Les risques fiscaux dans les PME représentent un défi majeur, souvent sous-estimé. Cette recherche révèle comment l’audit fiscal peut transformer la gestion de ces risques, offrant aux experts-comptables des outils essentiels pour protéger la réputation et la santé financière des entreprises.
- Les informations comptables et financières :
La compréhension du fonctionnement de l’entité auditée requiert la connaissance de certains chiffres clés: chiffre d’affaires, effectif, résultat net comptable, résultat fiscal, taux de l’IS pour l’année et montant d’IS dû pour chaque exercice auditée.
Ces chiffres, présentés sous forme de tableau, permettent également de faire apparaître un taux effectif d’imposition correspondant au rapport entre l’IS payé et le résultat net comptable. Cette indication financière peut fournir des éléments utiles sur le point de savoir si l’entité pratique des retraitements importants lors du passage de son résultat comptable à son résultat fiscal151.
L’examen de la situation financière de l’entreprise est aussi nécessaire, car celle-ci peut influer sur la détermination ou la recherche des erreurs ou irrégularités commises. Les entreprises vérifiées sont généralement choisies en fonction de certaines anomalies relevées dans leurs états financiers.
Même s’il convient de tempérer cette affirmation en relevant que l’administration peut utiliser d’autres critères pour procéder à des vérifications, la détection d’anomalies dans les états financiers peut être suffisante pour emporter la conviction des agents quant à l’existence d’irrégularités.
Ces anomalies peuvent être constatées soit à l’occasion de l’examen des seules informations fournies par l’entreprise (a), soit en rapprochant les informations émises par l’entreprise d’indications plus générales dont les services fiscaux sont en possession et relatives, par exemple, au secteur d’activité de l’entreprise telles que le ratio du taux de marge (b).
- Incohérence fiscale : Dans la détermination du risque, l’apparence fiscale joue un rôle important dans la mesure où la constatation d’anomalies ou d’invraisemblances dans les déclarations déposées à l’administration peut conduire cette dernière à procéder à un contrôle fiscal.
Compte tenu de l’importance des obligations déclaratives mises à la charge des entreprises, l’auditeur fiscal doit ainsi opérer des recoupements entre les diverses déclarations, à l’intérieur d’un même exercice, mais aussi par référence aux exercices antérieurs.
151 M.H-Pinard-Fabro, Audit fiscal, Editions Francis Lefebvre, 2008, p.26.
- Taux de marge : parmi les principales techniques extracomptables de redressement pouvant être mis en œuvre lors du contrôle d’une entreprise sont les méthodes analytiques qui se basent essentiellement sur la reconstitution analytique des bases imposables à partir d’extrapolations basées notamment sur des ratios, des taux de marge ou de marque. Le coefficient de la marge brute constitue « un test révélateur dans la vérification fiscale152. Ces données de référence appelées selon Martial Chadefaux153 « zones repères » permettent à l’administration fiscale de rapprocher le taux de marge ou de marque de la société contrôlée avec celui du secteur d’activité et de déceler, en conséquence, d’éventuelles anomalies.
Bien que, Louis Ménard remarque dans le dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière que dans l’usage, on confond parfois taux de marge et taux de marque, le calcul de ces deux ratios s’effectue comme suit :
- Taux de marge = marge brute commerciale (activité commerciale) ou marge sur coût matières (activité industrielle) / coût d’achat des marchandises vendues (activité commerciale) ou coût d’achat des matières consommées (activité industrielle) ;
- Taux de marque = marge brute commerciale (activité commerciale) ou marge sur coût matières (activité industrielle) / Chiffre d’affaires hors taxes
- Les informations opérationnelles :
Les processus opérationnels génèrent notamment des risques en matière d’approvisionnement (risque de non opérer la retenue à la source sur les marchés d’approvisionnement), de stocks (risque de ne pas provisionner les matières ou produits périmés), de respect de la législation, de recrutement et du départ du personnel ou encore de transport de marchandises et de facturation aux clients.
D’autres risques peuvent aussi provenir des opérations intergroupes.
La connaissance des différents processus opérationnels peut aider l’auditeur fiscal à identifier les différents impôts et taxes applicables à la société et de déceler, en conséquence, les risques fiscaux y afférents.
- Les informations sur les avantages fiscaux :
L’auditeur devrait s’assurer que l’activité exercée par l’entreprise auditée n’est pas exclue des avantages. A titre d’exemple, sont exclus des avantages du CII, les activités suivantes :
- les services financiers ;
152 M.Cozian, précis de fiscalité des entreprises, Editions Litec, 10ème édition 1986, p.587.
153 M.Chadefaux, L’audit fiscal, Editions Litec, 1987, p.132.
- le commerce ;
- les opérations de location ;
- la vente de carburant, d’eau, d’énergie et des produits de miniers et de carrières.
