Les perspectives d’avenir du contrôle interne révèlent une transformation essentielle dans un environnement économique incertain. Cette recherche met en lumière le rôle clé de l’expert-comptable et les outils nécessaires pour naviguer efficacement dans les défis contemporains des entreprises, avec des implications significatives pour la gouvernance.
§ 2. Le comité d’audit
«La pratique de la direction au plan international, et notamment aux Etats-Unis, laisse émerger de nombreux comités rattachés au conseil d’administration et chargés de domaines spécialisés»145. Parmi ceux qui sont très courants, le comité d’audit est le plus adapté par de nombreuses organisations et règlementations.
Après avoir défini et déterminé la composition du comité d’audit (§1), nous examinons le rôle qu’il peut assurer dans le processus de pilotage (§2).
I.1. Définition et composition du comité d’audit
L’apparition des comités d’audit remonte aux années 80/90 aux Etats-Unis suite aux conflits, qui augmentaient sans cesse, entre les actionnaires et les dirigeants des entreprises. Les actionnaires cherchaient alors de doter l’entreprise d’organe compétent rattaché au conseil d’administration permettant d’exercer un contrôle sur la conduite des activités et le comportement des dirigeants.
Depuis quelques années, «cet organe de contrôle et de surveillance est peu à peu devenu une véritable exigence du marché, acteur et garant de la transparence et de la qualité de l’établissement de l’information financière»146.
«Le comité d’audit est défini par « The American Law institute » comme l’organe ayant pour rôle de vérifier les états financiers et leur élaboration, d’évaluer le contrôle interne et l’indépendance des auditeurs externes ainsi que de valider les options comptables choisies par la direction générale»147.
Face à la propagation de cette pratique et à l’importance du rôle du comité d’audit «qui consiste finalement à faciliter et renforcer le gouvernement d’entreprise»148, plusieurs pays se sont dotés de règlementations précisant le rôle et la composition de ces organes.
En Tunisie, c’est l’article 256 (Bis) du Code des Sociétés commerciales qui définit les critères des entreprises devant créer obligatoirement un comité permanent d’audit. Le même article prévoit que «le comité permanent d’audit est composé de trois membres au moins, désignés selon le cas par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance parmi leurs membres. Ne peut être membre du comité permanent d’audit, le président-directeur général ou le directeur général ou le directeur général adjoint».
La Treadway Commission a recommandé en 1992 que la constitution d’un comité d’audit, «composé exclusivement d’administrateurs indépendants, soit rendue obligatoire pour toutes les sociétés cotées en bourse» 149.
Selon les résultats de notre enquête150, 15% (soit 4 entreprises sur 26) des entreprises composant l’échantillon étudié disposent d’un comité d’audit et 27% (soit 7 entreprises sur 26) d’entre elles confirment qu’elles n’ont pas procéder à la création d’un tel comité malgré que la loi les obligent à le faire. Ainsi, nous constatons que les sociétés sont réticentes à la création de comté d’audit même lorsque la loi les y oblige.
I.2. Rôle du comité d’audit dans le processus de pilotage
«Le comité d’audit est généralement chargé de :
- Piloter les activités du service audit interne et des auditeurs externes (commissaire aux comptes ou réviseur légal ou contractuel).
- Autoriser l’adoption de nouvelles pratiques et des principes comptables.
- Surveiller l’efficacité des services comptables, la fiabilité et la pertinence des états financiers (situations mensuelles et comptes annuels).
- S’assurer de la mise en œuvre des recommandations jugées pertinentes sur le contrôle interne»151.
Le guide de pilotage COSO définit le rôle du comité d’audit dans le processus de pilotage du système de contrôle interne à l’égard de l’information financière comme suit :
- évaluer et surveiller activement les risques de dépassement des contrôles par la direction et ceux qui affectent la fiabilité des informations financières.
- vérifier l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière et la préparation des états financiers.
- surveiller à la fois le travail des auditeurs internes et externes et agir en conséquence.
En Tunisie, l’article 256 (Bis) du code des sociétés commerciales prévoit que «le comité permanent d’audit veille au respect par la société de la mise en place de système de contrôle interne performant de nature à promouvoir l’efficience, l’efficacité, la protection des actifs de la société, la fiabilité de l’information financière et le respect des dispositions légales et réglementaires. Le comité assure le suivi des travaux des organes de contrôle de la société, propose la nomination du ou des commissaires aux comptes et agrée la désignation des auditeurs internes».
Le comité d’audit peut donc jouer un rôle important dans le processus de pilotage du contrôle interne. Le suivi de l’efficacité du système, du travail et recommandations des auditeurs internes et externe et du risque de dépassement des contrôles par la direction représente un outil performant de pilotage et d’amélioration de l’efficacité du contrôle interne.
Toutefois, pour que le comité d’audit assure son rôle convenablement, l’organisation doit disposer d’un service d’audit interne efficace et compétent, des moyens nécessaires et du pouvoir et compétences adéquats. Ainsi, selon A. YAICH «un comité d’audit doté des pouvoirs et compétences adéquats est un organe qui peut consolider fortement le contrôle interne de l’entreprise»152.
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143 Abderraouf YAICH, Normes, pratiques et procédures de contrôle interne, 1996, page 43. ↑
144 Voir les résultats détaillés de l’enquête en annexe 3. ↑
145 Abderraouf YAICH, op.cit, page 55. ↑
146 KPMG, La pratique des comités d’audit en France et dans le monde, enquête internationale, Juin 2006. ↑
148 KPMG, La pratique des comités d’audit en France et dans le monde, enquête internationale, Juin 2006. ↑
149 COSO I ; Internal Control – Integrated framework, traduit en français par l’IFACI et PricewaterhouseCoopers, la pratique du contrôle interne, édition d’organisation, deuxième édition, 2004, page 121. ↑
150 Voir les résultats détaillés de l’enquête en annexe 3. ↑
151 Abderraouf YAICH, Normes, pratiques et procédures de contrôle interne, 1996, page 55. ↑
152 Abderraouf YAICH, Normes, pratiques et procédures de contrôle interne, 1996, page 55. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quel est le rôle du comité d’audit dans le pilotage du système de contrôle interne ?
Le comité d’audit est chargé de piloter les activités du service audit interne et des auditeurs externes, d’autoriser l’adoption de nouvelles pratiques comptables, de surveiller l’efficacité des services comptables et de s’assurer de la mise en œuvre des recommandations sur le contrôle interne.
Comment le comité d’audit contribue-t-il à la transparence financière ?
Le comité d’audit est devenu un organe de contrôle et de surveillance garant de la transparence et de la qualité de l’établissement de l’information financière.
Pourquoi les entreprises sont-elles réticentes à créer un comité d’audit ?
Selon une enquête, 27% des entreprises n’ont pas procédé à la création d’un comité d’audit malgré que la loi les y oblige, ce qui indique une réticence à cette création.