaires Informatisés), elle utilise le réseau Internet. L’originalité de cette procédure, tient au fait qu’elle est sécurisée par une signature électronique et un certificat d’authentification.
- la procédure EDI : cette procédure, comme elle a été décrite dans le premier paragraphe, est connue auparavant et même utilisée par les entreprises dans plusieurs domaines. En ce qui concerne la télédéclaration, cette procédure est plus orientée vers des professionnels tels que les cabinets d’expertise comptable qui établissent et transmettent un grand nombre de déclarations pour le compte de leurs clients. Elle nécessite l’intermédiation technique d’un partenaire EDI.
Le partenaire EDI est un acteur habilité à transmettre des envois EDI à la direction des impôts, qui peut être l’expert-comptable lui-même ou un prestataire externe.
Cette procédure présente plusieurs avantages à savoir :
- elle est sécurisée : c’est le partenaire EDI qui garantit l’authentification de l’émetteur, l’intégrité des données transmises et les non-répudiations des transferts,
- elle est contrôlée : la direction des impôts contrôle tous les messages reçus afin de s’assurer de leur qualité,
- toutes les déclarations sont archivées dans leur format d’origine signé, tel que produit par l’émetteur.
La norme EDIFACT
C’est en 1987 que EDIFACT-ONU (Echange de Données Informatisées pour l’Administration, le Commerce et le Transport), a été adopté à Genève comme étant le langage universel de communication interentreprises par ordinateur. Aujourd’hui, EDIFACT est reconnu généralement comme la norme internationale des échanges de données informatisées, et est adoptée par plusieurs organismes.
En France par exemple, le partenaire EDI doit obligatoirement utiliser un logiciel qui a obtenu une attestation de conformité aux messages EDIFACT, et tous les messages non produits par des modules certifiés sont rejetés par la DGI.
Avec l’adoption de la norme EDIFACT, l’EDI donne à l’utilisateur :
- plus de sécurité pour les échanges,
- plus de rapidité pour les transmissions,
- et une exactitude des données transmises.
Les avantages du dépôt de déclaration par EDI pour les cabinets d’expertise comptable
Meilleure productivité
Le dépôt électronique des déclarations d’impôt permet d’obtenir une augmentation de la productivité de l’ordre de 25% en minimisant les déplacements et le ressaisissement des données.
Cette procédure présente un gain double, d’une part pour le professionnel et d’autre part pour la direction des impôts.
Possibilité de télérèglement
Le dépôt de déclaration par EDI peut être accompagné par un télérèglement, ce qui représente la possibilité de règlement à distance par des moyens électroniques.
Minimiser les flux de papiers
La téléprocédure induit la dématérialisation des déclarations, ceci se traduit naturellement par la minimisation voire l’élimination des flux de papier qui circule entre la direction des impôts et le contribuable ou l’expert-comptable.
Avantage concurrentiel
Dans les pays où cette procédure est déjà adoptée, la plupart des professionnels l’utilisent ou se préparent à l’utiliser. En France par exemple, la télé-procédure est déjà obligatoire à partir de l’année 2000 pour les déclarations de résultat relatives à l’exercice 1999 et à partir du premier Mai 2001 pour la TVA, et ce, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 100 millions de Francs.
Au Canada, quelques 5,4 millions de déclarations ont été transmises par voie électronique en 1998, soit à peu près 25% des déclarations, et ce nombre ne cesse d’augmenter. Il a atteint en 1999, 5,7 millions dont la majorité avait été établie par des professionnels.
Il est clair donc que cette procédure va se généraliser, et que les premiers cabinets qui s’y adaptent auront un avantage concurrentiel par rapport aux autres.
Pour les pays qui n’ont pas encore adopté la télé-procédure, une réflexion à ce sujet doit être menée. Dans le cas de la Tunisie, un projet de télé-déclaration est en cours de réalisation par l’administration fiscale.
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1 Le groupware : un outil d’enrichissement permanent de l’information commune, par Jacque Spinelli, IFEC, Economie et comptabilité N° 213, Décembre 2000, page 29. ↑
2 Portrait de la nouvelle économie, page 104. ↑
3 Définition reconnue par la plupart des organismes élaborant l’EDI, tirée d’un mémoire préparé par Frédéric Closet intitulé «Les conséquences pratiques des nouvelles technologies d’EDI sur la mission d’expert-comptable». ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que l’EDI en comptabilité?
L’EDI (Echange de Données Informatisées) est défini comme étant l’échange entre systèmes informatisés, par voie électronique, de données structurées, organisées en messages normalisés.
Quels sont les avantages du dépôt de déclaration par EDI?
Le dépôt électronique des déclarations d’impôt permet d’obtenir une augmentation de la productivité de l’ordre de 25% en minimisant les déplacements et le ressaisissement des données.
Comment fonctionne la téléprocédure pour le dépôt de déclaration?
La téléprocédure permet de dématérialiser les différentes déclarations fiscales, ainsi les dépôts de déclaration et les règlements peuvent être effectués par voie électronique.