La gestion du risque fiscal PME est cruciale pour la pérennité des entreprises, comme le révèle l’étude de cas de BKOUASS SARL. Les résultats soulignent l’importance de pratiques préventives, telles que le contrôle des factures, pour éviter des risques financiers majeurs.
Université de Yaoundé II Soa
Option : Comptabilité et Fiscalité d’entreprise
Diplôme de Master 2 Professionnel
Présentation du projet
La Contribution de la Gestion du Risque Fiscal à la Pérennité des PME Camerounaises : Cas de Bkouass SARL
Par : Awafomena Tessoh Gaël
Supervisé par : Dr Mballa Atangana Yves & Mr Fuosseu Jean Paul
2020
Chaque administration fiscale se situe dans un environnement spécifique au sein duquel elle administre son système. La gestion mesurée et optimale du fisc en général et des contribuables en particulier étant subjective à une organisation stricte des procédures fiscales, il devient donc crucial de s’assurer de l’efficacité de celle-ci (gestion fiscale). Cette gestion passe par la mise en place d’un bon système d’organisation de la fiscalité dans le but de réduire le risque. L’objet de cette démarche reste et demeure celui de la gestion de l’indiscipline fiscale des PME camerounaises.
En effet, la gestion du risque d’indiscipline fiscale est une question majeure qui préoccupe tant les organisations internationales que les Etats. Dans le souci d’aider et d’accompagner ses différents Etats membres dans l’optimisation de la gestion fiscale, l’OCDE publie une note d’orientation sur la gestion de la discipline fiscale en septembre 2004. Il en est de même pour le CIFOEB qui publie une étude sur le civisme fiscal au Burkina Faso en 2019. Tout ceci démontre à suffisance à quel degré cette question reste majeure. Le but de cette étude est de comprendre quel est l’impact d’une bonne gestion du risque fiscal sur la pérennité des PME camerounaises.
Le contexte camerounais, vraisemblablement influencé par les développements vécus sur le plan international, semble être un cadre propice pour l’étude de la problématique du risque fiscal des entreprises et ce pour plusieurs raisons. La mise en place des CGA depuis près d’une décennie a été favorisée par le souci de veiller au paiement du juste impôt par les PME et ainsi les éloigner du risque fiscal et assurer alors leur pérennité. L’élaboration par le MINEPAT de la note d’orientation intitulé « comment atteindre le potentiel fiscal au Cameroun » démontre cette assertion.
Outre ces guides, les dispositions réglementaires au Cameroun semblent favoriser une meilleure gestion du risque fiscal. En effet, la norme comptable générale au Cameroun en particulier et dans l’espace OHADA en général prévoit que si au cours d’un audit fiscal, l’entreprise se rend compte qu’elle encourt un redressement ou une amende, alors elle devra doter une provision liée à ce risque. Du côté de l’administration fiscale, de nouvelles dispositions prévues par la loi des finances semblent favoriser une meilleure gestion des risques fiscaux des entreprises. En effet, la création de la direction des grandes entreprises permet d’attribuer à ces entreprises un guichet unique et d’accroître la probabilité de détection des risques fiscaux.
Ces faits démontrent à suffisance que l’enjeu de la gestion du risque fiscal sur la pérennité des PME en Afrique en général et au Cameroun en particulier reste d’actualité d’où le choix du sujet « la contribution de la gestion du risque fiscal à la pérennité des PME camerounaises ».
Les scandales financiers vécus cette dernière décennie partout dans le monde (Enron, Worldcom, Parmalat, UBS, Batam, Panama Papers…) soulèvent de plus en plus la nécessité d’avoir un système de gouvernance efficace. Dans ce cadre, plusieurs chercheurs soulignent l’importance de la gestion des risques comme étant l’un des éléments fondamentaux d’une bonne gouvernance des entreprises (Zeghal et Ajili, 2005). Il est ainsi essentiel qu’un processus de gouvernance efficace reconnaisse les différents types de risques auxquels l’entreprise peut être confrontée et les maîtrise afin d’assurer sa pérennité et sa compétitivité aussi bien sur le plan national qu’international.
Gouadain (2000, p. 7) souligne qu’« il ne suffit pas d’énoncer des règles pour qu’elles soient appliquées ». L’application des règles juridiques à la vie de l’entreprise peut s’avérer difficile, étant donné la variété de ces règles, leur complexité et leur évolution permanente dans l’espace et dans le temps. Cette évolution touche une branche importante du droit qu’est le droit fiscal.
Le droit fiscal peut être porteur d’un véritable risque pour l’entreprise. Selon Rossignol (2010, p.157), « l’optimisation ne peut logiquement trouver sa place que subsidiairement par rapport à la gestion du risque fiscal. Une entreprise ne peut en effet chercher à optimiser la dimension fiscale de ses opérations sans maîtriser préalablement le risque fiscal ».
Ce risque englobe, selon le même auteur, deux acceptions : « la première, classique, correspond au non-respect, volontaire ou non, des règles fiscales, alors que la seconde, toute aussi inefficiente, se rapporte davantage à la méconnaissance d’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important » (Rossignol, 2010, p.157). Pour le risque fiscal, se conjugue ainsi un risque sanction à un risque perte d’opportunité.
Ce risque peut, non seulement, engendrer des problèmes financiers, mais peut aussi nuire à la réputation des entreprises.
C’est ainsi qu’un intérêt croissant est accordé actuellement à la gestion de ce risque aussi bien par les chercheurs que par les autorités fiscales de plusieurs pays dans le monde. Les premières études ont été menées principalement par les cabinets d’audit internationaux (Ernst & Young 2004, 2006, 2008 ; PWC, 2004…) ; elles ont été suivies par d’autres recherches plus récentes (Wunder, 2009 ; Erle, 2008 ; Lanis et Richardson, 2011 ; Armstrong et al. 2012…) qui soulèvent l’importance de la mise en place d’une stratégie de gestion du risque fiscal du côté de l’entreprise et examinent, entre autres, les rôles que peuvent jouer ces mécanismes de gestion dans la pérennité des PME. (OCDE1, 2009, 2004).
1L’OCDE est l’organisation de coopération et de développement économique. Composée de 30 pays, cette organisation soutient les pays membres dans la mise en place d’un développement économique, financier et social.
Les travaux de l’OCDE ont également mis en lumière l’importance de la transparence fiscale et de la coopération internationale pour lutter contre l’évasion fiscale et promouvoir une concurrence fiscale équitable entre les pays.
Questions Fréquemment Posées
Comment la gestion du risque fiscal contribue-t-elle à la pérennité des PME camerounaises ?
La gestion du risque fiscal contribue à la pérennité des PME camerounaises en permettant un contrôle des factures et une déclaration régulière, ce qui aide à prévenir les risques fiscaux.
Quelles recommandations sont proposées pour améliorer la gestion du risque fiscal des PME ?
Les recommandations incluent l’établissement d’un code de conduite fiscal et une meilleure connaissance de la réglementation.
Pourquoi la gestion du risque fiscal est-elle importante pour les PME au Cameroun ?
La gestion du risque fiscal est importante pour les PME au Cameroun car elle aide à réduire l’indiscipline fiscale et assure leur pérennité dans un environnement fiscal complexe.