La méthodologie de gestion des déchets révèle des disparités surprenantes entre les systèmes européens, notamment en matière de responsabilité des producteurs. Cette étude critique offre des perspectives essentielles sur l’implication d’Eco-Emballages en France, avec des implications pour l’avenir de la gestion des déchets en Europe.
Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg
Structure d’accueil :
Mémoire de fin d’étude présenté pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur de l’ENGEES,
du CES « Gestion et valorisation des déchets », option déchets urbains
Comparaison de systèmes « Point Vert » européens
Project presentation
Comparaison de systèmes « Point Vert » européens
Delphine Tascone
Supervised by: Prof. Name & Dr. Name
2008
Résumé
Comparaison de systèmes « Point Vert » européens
Suite à la directive européenne de 1994 relative aux emballages et déchets d’emballages, les industriels de l’emballage (producteurs, conditionneurs, distributeurs) se sont vus attribués la responsabilité des déchets issus des emballages qu’ils mettent sur le marché. Afin de répondre collectivement à leurs obligations légales, ces industriels ont créé, dans la majorité des pays, des organismes prenant en charge la gestion de leurs emballages en leur nom, contre une contribution financière. La plupart de ces organismes utilisent le logo Point Vert comme preuve de versement de cette contribution : on les appelle organismes Point
Vert.
Cette étude s’intéresse au fonctionnement de 6 systèmes Point Vert : DSD (Allemagne), Fost Plus (Belgique), Ecoembes (Espagne), Eco-Emballages (France), SPV (Portugal) et Eko-Kom (Tchéquie). Plus précisément, il s’agit de mettre en regard Eco-Emballages avec les autres systèmes.
L’analyse des relations entretenues entre les organismes et les différents acteurs de la gestion des emballages ménagers (pouvoirs publics, industriels, collectivités locales, filières de recyclage) montrent des différences notoires entre les systèmes, révélatrices des différences de contextes (légal, économique, démographique, technique) existant dans les
pays.
On retiendra notamment la singularité de l’Allemagne, seul pays où la gestion opérationnelle des déchets d’emballages ménagers incombe aux industriels et non aux collectivités. De plus, c’est le seul pays où coexistent, en concurrence, plusieurs organismes de gestion des emballages ménagers. Les autres systèmes étudiés ont un fonctionnement global assez proche de celui d’Eco-Emballages.
Concernant Eco-Emballages même, la comparaison menée a permis de montrer que dans le système français, les différents acteurs de la gestion des emballages, notamment les entreprises adhérentes et les collectivités, sont fortement impliqués dans les prises de décisions, par rapport aux autres pays.
Abstract
Benchmarking of European “Green Dot” schemes
The European directive of 1994 focuses on packaging and packaging waste. It recommends on the one end prevention measures and on the other hand sets recycling and recovery targets for packaging waste. According to the transposed law, industrials are responsible for the management of packaging they place on the market. To fulfil their obligations, industrials created schemes taking in charge on their behalf the management of packaging waste generated by the packaging they placed on the market, in exchange of a financial contribution.
This study compares the organisation of 6 Green Dot schemes: Eco-Emballages (France), DSD (Germany), Ecoembes (Spain), Eko-Kom (Czech Republic), Fost Plus (Belgium) and SPV (Portugal).
The analysis of the relationships between green dot schemes and the different actors of the household packaging chain (producers, public authorities, municipalities) shows significant differences between the schemes, most of these differences being a direct consequence of different legal, economical, geographical and cultural backgrounds in the countries.
The case of Germany is quite peculiar. It is indeed the only country where producers have both the financial and operational responsibility of packaging waste management, leading to a “dual” system: packaging waste management is completely separated from municipal waste management. Moreover, only Germany has several schemes thus having a situation of competition. The other schemes have a global structure quite close to Eco-Emballages.
As regards Eco-Emballages itself, study shows that the different partners, especially producers and municipalities, are much more involved in decision-making processes as in other schemes.