- Examen des rapports et autres documents ayant un impact fiscal :
L’auditeur doit accorder une attention particulière à l’analyse du passé fiscal de l’entreprise. Ceci conduit à un examen des différentes notifications de redressements, des demandes d’éclaircissements antérieurement reçues, des dossiers de contentieux, des rapports antérieurs d’audit fiscal (interne ou externe) et des observations de nature fiscale formulées par les commissaires aux comptes.
En effet, l’auditeur doit obtenir le maximum d’informations sur les contrôles fiscaux qui ont pu affecter antérieurement l’entité auditée154.
En effet, l’issue de ces contrôles fiscaux peut procurer d’utiles indications sur la fiabilité de la gestion fiscale de l’entité auditée, tout en fournissant un éclairage sur les zones de risque à examiner plus particulièrement dans le cadre de l’audit.
L’auditeur vérifie que les enseignements tirés de ses contrôles fiscaux sont correctement été pris en compte pour la détermination du résultat fiscal des exercices ultérieurs155.
La lecture des différents rapports d’audit réalisés antérieurement dans l’entreprise, contractuels ou légaux est, aussi, une source précieuse d’informations pour l’auditeur fiscal. Les conclusions auxquelles sont parvenues les auditeurs financiers constituent un élément capital dans l’appréciation de la situation fiscale de l’entreprise.
En apportant des éléments de réponse quant à l’exhaustivité, à la réalité et à l’exactitude des enregistrements comptables, la mission d’audit financier pourrait informer l’auditeur sur une minoration du chiffre d’affaires par exemple et la possibilité pour l’administration fiscale de recourir aux techniques extracomptables de reconstitution du bénéfice ou du chiffre d’affaires.
De même, aux termes de l’article 116 du CSC, il est interdit à la société d’octroyer des crédits à son gérant ou aux associés personnes physiques, sous quelque forme que ce soit, ou d’avaliser ou de garantir leurs engagements envers les tiers.
L’interdiction s’étend aux représentants légaux des personnes morales associées ainsi qu’aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées ci-dessus. Lesdites conventions (interdites) doivent faire l’objet d’un rapport spécial du commissaire aux comptes.
L’auditeur fiscal devrait s’assurer, ensuite, que tout prêt à un associé ou tout compte courant associé débiteur enregistré dans les comptes d’une personne morale
154 M.H-Pinard-Fabro, Audit fiscal, Editions Francis Lefebvre, 2008, p.27.
155 Op. cit, page 27.
soumise à l’IS(autre que les banques) est réputé productif d’un intérêt imposable au taux de 8% l’an, que ledit intérêt soit facturé ou non. Lorsque cet intérêt est facturé effectivement, il est passible d’une TVA au taux de 6% et d’une retenue à la source au taux de 20%.
L’auditeur fiscal peut consulter aussi le rapport de gestion du fait que certaines sociétés illustrent dans ledit rapport leurs performances fiscales par le biais du TEI.
La mission d’audit légal inclut une évaluation du contrôle interne, qui repose sur l’identification des principaux circuits d’information, l’auditeur fiscal examine le rapport du commissaire aux comptes sur le contrôle interne puisque l’impôt peut apparaître dans chacun des circuits ou systèmes en place156.
L’exemple de la TVA illustre ce phénomène : les contrôles destinés à renseigner l’auditeur sur l’enregistrement convenable des ventes peuvent être adaptés de façon à intégrer l’analyse du traitement de la TVA auprès des clients.
Il en est de même pour les achats et la TVA déductible. Le caractère répétitif de la mise en œuvre des dispositions relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires se prête assez bien à ce type de contrôle.
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151 M.H-Pinard-Fabro, Audit fiscal, Editions Francis Lefebvre, 2008, p.26. ↑
152 M.Cozian, précis de fiscalité des entreprises, Editions Litec, 10ème édition 1986, p.587. ↑
153 M.Chadefaux, L’audit fiscal, Editions Litec, 1987, p.132. ↑
154 M.H-Pinard-Fabro, Audit fiscal, Editions Francis Lefebvre, 2008, p.27. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les principaux risques fiscaux dans les PME ?
Les risques fiscaux dans les PME incluent des incohérences fiscales, des anomalies dans les déclarations fiscales, et des erreurs ou irrégularités dans les états financiers.
Comment l’audit fiscal peut-il aider les PME à gérer les risques fiscaux ?
L’audit fiscal permet de détecter et de gérer les risques fiscaux en examinant les informations comptables et financières, et en opérant des recoupements entre diverses déclarations.
Quelles techniques d’audit sont utilisées pour identifier les anomalies fiscales ?
Les techniques d’audit incluent des méthodes analytiques basées sur des ratios, des taux de marge, et des comparaisons avec des données de référence du secteur d’activité.