Analyse des résultats : l’impact de la CNSS sur le bien-être des rentiers en RDC

L’impact de la CNSS sur les rentiers révèle une transformation surprenante du bien-être des bénéficiaires en République Démocratique du Congo. Cette étude met en lumière des innovations cruciales qui pourraient redéfinir la protection sociale, suscitant un intérêt croissant pour les enjeux de cette réforme.

0.3. HYPOTHESES

Hygin KAKAI pense qu’une hypothèse est le matériel de base de la recherche. Une hypothèse est une réponse anticipée à une question (question de départ)^[7].

De ce fait, nous énonçons des réponses anticipatives, à savoir :

1. La mutation de l’INSS vers la CNSS aurait des effets positifs sur le bien-être des rentiers, dans la mesure où :

• Il y aurait ajout parmi les risques professionnels des maladies d’origine professionnelle, celles essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qui entraîneraient l’incapacité permanente, partielle ou carrément le décès du travailleur ;
• Le droit à la pension s’ouvrirait désormais à l’âge de soixante ans pour tout travailleur, peu importe son sexe. Mais à soixante-cinq ans d’âge, il y aurait mis en retraite d’office ;
• Le montant de la pension de vieillesse ou d’invalidité, de la pension anticipée et de l’allocation de vieillesse serait fixé en fonction de la rémunération moyenne.

2. Les innovations qu’apporterait la mutation de l’INSS à la CNSS seraient donc de résoudre :

• L’assujettissement ou les inégalités sociales ;
• Les prestations octroyées ;
• Les conditions générales d’ouvertures du droit, etc.

0.4. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Les objectifs poursuivis dans la réalisation de la présente étude sont :

1. Analyser les effets de la migration de l’INSS vers la CNSS sur le bien-être des rentiers ;
2. Etudier les innovations apportées par cette mutation prouvant la caducité de la loi sur l’INSS ;

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix porté à cette étude est purement socio-économique par le fait qu’elle cherchera à comprendre la mutation de l’INSS vers la CNSS et à examiner les innovations dans le cadre dudit changement. Les phénomènes sociaux, économiques, financiers, commerciaux, nécessitent toujours une explication dans la situation où ils se trouvent.

Vu l’influence que regorge la CNSS dans le domaine de la sécurité sociale en RDC, cela a permis de porter notre dévolue dans ce domaine et plus précisément dans ladite institution.

A cet effet, cette monographie revêt un double intérêt (scientifique et pratique).

En élaborant ce travail, le fruit de celui-ci constituera une ébauche de plus aux futurs chercheurs et aux lecteurs soucieux de la lecture, car à travers ceci, ils auront une idée de plus sur les théories de la sécurité sociale et de la CNSS, son importance pour l’épanouissement des entreprises et enfin il constitue notre adhésion dans le monde scientifique.

Par ailleurs, cette monographie permettra également à tous les agents économiques (notamment les ménages, les entreprises, les institutions financières, les Pouvoirs Publics et le reste du monde), tous les décideurs politiques et tous les autres acteurs politiques ou socio-économiques et plus particulièrement les entrepreneurs (les employeurs) dans la prise des décisions relatives à leurs activités économiques et sociales et, surtout sur l’assurance-retraite de leurs employés (travailleurs) afin de mieux garantir leur conditions sociales.

Elle sert en outre, d’un manuel de référence aux travailleurs afin de reconnaitre leur droit tant qu’ils sont en activité pour assurer une vie plus descente durant la retraite ou après s’être victime d’un accident de service qui les rend incapable de produire autant qu’ils pouvaient avant.

