La méthodologie d’analyse minière révèle des violations alarmantes des droits humains en République Démocratique du Congo. Malgré la législation de 2018, les résultats d’une étude sur les sites de Walungu soulignent une gestion environnementale défaillante, soulevant des questions cruciales sur l’exploitation minière artisanale.
Université Evangélique en Afrique
Faculté de Sciences Agronomiques et de l’Environnement
Programme de Master en Sciences de l’Environnement
Project presentation
Protection des droits humains et de l’environnement en situation d’exploitation minière en République Démocratique du Congo : Cas des sites miniers du Territoire de Walungu
Balemba Mubalama Bertin
Supervisé par : Professeur Busane Ruhana Mirindi Wenceslas
2020-2021
Résumé
L’un des défis majeurs à relever en situation d’exploitation des ressources minières, c’est la protection des droits humains et de l’environnement dans les sites miniers. Le secteur minier, que ça soit au niveau mondial, africain ou en RDC demeure un de plus importants secteurs de mobilisation des recettes non seulement pour équilibrer les budgets des gouvernements mais aussi pour maintenir certains ménages en survie.
L’importance des ressources minières n’est donc plus à démontrer tant cette ressource est indispensable dans plusieurs domaines de la vie économique sur l’échiquier mondial et des gouvernements (aéronautiques, téléphonie…). Il demeure cependant un contraste en RDC, qui regorge des ressources minières de toutes sortes et dont les autres pays du monde ont besoin pour la stabilité de leur économie mais la RDC, est depuis de décennies dans un état de pauvreté extrême.
Le Sud-Kivu, partie Est de la RDC, caractérisé par des guerres récurrentes ne peut permettre que l’exploitation des ressources minières se fasse dans le respect des droits humains et de l’environnement. Ainsi, les particularités des sites miniers du territoire de Walungu ont été appréciées correctement par une méthodologie axée sur le constat, des observations directes et indirectes, une confrontation des textes juridiques à la réalité sur le terrain.
Afin d’évaluer le degré de protection des droits humains et de l’environnement, des enquêtes à base d’un questionnaire ont été menées et adressées à 180 personnes lesquelles ont été appuyées par des entrevues semi-dirigées et réalisées avec les intervenants dans l’exploitation minière dans notre milieu d’étude. Il s’agissait de tirer au hasard les exploitants miniers dans les deux sites concernés par notre étude dont 100 à Mukungwe et 80 à Nyamurhale et, étant donné que tous étaient dans les mêmes conditions, notre but étant de recueillir de renseignements pouvant nous permettre de tirer des conclusions au sujet de la protection des droits humains et de l’environnement dans les deux sites de notre étude.
L’analyse des résultats a permis de comparer les réalités entre les différents sites d’exploitation minière dans notre milieu d’étude. C’est ainsi que les résultats de nos analyses montrent que la majorité des répondants ont démontré que les droits humains sont violés dans les sites d’exploitation minière de Walungu, ce qui contribue à une mauvaise gestion de l’environnement.
Pendant que la loi N°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant celle de 2002 portant Code minier se veut innovante, la protection des droits humains et de l’environnement en situation d’exploitation minière à l’Est de la République Démocratique du Congo principalement dans le territoire de Walungu (sites Mukungwe et Nyamurhale) pose encore d’énormes problèmes.
Depuis lors, il s’observe des violations des droits humains (droit au travail décent, droit à la santé, droit au logement, droit à l’alimentation, droit à l’éducation) ainsi qu’une dégradation significative de l’environnement (éboulement, érosion des sols, mauvaise gestion des déchets, pertes en vies humaines, pollution des eaux et des sols).
Mots clés : Droits humains, Environnement, Walungu, exploitation minière, RDC
Introduction et contexte
Contexte et description du milieu d’étude
Les ressources minières figurent parmi les principaux piliers du développement humain, technologique et industriel dans le monde entier (DIDR-OFPRA, 2014). Ces dernières jouent d’importants rôles sociaux et économiques contribuant ainsi au développement étant donné que la chaîne des valeurs des ressources minières contribue significativement au revenu des ménages de tous les acteurs intervenant (Global Witness, 2009). Néanmoins, l’exploitation des ressources constitue le secteur de l’emploi le plus important, car elle procure des revenus considérables à toute la chaîne des valeurs et contribue significativement au budget des pays riches en minerais comme la République Démocratique du Congo (RDC) où ce secteur apporte la plus grande part du budget national (Ailincai, 2013; Manzanza, 2012).
