La méthodologie de transition CNSS révèle des effets surprenants sur le bien-être des rentiers en République Démocratique du Congo. Cette recherche met en lumière comment la mutation de l’INSS vers la CNSS pourrait transformer la protection sociale, soulevant des questions cruciales sur l’amélioration des conditions des bénéficiaires.
Université de l’Uele
Faculté de Sciences Économiques et de Gestion
Travail de fin du cycle présenté et défendu en vue de l’obtention de grade de gradué en Sciences Économiques et de Gestion.
Présentation de projet
De la mutation de l’INSS vers la CNSS et ses effets sur le bien-être des rentiers
Ruben Balo Tade
Supervisé par : C.T. Hubert Tepatondele Lebakwae
Encadreur : Ass. Ismaël Ngolie Moleka
Année académique 2019-2020
Deuxième session
0. Introduction générale
Le processus du changement dans des organisations (entreprises ou établissements) a été toujours marqué par des temps forts dans des contextes différents en termes d’objectifs et d’approches selon l’organisation ou l’espace géographique.
La question de migration en Afrique et singulièrement en RDC est en vague. Nous citons à titre illustratif le passage du PCGC au système comptable OHADA. À cet effet, la mutation suppose pour les organisations (établissements ou entreprises) l’imposition des nouvelles règles régissant le fonctionnement de l’entreprise concernée. Et cette mutation est motivée par le souhait d’accroître la notoriété de l’organisation ou d’améliorer la qualité de la production ou des services à rendre ; et c’est très souvent au bénéfice des utilisateurs ou destinateurs.
Depuis plusieurs décennies, l’être humain a éprouvé le besoin de se prémunir contre les grands risques de la vie notamment : la maladie, l’invalidité, la maternité, les charges de famille, les accidents du travail, la vieillesse ou encore le deuil. Pour couvrir ces risques, plusieurs techniques peuvent être utilisées. Parmi celles-ci, il faut citer : l’entraide familiale, l’épargne, la responsabilité civile, l’assurance privée, la mutualité, l’assurance sociale, l’assistance sociale, la tontine[1].
Vu cet état des choses, chaque État s’organisait à sa manière. À cet effet, pour le cas de la RDC, la sécurité sociale fut confiée à l’Institut National de Sécurité Sociale depuis 1961 juste après l’indépendance jusqu’à sa migration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cependant, c’est par le décret-loi organique du 29 juin 1961 de la sécurité sociale qui a donné naissance à l’INSS et, la mission reste la même après la mutation de celle-ci à la CNSS par le décret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, « CNSS ».
0.1. État de la question
Comprenons que, un champ de recherche scientifique est illimité et plus évolutif dans son contenu et dans ses formes. Toutes questions qui se poseraient pour y apporter solution apparaissent comme une goutte d’eau dans l’immensité de vérité scientifique.
La question du changement de la dénomination, des enseignes, de raison sociale et bien plus d’autres dans les organisations est restée depuis longtemps débattue par les chercheurs. Pour le cas de la présente étude, il s’agit de la récente mutation de l’INSS à la CNSS.
Nous ne sommes certainement pas le premier à prêter notre attention sur la question du changement et de ses effets au sein d’un établissement ; moins encore nous ne pouvons prétendre être le tout dernier à traiter de cette question. Néanmoins, beaucoup de nos prédécesseurs en ont parlé et nombreux d’ouvrages sont en vogue et présentent des littératures importantes sur la question de la migration.
Nous citons à titre illustratif les travaux qui ont retenu notre attention, à savoir :
- « Impact du changement de l’enseigne par Vodacom sur le revenu des revendeurs de ses produits dans la ville d’Isiro », présenté par MBEMBA Alpha[2] ;
- « Évaluation du changement du nom des entreprises par les marchés financiers », présenté par DELATTRE Éric[3] ;
- « Normalisation comptable en République Démocratique du Congo : arguments contre l’adoption du système comptable OHADA », présenté par NSUAMI Jean Bosco[4].
Le premier auteur a cherché à savoir si le changement de l’enseigne par la société Vodacom aurait un impact sur le revenu des revendeurs des produits Vodacom dans la ville d’Isiro. Ainsi, il a abouti aux résultats selon lesquels : la baisse du niveau de revenus des revendeurs après le changement de l’enseigne est due au fait que la plupart d’utilisateurs de Vodacom ont changé leur façon d’acquérir certains produits, près de 67% de ses enquêtés affirment que ce changement a impacté négativement leurs revenus.
Le deuxième chercheur a voulu mesurer les effets du changement du nom sur les marchés financiers. Après ses analyses et interprétations, il a abouti aux résultats selon lesquels, l’étude d’événements montre qu’en moyenne, sur la période 1999-2003, les annonces de changements de socionyme des sociétés cotées à Euronext Paris présentent un impact boursier significativement positif à très court terme. Le jour de l’annonce, les rentabilités anormales s’élèvent ainsi à 0,79% (t = 2,40, p = 1,87%) pour le modèle de l’indice de marché et à 0,83% (t = 2,75, p = 0,73%) pour le modèle de marché.