0.6. CADRE METHODOLOGIQUE

0.6.1. Méthodes utilisées

Dans le cadre de cette étude, nous ferons recours aux méthodes ci-après pour mener à bon escient nos recherches :

• La méthode analytique : Cette méthode nous servira d’analyser les données recueillies en rapport avec l’INSS et la CNSS.
• La méthode comparative : Cette méthode nous aidera à ressortir les éléments de distinction entre l’INSS et la CNSS susciter par la mutation de l’INSS vers la CNSS et tout ce qui en découle de celle-ci.
• La méthode statistique : elle consiste à collecter, à organiser, à traiter et à interpréter les données (dans les tableaux et graphiques). Dans ce travail, elle nous permettra à collecter les données et à interpréter quantitativement et qualitativement les résultats de nos enquêtes.

0.6.2. Techniques utilisées

Corollairement aux méthodes usitées, les techniques suivantes nous seront nécessaires dans la collecte des données sur terrain :

• La technique documentaire : Selon GRAWITZ^[8], la technique est une fouille systématique de tout ce qui est écrit ayant une liaison avec le domaine de recherche. Il s’agit des ouvrages, rapports et notes de service. Bref, elle nous aidera à consulter certains travaux et ouvrages en rapport avec notre thématique.
• La technique d’interview (libre ou structurée) : Elle est définie comme une tête à tête auquel l’enquêté donne des informations orales ou écrites à l’enquêteur.

Dans le cadre de notre travail, l’interview nous permettra de nous entretenir directement avec les autorités de la CNSS et les rentiers afin de comprendre le méandre de cette mutation ».

0.7. DELIMITATION DU SUJET

Nous ne saurions mener cette étude sans pour autant la délimiter dans le temps et dans l’espace, car l’histoire de la sécurité sociale dans le monde remonte vers les années 1900 et en République Démocratique du Congo, on la retrouve avant, pendant et après la colonisation Belge.

0.7.1. Délimitation temporelle

Ce travail prend en compte les informations de l’année civile 2019. Le choix de cette unique année se justifie par le fait qu’elle est celle à laquelle on a rendu effectif le paiement des allocations familiales sur l’ensemble du territoire national de la RDC.

0.7.2. Délimitation spatiale

Spatialement, notre étude couvre le domaine de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo et singulièrement les rentiers de la CNSS/Bureau d’Isiro. Cela se justifie par le fait que la CNSS est un établissement paraétatique qui s’occupe de la sécurité sociale et la CNSS/ISIRO est l’un de ses bureaux qui pourra nous fournir les données d’étude.

0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l’introduction générale et la conclusion générale, ce travail axé sur la mutation de l’INSS vers CNSS et ses effets sur le bien-être des rentiers, s’articule sur trois chapitres à savoir :

• Le premier chapitre abordera les considérations générales ;
• Le deuxième chapitre planchera sur le processus de mutation de l’INSS vers la CNSS et ;
• Le troisième chapitre analysera les effets de mutation de l’INSS vers la CNSS sur le bien-être des rentiers.

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⁷ GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, 4è éd. Dalloz, Paris, 1979, p.571 ↑

⁸ GUINCHARD S. et DEBARD T., Lexique des termes juridiques, 25è éd. Dalloz, Paris, 2018, p.1367 ↑

Questions Fréquemment Posées

Quels sont les effets de la mutation de l’INSS vers la CNSS sur le bien-être des rentiers?

La mutation de l’INSS vers la CNSS aurait des effets positifs sur le bien-être des rentiers, notamment par l’ajout de nouveaux risques professionnels et l’ouverture du droit à la pension à l’âge de soixante ans.

Quelles innovations la CNSS apporte-t-elle par rapport à l’INSS?

Les innovations apportées par la mutation de l’INSS à la CNSS visent à résoudre des problèmes tels que l’assujettissement ou les inégalités sociales, les prestations octroyées et les conditions générales d’ouverture du droit.

Quels sont les objectifs de l’étude sur l’impact de la CNSS?

Les objectifs de l’étude sont d’analyser les effets de la migration de l’INSS vers la CNSS sur le bien-être des rentiers et d’étudier les innovations apportées par cette mutation.