Parmi ces ressources, les métaux rares et précieux jouent un rôle important dans l’évolution technologique actuelle dans les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), la téléphonie mobile, l’aéronautique, l’armement, etc. (Geenen, 2016b; Jugie, 2021), mais de nombreuses études montrent que l’exploitation des ressources minières fait état de beaucoup de conséquences sur les droits humains et de l’environnement surtout dans les pays déchirés par les guerres civiles et où l’exploitation minière se fait dans l’illégalité des droits de l’homme et de l’environnement (Bashizi et al., 2013; Nkuba et al., 2018).
La RDC conditionne la stabilité et le développement de l’Afrique centrale et de la région de Grands Lacs africains en particulier, mais ce pays est reconnu par l’Organisation des Nations Unies (ONU) comme étant l’un des pays les plus instables dans le monde (Mazalto, 2010). Cette instabilité politique est l’un des facteurs causant du jour au lendemain des crises politiques dans les zones inaccessibles et non contrôlées par les forces militaires de la RD Congo (Jugie, 2021). Or les conflits liés à une gestion d’exploitation optimale des ressources naturelles créent des limites de coopération entre les multinationales et les communautés locales des États riches en ressources naturelles renouvelables et non renouvelables (Geenen & Mukotanyi, 2013; Singla, 2018).
Depuis plusieurs décennies, l’économie de la RDC est basée sur l’exploitation des ressources minières (Mazalto, 2010), mais l’exploitation de ces dernières a une réputation sanglante « Minerais de guerre ou minerais de sang » et serait par conséquent la source prolongement des conflits continuels présents dans la région et des groupes armés y tirent des revenus pour éterniser l’insécurité surtout dans la partie Est de la RDC ravagée par des guerres sans précédent (Geenen & Custers, 2010). Cependant, Marcoux (2003) a démontré que ces exemples extrêmes de conflits et de violations des droits humains pouvant être suscités et entretenus par l’exploitation des ressources minières ne sont pas des épiphénomènes.
Dans la partie Est de la RDC, plusieurs auteurs rapportent que le secteur minier majoritairement artisanal cause d’énormes dégâts sur la vie humaine et l’environnement (BEST, 2020) bien que l’exploitation des ressources minières procure de l’emploi et des moyens d’existence à une population Congolaise variant entre 14 et 16%, soit 8 à 10 millions des Congolais (Nkuba et al., 2018). Néanmoins, l’intérêt actuel que portent les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement serait d’une grande importance étant donné que l’exploitation des ressources minières figure parmi les principaux facteurs qui influencent significativement la violation des droits humains et de l’environnement en situation d’exploitation des ressources minières.
Problématique
L’exploitation des ressources minières tant artisanale, semi-industrielle qu’industrielle constitue l’un des déterminants de la dégradation de l’environnement et de la violation des droits humains surtout en situation des conflits politiques bien que ce secteur apparaît comme étant l’une des plus importantes sources des revenus pour ses acteurs bien que la traçabilité des ressources minières soit non connue dans les zones en conflits en RDC (Buraye et al., 2012).
L’article 299 bis du Code minier dispose que sont illicites l’exploitation et le commerce de produits miniers provenant d’un site ou une contravention des lois sur la protection des droits humains, des droits de l’enfant ou droits de la femme a fait l’objet d’un constat par procès-verbal d’une autorité compétente.
En RDC par exemple, l’expansion de l’exploitation des ressources minières précieuses n’épargne pas l’homme et son environnement à subir certaines conséquences parmi lesquelles le changement d’utilisation des terres et de la couverture végétale, la dégradation des ressources communautaires, la violation des droits humains, la perte en vies humaines, etc. (Geenen, 2016a) ainsi que la pollution de l’environnement hydrique par des métaux lourds comme le mercure (Nkuba et al., 2019).
