Le mariage forcé et la technologie révèlent une réalité troublante : malgré les avancées légales, la répression de cette infraction demeure insuffisante en droit congolais. Cette étude met en lumière les conséquences socio-juridiques et appelle à une prise de conscience urgente des autorités judiciaires.
Point 2. Cas des personnes majeures
D’emblée, nous avons dit au regard de la loi que le mariage célébré en famille est celui qui se déroule conformément aux coutumes des parties, pour autant que ces coutumes soient conformes à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. La plupart de ces mariages sont forcés dans le dessein, soit d’escamoter les vices de conclusion dudit mariage, soit de satisfaire aux intérêts égoïstes des parents des deux futurs époux ; quoique ces derniers soient capables aux termes de la loi d’exprimer leur consentement.
En effet, le mariage conclu entre deux personnes toutes majeures est dit forcé en cas de contrainte exercée à l’égard d’un des futurs époux et dans le cas d’espèce, à l’égard de la femme, pour l’obliger à se marier avec une personne qui n’est pas de son choix. Au demeurant, la contrainte doit être comprise telle une obligation, une exigence exercée à l’égard d’une personne, au moyen d’une pression, d’une coercition, d’une injonction, d’une menace, pour l’obliger à se marier avec une personne qu’elle n’a point choisie.
Il peut s’agir d’une contrainte physique dont les violences ou d’une contrainte morale dont le dol ou la ruse, et la menace. C’est l’hypothèse d’une fille qui fait son choix à l’égard d’un homme mais qui se voit contrainte à ne pas voir son choix se réaliser parce que les parents l’obligent à se marier à quelqu’un d’autre qu’eux ont choisi pour elle.
Hormis la contrainte exercée à l’égard d’une personne pour l’obliger à se marier avec une personne qui n’est pas de son choix, le mariage célébré en famille mais non encore enregistré est dit forcé en cas d’empêchement de mauvaise foi à la conclusion d’un mariage régulier et auquel les deux futurs époux ont consenti.
De fait, les actes posés par les parents ou par d’autres personnes tendant volontairement et de mauvaise foi à interdire la célébration d’une union remplissant toutes les conditions légales sont aussi considérés tels constitutifs d’un mariage forcé car, le mariage forcé ne présuppose pas tout simplement qu’il y ait une contrainte exercée à l’égard d’une personne à se marier avec la personne qu’elle n’a point choisie, il suppose aussi bien évidemment l’empêchement de mauvaise foi à la conclusion d’un mariage régulier.
Il en est le cas d’un parent qui dit à sa fille, dès lors que celle-ci lui présente ses vœux de se marier à un homme qu’elle aurait choisi, « si tu préfères être bannie à jamais de cette famille et que ta vie devienne un enfer pour toi, continue de nous raconter ces sottises ».
Ces phénomènes sont courants dans la ville de Kalemie tant et si bien que la plupart de mariages célébrés dans les familles restent non enregistrées devant l’Officier de l’Etat Civil pour éviter que soient révélés au public les vices de consentement persistants dans la conclusion dudit mariage et pour permettre aux parents de satisfaire leurs intérêts égoïstes au préjudice des sentiments personnels des futurs époux ou dans la fin ultime de déguiser la honte que cela pourrait apporter.
Dans nos enquêtes sur les différents cas de mariage forcé en famille dans lesquels les victimes en sont majeures d’âge, nous avons affreusement été en contact direct avec certaines victimes de cette incrimination dans la ville de nos recherches. Au total, dans les Cinquante-cinq (55) cas, soit 22% du taux des mariages forcés célébrés en famille et non encore enregistrés, nous avons retenu vingt-quatre (24) cas, soit 9,6% des cas des mariages forcés dans lesquels les victimes sont majeures et le sont, soit par contrainte qui peut être physique ou morale selon les cas, soit par empêchement de mauvaise foi à la conclusion d’un mariage régulier.
C’est-à-dire dans l’un ou l’autre cas la victime a été, soit contrainte à se marier avec une personne qu’elle n’a guère choisie ou choisie par ses parents ou par des tiers, grâce aux menaces ou violences ou encore ruse utilisées par ces derniers, soit empêchée à conclure un mariage qui, d’emblée, respecte les prescriptions de la loi.
