Les implications politiques en expertise comptable révèlent une réalité surprenante : les compétences comportementales surpassent souvent les qualifications académiques. Cette étude met en lumière l’importance cruciale de ces qualités humaines pour réussir dans l’exercice libéral, transformant ainsi notre compréhension des exigences professionnelles.
Sous-section 2. Documentation des travaux
Les travaux effectués par le cabinet doivent faire l’objet d’une formalisation par des dossiers de travail.
Ces dossiers, qui constituent des documents dans lesquels sont consignés les feuilles de travail, doivent être conservés par le cabinet tout au long de la période de prescription afin de permettre tout contrôle de la qualité des prestations rendues par le cabinet par les différents organismes.
§1. Les dossiers de travail
Le chapitre 5025 du Manuel de l’ICCA295 traite de la documentation des missions de certification.
Le paragraphe 5025.62 énonce ce qui suit : « Le praticien doit consigner en dossier les éléments qui, selon son jugement professionnel, constituent des éléments probants importants à l’appui de la conclusion qu’il exprime dans son rapport. »
Tenir un dossier de travail de qualité vise principalement les cinq objectifs suivants :
- Témoigner de la qualité du travail accompli ;
- Constituer une source d’information ;
- Le respect des normes de la profession et les règles de déontologie ;
- L’exercice du jugement professionnel ;
- Étayer le rapport du praticien.
« Les dossiers de travail sont conçus et structurés pour chaque audit selon les circonstances et les besoins de l’auditeur.
L’utilisation de dossiers de travail standardisés (par exemple : des questionnaires de contrôle, des modèles de lettres, l’organisation standard des dossiers) peut améliorer l’efficacité de leur préparation et de leur revue.
Ils facilitent la délégation du travail en offrant un moyen de contrôler sa qualité » (ISA 230).
Les règles d’audit peuvent inspirer celles applicables aux missions de tenue et assistance.
§2. Les feuilles de travail
Les feuilles de travail constituent le support écrit sur lequel sont matérialisés les travaux accomplis.
L’expert-comptable peut concevoir la forme de la feuille de travail qui correspond à ses besoins.
Toutefois, certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le modèle de la feuille de travail, à savoir, l’identité du collaborateur ayant effectué le travail, l’identité du client, la date de l’intervention, l’interlocuteur, la nature de l’intervention et le superviseur.
Les travaux accomplis doivent être décrits d’une façon minutieuse, claire et précise pour permettre à toute personne de procéder aux contrôles nécessaires.
De même, la qualité de tenue des feuilles de travail reflète le degré de professionnalisme de la personne qui les établit.
Aussi, faut-il mettre en œuvre une méthodologie formalisée et systématique permettant une bonne documentation constituée, essentiellement, de feuilles de travail claires et précises aisément contrôlables.
§3. L’obligation de conservation des dossiers de travail
Aux termes du deuxième paragraphe de l’article 20 de la loi 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d’expert comptable, les registres de diligences professionnelles, constitués par le commissaire aux comptes, doivent être conservés pendant dix ans, même après la cessation de fonctions.
La conservation des dossiers de travail est nécessaire, aussi, pour les autres missions, dans la mesure où lesdits dossiers de travail constituent un moyen de contrôle de la bonne application des diligences par l’expert-comptable en cas de litige.
Dans ce sens, il est possible d’affirmer que l’importance des dossiers de travail réside dans le fait qu’ils constituent un moyen de défense à la disposition de l’expert- comptable en cas de litige.
Sous-section 3. Contrôle de la bonne application des méthodes de travail
L’exécution des missions nécessite, souvent, la délégation de certains travaux aux collaborateurs et éventuellement aux sous-traitants.
Cette délégation ne dispense pas l’expert-comptable de sa responsabilité, quant à la qualité des prestations rendues.
Le contrôle de la bonne application des méthodes de travail constitue, donc, la conséquence normale de cette délégation.
Ce contrôle, devant être intégré dans la politique générale du cabinet, revêt deux formes, à savoir : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori dit aussi audit de qualité.