Sommaire
Remerciements 3
Résumé 4
Abstract 5
Liste des figures et tableaux 8
Liste des sigles et abréviations utilisés 9
Introduction 11
I. Contexte de l’étude 12
A. Présentation d’Eco-Emballages 12
1. Une mission, plusieurs rôles à jouer 12
2. Les défis de demain 13
B. Cadre et objectifs de l’étude 14
1. Contexte 14
2. Intérêt de l’étude 15
3. Objectifs 15
4. Périmètre d’étude 16
5. Méthodologie 17
II. Présentation générale des systèmes 18
A. Les lois européennes 18
1. Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 18
2. Directive 2004/12/CE du 11 février 2004 21
B. Cadre légal et description des systèmes 21
1. Cadre légal 21
2. Les systèmes mis en place 24
C. Le Point Vert : du « Grüne Punkt » à Pro Europe 25
1. « Der Grüne Punkt » 25
2. Pro Europe 26
3. Le Point Vert aujourd’hui 27
III. Eléments de comparaison 28
A. Généralités sur les pays 28
1. Données générales 28
2. Consommation d’emballages 29
B. Relations avec les pouvoirs publics 30
1. Agrément 30
2. Périmètre d’action 31
3. Contrôle, Reporting 33
C. Relations avec les producteurs 34
1. Entreprises adhérentes 34
2. Barème amont 37
3. Contribution totale 44
4. Couverture du marché 44
D. Relations avec les collectivités 47
1. Contrats 47
2. La Collecte 47
3. Le tri 50
4. La reprise des matériaux 52
5. Bilan de la prise en charge des coûts 53
E. Recyclage-valorisation 55
1. Organisation 55
2. Traçabilité 55
3. Résultats 55
IV. Bilan de l’étude 60
A. Conclusions sur Eco-Emballages 60
B. Défis de demain 63
Conclusion 65
Bibliographie 66
Annexes 69
10
Introduction
L’explosion de la société de consommation n’est pas sans conséquence sur la production de déchets ménagers et notamment de déchets d’emballages. Pour s’adapter à l’évolution des modes de consommation, de plus en plus « individualistes », les distributeurs mettent chaque année sur le marché toujours plus d’emballages. Des portions individuelles de chaque produit ont ainsi vu le jour pour répondre à la hausse du nombre de célibataires, des produits transportables et directement consommables ont été fabriqués pour permettre une consommation à toute heure et en tout endroit…
Mais dans un contexte également de développement durable, les pouvoirs publics ne peuvent rester insensibles à cette augmentation de la production de déchets d’emballages. Pour y parer, une directive a été votée en 1994. Elle préconise d’une part des actions de prévention et d’autre part incite à la valorisation et au recyclage des déchets d’emballages.
Dans la majorité des pays, des organismes ont été créés à l’échelle nationale pour prendre en charge la gestion des déchets d’emballages. Les grandes disparités existant entre les pays, tant au niveau social, géographique que comportemental ont abouti à une pluralité des systèmes mis en place.
L’organisme français, Eco-Emballages, a souhaité s’intéresser de plus près à certains de ses équivalents étrangers, afin de mieux comprendre leur fonctionnement et de mieux pouvoir se situer par rapport à eux. L’objectif de l’étude a donc été d’analyser les organismes allemand, belge, espagnol, finlandais, portugais, suédois et tchèque pour mettre en avant les ressemblances et différences existantes avec Eco-Emballages, et expliquer celles-ci.
Nous nous intéresserons tout d’abord au contexte de l’étude réalisée, pour mieux comprendre son intérêt et définir précisément son cadre et ses objectifs.
Puis nous présenterons la directive européenne sur les emballages, qui est le texte de référence en la matière, et nous montrerons comment les transpositions ont abouti en la création des organismes étudiés.
Nous aborderons ensuite la comparaison à proprement parler, en étudiant les relations entretenues entre les organismes et les autres acteurs de la gestion des emballages (pouvoirs publics, producteurs, collectivités). Enfin, une dernière partie synthétisera les conclusions principales de l’étude.
I. Contexte de l’étude
Objectif : expliquer l’intérêt d’Eco-Emballages pour une telle étude ; établir le cadre et les objectifs de celle-ci.
A. Présentation d’Eco-Emballages
La présentation d’Eco-Emballages se justifie d’une part parce qu’il s’agit de la structure d’accueil mais surtout parce que l’entreprise fait partie intégrante de l’étude elle-même. Il faut en effet une certaine idée du rôle et du fonctionnement d’Eco-Emballages pour bien comprendre l’objet de l’étude qui m’a été confiée.
1. Une mission, plusieurs rôles à jouer
En avril 1992, l’Etat français émet un décret qui engage les conditionneurs, distributeurs et importateurs de produits emballés à destination des ménages français, à contribuer à la valorisation des emballages qu’ils mettent sur le marché. La loi laisse la possibilité aux entreprises concernées de s’acquitter individuellement de leurs obligations en mettant en place leur propre système de récupération et d’élimination des déchets d’emballages, ou alors d’en confier la responsabilité à un organisme agréé.