C’est donc à titre exemplatif que nous allons ici illustrer cela par deux faits qui ont beaucoup plus retenu toute notre attention :
1°Madeleine, 21 ans, habitante de la localité de Kibanga, raconte qu’après avoir obtenu son diplôme en coupe et couture, ses parents n’ayant pas de moyens pour l’envoyer à l’université poursuivre ses études, s’était décidée carrément de se marier et de vivre dans la vie de couple avec son homme. Ayant conçu ces idées de mariage, Madeleine était allée en parler à ses parents pour que ces derniers se préparent à rencontrer leur beau-fils.
Hélas, à la grande surprise, les parents exprimant leur mécontentement décidèrent de répondre bizarrement à la fille en lui disant : « nous ne sommes pas d’accord et nous n’accepterons jamais que tu sois mariée à cet homme que tu aurais choisi parce que ce dernier ne saura pas te mettre à l’aise dans le couple puisqu’il est pauvre ».
Poursuivant leur argumentaire, les parents de Madeleine proposèrent à celle-ci de se marier avec le fils de l’ami de l’oncle de Madeleine qui habitait en ville, qui travaillait à la MONUSCO comme journalier et qui s’avérerait, selon les dires du père de Madeleine, avoir beaucoup d’argent.
Par la suite, Madeleine, n’étant pas d’accord avec le choix de ses parents, demanda à son père de respecter son choix qui, au père de lui répondre que si elle n’était pas d’accord avec leur choix, de quitter le toit parental et d’aller se débrouiller autrement.
Madeleine, se sentant incapable et menacé, décida donc de se marier avec l’homme que ses parents lui auraient choisi au préjudice de ses sentiments personnels.
2° Agathe, raconte qu’à l’âge de 25 ans, s’était mariée sous la contrainte de ses parents et de son pasteur, car elle fréquentait l’église « Assemblée des saints » située au quartier DAV. La fille ajoute que ses parents, surtout son père avait ou occupait un grand poste au sein de l’église et avait beaucoup d’estimes provenant de tous les fidèles de l’église.
En effet, la fille elle-même était chantre ou choriste au sein de l’église. Un jour, la fille avait rencontré ou était tombée amoureuse d’un homme se nommant Franck, lequel était fidèle dans une autre église autre que celle de la fille Agathe. Voulant faire savoir la nouvelle à ses parents ; ceux-ci la blâmèrent, qui à son père de lui administrer un coup à la joue et lui répondre d’une voix forte : « si tu préfères être bannie à jamais de cette famille et que ta vie devienne un enfer pour toi, continue de nous raconter ces sottises ».
Poursuivant ses dires, le père dira à Agathe que nous t’avions déjà trouvée un homme bon et un fidèle de notre église qui te rendra heureuse car, nous en avions longuement discuté avec le pasteur qui nous a présenté l’homme en question et le Monsieur a déjà donné son accord.
Vu cette pression morale en question et cette contrainte que la fille subissait, celle-ci s’était trouvée devant un fait accompli et avait jugé bon de se marier avec l’homme choisi en premier par son pasteur et, au finish, par ses parents. La fille nous raconte qu’elle vit péniblement avec cet homme car il s’avérerait qu’il y ait des histoires bizarres ou surnaturelles qu’elle voit dans sa maison et s’est décidée de vivre en séparation des corps pour être libérer pour toujours de ce fléau.
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce qu’un mariage forcé selon le droit congolais?
Le mariage forcé est celui qui est conclu sous contrainte exercée à l’égard d’un des futurs époux, notamment la femme, pour l’obliger à se marier avec une personne qui n’est pas de son choix.
Comment la contrainte peut-elle se manifester dans un mariage forcé?
La contrainte peut être physique, par des violences, ou morale, par le dol, la ruse ou la menace, pour obliger une personne à se marier contre son choix.
Quels sont les effets de l’empêchement de mauvaise foi dans le mariage?
L’empêchement de mauvaise foi à la conclusion d’un mariage régulier, où les parents ou d’autres personnes interdisent la célébration d’une union légale, est également considéré comme un mariage forcé.