§1. L’importance de l’intégration du contrôle de la bonne application des méthodes dans la politique générale
Le degré de professionnalisme avec lequel les méthodes de travail sont mises en œuvre par les différents intervenants détermine la qualité des prestations rendues aux clients.
Or, cette qualité influence la réputation et l’image de marque du cabinet, d’une part, et l’engagement de la responsabilité de l’expert-comptable, d’autre part.
De même, les dossiers de travail de l’expert-comptable sont soumis, à tout moment, à des contrôles par différents organismes institutionnels, notamment :
- La commission de contrôle instaurée auprès de l’Ordre des Experts Comptables : Pour les missions de commissariat et d’audit ainsi qu’en cas de litige entre l’expert-comptable et son client ; et
- Les instances judiciaires : Les tribunaux sont habilités à juger la qualité des travaux accomplis par le professionnel comptable (particulièrement pour les missions de certification) en cas de litige ;
L’expert-comptable est appelé, par conséquent, à veiller à la bonne application des méthodes de travail.
Pour ce faire, il est tenu d’intégrer le contrôle dans la politique générale de son cabinet en mettant en place des procédures de contrôle préventif ainsi que des audits de qualité.
§2. Les procédures de contrôle préventif
Le contrôle préventif réside dans la supervision quotidienne des travaux exécutés par les collaborateurs.
Cette supervision relève, souvent, de la responsabilité des chefs de missions qui doivent matérialiser leurs remarques sur les feuilles de travail.
L’expert-comptable peut concevoir des questionnaires, devant être remplis par les collaborateurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Ces questionnaires sont, généralement, inspirés des programmes de travail.
De son côté, l’expert-comptable est tenu de passer en revue les travaux accomplis, ainsi que les notes portées par les superviseurs sur les feuilles de travail avant de remettre les délivrables au client.
§3. L’audit de qualité
L’expert-comptable peut profiter des périodes de sous activité du cabinet pour procéder à des activités de contrôle interne dites audit à blanc pour s’assurer de l’application de la bonne application des méthodes de travail.
Cet audit constitue un outil de détection des anomalies et d’amélioration des méthodes de travail et de contrôle continu.
L’audit de qualité consiste à simuler une situation de contrôle subie par le cabinet par les instances compétentes.
Cette procédure est très bénéfique dans la mesure où elle permet aux collaborateurs de se mettre à la place de la personne chargée du contrôle de leurs travaux, d’une part et à la place de l’expert-comptable chargé de la défense de la qualité de ces travaux296, d’autre part.
Toutefois, la rigueur avec laquelle est menée la simulation de contrôle externe, conditionne les résultats ainsi que les avantages procurés par l’audit de qualité.
Il est à souligner que les outils de contrôle de la qualité les plus utilisés en pratique, tel qu’il ressort de l’analyse de l’enquête, consistent dans la supervision et la revue indépendante des travaux297.
Enfin, la bonne application des méthodes de travail dépend en grande partie de la qualité d’encadrement des collaborateurs par l’expert-comptable.
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294 Rapporté par Yaïch (A.), in « Ethique et compétences comptables », pages 124 & 125. ↑
295 Rapporté par Yaïch Hammami (As.), in « Notice du mémoire pour l’obtention du diplôme d’expert-comptable ». ↑
296 Yaïch (A.), « L’impôt sur les sociétés 2007 », page 24. ↑
297 Voir l’analyse de la question 17.1 en annexe. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce qu’un dossier de travail en expertise comptable?
Les dossiers de travail sont des documents dans lesquels sont consignés les feuilles de travail et doivent être conservés par le cabinet tout au long de la période de prescription pour permettre tout contrôle de la qualité des prestations.
Pourquoi est-il important de conserver les dossiers de travail?
La conservation des dossiers de travail est nécessaire car ils constituent un moyen de contrôle de la bonne application des diligences par l’expert-comptable en cas de litige.
Quels sont les objectifs d’un dossier de travail de qualité?
Tenir un dossier de travail de qualité vise principalement à témoigner de la qualité du travail accompli, constituer une source d’information, respecter les normes de la profession, exercer le jugement professionnel et étayer le rapport du praticien.