Eco-Emballages obtient l’agrément des pouvoirs publics le 19 novembre 1992. La mission d’intérêt général qui lui est ainsi confiée est la suivante : « installer, organiser, superviser et financer la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers dans l’Hexagone ».
Attribué d’une telle mission, Eco-Emballages s’est retrouvé de fait au cœur du système de gestion des emballages ménagers, à l’interface entre producteurs, collectivités, pouvoirs publics et recycleurs.
Ainsi Eco-Emballages a-t-il un rôle particulier à jouer auprès de chacun des acteurs :
– Les producteurs: prendre en charge leur responsabilité légale de gestion des emballages ménagers, en échange d’une contribution financière. Mais également encourager les entreprises à concevoir des emballages plus compatibles avec l’environnement.
– Les collectivités locales: épauler les autorités locales dans la mise en place puis dans l’optimisation de la collecte sélective par un partenariat étroit ; leur assurer une assistance technique, financière et pratique, et leur garantir la reprise et le recyclage des emballages triés.
– Les citoyens français: faire trier l’ensemble des habitants, par des campagnes de sensibilisation et des messages de tri clairs.
– Les filières de recyclage: veiller au recyclage effectif des emballages triés par les citoyens, et ce dans les meilleures conditions économiques et environnementales possibles.
Le schéma ci-dessous résume les relations d’Eco-Emballages avec les différents partenaires :
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Figure 1 : Relations entre Eco-Emballages et ses partenaires
Source : document interne Eco-Emballages
2. Les défis de demain
Si le système établi par Eco-Emballages a aujourd’hui fait ses preuves, il n’en reste pas moins des défis pour l’avenir :
– Améliorer les performances: les objectifs de recyclage sont souvent revus à la hausse et cela se poursuivra dans le futur. Notamment, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, il est question qu’Eco-Emballages s’engage à recycler 75% des emballages ménagers d’ici à 2012. Cela impliquerait alors une augmentation de 14% par rapport aux performances de recyclage actuelles. Afin de relever ce défi, Eco-Emballages devra faire trier les français plus et surtout mieux afin d’augmenter la quantité et la qualité des matériaux.
– Renforcer la prévention: face à une production de déchets toujours croissante, Eco-Emballages devra poursuivre son action de formation et conseil aux industriels concernant l’éco-conception, pour diminuer les quantités d’emballages mises sur le marché ainsi qu’améliorer leur recyclabilité.
– Revaloriser la collecte sélective: si le principe même de la collecte sélective n’est actuellement pas remis en question en France, Eco-Emballages doit s’engager pour continuer à convaincre tant les citoyens, que les industriels, que les pouvoirs publics de sa légitimité. Ceci afin d’éviter de voir apparaître des taxes sur les emballages, ou encore des systèmes de consigne qui pourrait affecter le fonctionnement mis en place.
– Augmenter la participation aux coûts: Eco-Emballages verse des soutiens financiers aux collectivités locales pour les aider à financer la gestion des déchets d’emballages ménagers. Actuellement, ces aides couvrent environ 60% des coûts. Toujours dans le cadre du Grenelle, il serait prévu qu’Eco-Emballages finance jusqu’à 80% des coûts, si les collectivités s’engagent à mettre en place la redevance incitative. Si cet engagement voit le jour, Eco-Emballages devra alors aux côtés des collectivités optimiser les coûts de manière significative afin que l’impact sur les contributions à payer par les industriels ne soit pas trop important.
Tous ces objectifs sont autant de défis qu’Eco-Emballages ne pourra relever qu’en
opérant certaines modifications dans son système actuel.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les systèmes de gestion des déchets comparés dans l’étude ?
L’étude compare six systèmes de gestion des déchets : DSD (Allemagne), Fost Plus (Belgique), Ecoembes (Espagne), Eco-Emballages (France), SPV (Portugal) et Eko-Kom (Tchéquie).
Comment la responsabilité des producteurs varie-t-elle entre les pays européens ?
L’analyse montre que l’Allemagne est le seul pays où la gestion opérationnelle des déchets d’emballages ménagers incombe aux industriels, tandis que dans les autres pays, les collectivités locales jouent un rôle plus important.
Quelle est la particularité du système Eco-Emballages en France ?
Dans le système français, les différents acteurs de la gestion des emballages, notamment les entreprises adhérentes et les collectivités, sont fortement impliqués dans les prises de décisions, contrairement à d’autres pays.