Dans la partie Est de la RDC, des minerais stratégiques comme l’or et le colombo tantalite (Coltan1) sont abondamment exploités, la plupart par l’exploitation artisanale sans aucun respect des normes sécuritaires et environnementales (Jugie, 2021; Mopiti et al., 2010; Yango, 2009). Par contre, cette partie du pays est l’une des zones instables caractérisées par des conflits armés faisant des milliers des pertes en vies humaines et l’exploitation des enfants dans des mines des ressources naturelles (Justice & Paix, 2019b; Kyamwami, 2013).
Aussi, l’exploitation des ressources minières comporte des effets directs et indirects sur le développement des communautés vivant dans et autour des sites miniers, notamment en ce qui concerne l’éducation, l’emploi, la santé, la dégradation de l’environnement, les destructions des terres agricoles, l’insécurité, les flux migratoires, etc. (CORDAID, 2015).
L’exploitation des ressources naturelles non renouvelables comme les minerais a acquis une dimension plus violente comme la violation des droits de la personne humaine et de l’environnement. En RDC et plus particulièrement dans les zones de conflit comme l’Est du pays, l’abondance des ressources naturelles est connue comme étant l’un des principaux déterminants ayant contribué à la violation des droits de l’homme depuis les conflits armés qu’avait connus le pays dès l’entrée des troupes rebelles en 1996 (Kabaka, 2015) et qui sont connus comme les principales causes de tueries et des violations des droits humains partout dans les zones d’exploitations des ressources minières.
Dans la Province du Sud-Kivu, l’exploitation des ressources minières comme l’or, le wolframite et le coltan est considérée comme le principal moteur du développement socio-économique de cette partie de la RDC (Bashizi et al., 2013; Byemba, 2012), mais l’exploitation de ces ressources dans l’illégalité, le non-respect des droits humains et le non-respect des normes environnementales reste à là une des débats des défenseurs de l’environnement et des droits humains qui montrent que cette activité est considérée comme la principale source des conflits inter communautaires (Geenen & Claessens, 2012; Geenen, 2014; Geenen & Mukotanyi, 2013) causant ainsi des flux migratoires et le recours à la force militaire pour calmer les tensions inter communautaires.
1Le mot coltan est utilisé pour désigner l’association de deux minéraux : la colombite et la tantalite dont on extrait réciproquement le colombium et le tantale. C’est ce dernier élément chimique qui est fortement recherché pour sa bonne conduction en chaleur et en électricité.
L’exploitation de l’or dans le territoire de Walungu est faite à Mukungwe (Geenen & Claessens, 2012) et à Nyamurhale (Justice & Paix, 2019a), mais les cas de violations des droits humains et de l’environnement sont signalés régulièrement dans le site de Mukungwe qui constitue la Zone d’Exploitation Artisanale (ZEA) de cette partie de la Province du Sud-Kivu.
Chaque jour, des problèmes environnementaux (éboulement, érosion, pollution des eaux par le mercure, etc.) et sanitaires (asphyxie, diarrhée, etc.) sont observés dans les ZEA (Kahombo, 2019; Kibatshi-Kamba, 2016; Thune, 2020), mais très peu d’études se focalisent sur les impacts de l’exploitation des ressources minières, les droits humains et de l’environnement dans les communautés frappées par des conflits armés, le chômage et la pauvreté. Il est donc important d’étudier la protection des droits humains et de l’environnement en situation d’exploitation minière dans le Territoire de Walungu en RDC.
Questions Fréquemment Posées
Comment la méthodologie d’analyse minière révèle-t-elle les violations des droits humains en RDC ?
La méthodologie axée sur le constat, des observations directes et indirectes, ainsi qu’une confrontation des textes juridiques à la réalité sur le terrain a permis d’évaluer le degré de protection des droits humains et de l’environnement.
Quelles sont les violations des droits humains observées dans les sites miniers de Walungu ?
Les violations des droits humains comprennent le droit au travail décent, le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation et le droit à l’éducation.
Quels problèmes environnementaux sont liés à l’exploitation minière dans le territoire de Walungu ?
Les problèmes environnementaux incluent l’éboulement, l’érosion des sols, la mauvaise gestion des déchets, la pollution des eaux et des sols, ainsi que des pertes en vies humaines.