Le troisième auteur pour terminer, présente les arguments contre la migration du PCGC vers l’adoption du système comptable OHADA et tout au long de ses recherches, il ne trouve guère des arguments démontrant la caducité du référentiel congolais rejeté par le législateur qui selon cet auteur, il a fallu attendre la fin de la transition entre le PCGC et les IFRS au lieu de passer par le nouveau référentiel actuel OHADA.
De ce fait, cet auteur fonde sa réflexion sur l’argument selon lequel, dans une entreprise il y a plusieurs partenaires privilégiés et non négligeables. Parmi ses partenaires il n’y a pas que les investisseurs à privilégier au détriment des autres. Or, la comptabilité fournit à un ensemble d’utilisateurs qui sont non seulement les investisseurs mais aussi, comme stipule les actes uniformes de OHADA, les dirigeants, les actionnaires, les banquiers, les fournisseurs, les créanciers, l’État, les salariés et de manière générale, tous les tiers ou toutes les parties prenantes de l’entreprise ont besoin de mêmes informations et bien plus de même traitement sur le plan juridique.
En effet, les règles comptables introduites dans le cadre du processus de la normalisation comptable doivent s’adapter au changement ou à l’évolution de l’environnement.
Enfin, au regard de toutes les littératures précédentes, la présente monographie tire son originalité par le fait qu’elle aborde « la mutation des missions de l’INSS à celles de la CNSS et de ses effets sur le bien-être des rentiers ». Donc, elle cherchera à savoir si la CNSS impactera significativement ou non le bien-être des rentiers après ce passage.
0.2. Problématique
Selon la vision scientifique de Hygin Kakai, « la problématique comporte : les problèmes, les objectifs de l’étude et les hypothèses de travail »[5].
Le nom d’une entreprise, c’est son identité et fait partie intégrante de sa personnalité[6]. Alors, un changement de dénomination sociale peut avoir un certain impact sur la vie de l’entreprise. À cet effet, tout changement au sein d’une organisation (entreprise, établissement) ou d’une firme est toujours motivé soit par des enjeux financiers et/ou commerciaux ou pour des raisons des objectifs et stratégies nouvelles mises en place.
Dans cette perspective, le décret-loi organique du 21 juin 1961 n’a pas permis à tous les agents et assujettis de l’INSS de bénéficier de la couverture de paiement des allocations familiales sur toute l’étendue du pays, la seule ex-Province du Katanga, à cause de la multiplicité d’entreprises, dont la GECAMINE, d’autres entreprises minières du secteur privé en ont bénéficié.
Ainsi, c’est l’application du décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), en remplacement de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS). Cette réforme est entrée en vigueur à partir de 15 juillet 2018 et vise la réduction des disparités et l’amélioration de l’accès de tous à une protection sociale. Cependant, les innovations de celui-ci seraient bien disposées dans la loi N°16/009 du 15 juillet 2016, fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale (RGSS).
Le renouveau au sein d’un établissement apporte de grandes innovations qui vont améliorer la qualité et la quantité des services à offrir à la population et de manière particulière aux assurés sociaux. De ce fait, afin de mieux cerner les problèmes centraux de notre thématique, nous nous efforcerons de trouver les réponses aux interrogations suivantes :
- Quels sont les effets de la migration de l’INSS vers la CNSS sur le bien-être des rentiers ?
- Quelles sont les innovations apportées par cette mutation prouvant la caducité du décret-loi organique du 29 juin 1961 de la sécurité sociale qui a donné naissance à l’INSS ?
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1. MBEMBA MBAKATA A., Impact du changement de l’enseigne par Vodacom sur le revenu de revendeurs de ses produits dans la ville d’Isiro, TFC, FSEG, UNIUELE, 2019 (Inédit). ↑
2. DELATTRE E., « L’évaluation du changement de nom des entreprises par les marchés financiers », Vie & sciences de l’entreprise, n°173, Marseille, 2004 ↑
3. NSUAMI JB, Normalisation comptable en RDC, Argument contre l’adoption du système comptable OHADA, Editions Culturelles Africaines – 2014, Kinshasa, p.1 ↑
4. KAKI H., Contribution à la recherche qualitative, cadre méthodologie de rédaction de mémoire, Université de Franche Comté, Février 2008, p.1 ↑
5. GAUTIER A., L’impact du changement de dénomination sociale sur le fonctionnement de l’entreprise, Gestion d’entreprise, Paris, 2018, p.34 ↑
6. KAKI H., Op. Cit., p.2 ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelle est la méthodologie de transition vers la CNSS ?
La méthodologie de transition vers la CNSS implique l’imposition de nouvelles règles régissant le fonctionnement de l’organisation concernée, motivée par le souhait d’accroître la notoriété et d’améliorer la qualité des services.
Quels sont les effets de la mutation de l’INSS vers la CNSS sur le bien-être des rentiers ?
L’étude vise à déterminer si la CNSS améliore significativement les conditions des bénéficiaires par rapport à l’ancien système de l’INSS.
Pourquoi la sécurité sociale a-t-elle été transférée de l’INSS à la CNSS ?
La sécurité sociale a été transférée de l’INSS à la CNSS pour répondre aux besoins évolutifs de la population et améliorer la protection sociale en République Démocratique du Congo.