L’analyse comparative des estimations comptables révèle des lacunes surprenantes dans le jugement professionnel des experts-comptables. En confrontant les normes comptables aux pratiques réelles, cette étude propose des solutions innovantes pour renforcer la qualité des décisions financières, essentielles à la transparence et à la confiance dans les états financiers.
Sous section 2 : Audit des estimations comptables de la direction
§1. Règles d’audit des estimations comptables
Une estimation comptable désigne « une évaluation approximative du montant d’un élément en l’absence de mesure précise »127. Les estimations comprennent notamment les provisions pour clients douteux, les provisions pour dépréciation des stocks pour les ramener à leur valeur de réalisation estimée, l’amortissement des immobilisations sur leur durée d’utilisation estimée, les produits constatés d’avance, les pertes sur des contrats à long terme, les provisions pour risque pour un procès en cours et les provisions pour garantie.
Comme les estimations comptables dépendent généralement de jugements sur les conséquences d’évènements futurs et ne sont normalement pas soumises à des contrôles spécifiques, elles sont davantage susceptibles de contenir des erreurs importantes pour l’audit que les données répétitives.
L’approche préconisée par la norme d’audit ISA 540, relative à l’audit des estimations comptables, est la suivante :
– examen et test de la procédure suivie par la direction;
– utilisation d’une estimation indépendante;
– et, revue des évènements postérieurs à la clôture.
1) Examen et test de la procédure suivie par la direction
Cette première étape comprend généralement les phases suivantes:
– évaluation des données et des hypothèses sur lesquelles se base l’estimation;
– vérification des calculs;
– comparaison des estimations précédentes avec les résultats réels;
– examen des procédures d’approbation de la direction.
a) Evaluation des données et des hypothèses
L’auditeur évaluera si les données sur lesquelles l’estimation s’appuie sont exactes, complètes et pertinentes. Cette évaluation peut conduire l’auditeur à tester directement les données utilisées ou elle peut être fondée sur l’évaluation des contrôles sur les traitements des données répétitives ou des données non répétitives si cette évaluation couvre les données en question.
Si les contrôles sur les données utilisées ont été évalués comme non efficaces, l’auditeur doit tenir compte de l’effet de ces faiblesses sur les estimations comptables.
Ensuite, l’auditeur déterminera si les principales hypothèses utilisées par la direction pour l’estimation s’appuient sur une base valable. Il analysera si les hypothèses de la direction sont fondées et si elles représentent en conséquence des interprétations raisonnables de la situation et des tendances actuelles de l’activité d’une part, et des informations disponibles les plus récentes d’autre part.
Pour ce faire, l’auditeur examinera notamment les points suivants :
i) Les bases des hypothèses
L’auditeur examinera les raisons pour lesquelles la direction a choisi ces hypothèses. Il analysera si :
– les choix étaient subjectifs ou justifiés par des informations fiables;
– les hypothèses représentent une interprétation raisonnable des données pertinentes;
– d’autres données auraient été plus appropriées, et dans l’affirmative, quel aurait été l’impact de ces autres hypothèses sur l’estimation comptable;
– la direction a envisagé plusieurs hypothèses, et dans l’affirmative, pourquoi les autres hypothèses ont été écartées.
ii) La cohérence des hypothèses
L’auditeur analysera la cohérence des hypothèses avec les tendances historiques et avec les hypothèses retenues au cours des années précédentes.
Pour ce faire, il vérifiera si les changements d’hypothèses sont justifiés ou imposés par des changements de faits ou de situations et si les hypothèses sont cohérentes entre elles, ainsi qu’avec les plans de la direction et les autres informations obtenues au cours de l’audit.
b) Vérification des calculs
L’auditeur contrôlera les formules de calcul appliquées par la direction et l’application des hypothèses aux données.
c) Comparaison des estimations précédentes avec les résultats réels
L’auditeur comparera les estimations comptables effectuées pour les périodes précédentes avec les résultats réels afin de réunir des éléments probants sur la fiabilité des procédures d’estimation de la direction, de déterminer s’il faut rectifier les données de base, et de déterminer si les différences entre les résultats réels et les estimations précédentes ont été quantifiées et si les ajustements nécessaires ont été effectués.
d) Examen des procédures d’approbation de la direction
L’auditeur examinera si les estimations comptables sont revues et approuvées par le niveau adéquat de la direction et s’assurera qu’elles sont documentées de manière à faire apparaître les hypothèses retenues, les données de base et les calculs effectués.
2) Utilisation d’une estimation indépendante
L’auditeur peut effectuer une estimation indépendante pour la comparer avec l’estimation comptable effectuée par la direction. En utilisant une estimation indépendante, l’auditeur évaluera généralement les hypothèses retenues, les données servant de base pour l’estimation comptable ainsi que le processus de calcul.
3) Revue des estimations postérieures à la clôture
Les évènements postérieurs à la date de clôture peuvent fournir des éléments probants sur une estimation comptable effectuée par la direction. La revue des évènements postérieurs à la date de clôture peut affranchir l’auditeur d’examiner la procédure suivie par la direction ou de faire une estimation indépendante pour évaluer le caractère plausible de l’estimation comptable.
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127 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce qu’une estimation comptable ?
Une estimation comptable désigne une évaluation approximative du montant d’un élément en l’absence de mesure précise.
Comment l’auditeur évalue les hypothèses des estimations comptables ?
L’auditeur évaluera si les données sur lesquelles l’estimation s’appuie sont exactes, complètes et pertinentes, et déterminera si les principales hypothèses utilisées par la direction pour l’estimation s’appuient sur une base valable.
Quelle est l’approche recommandée par la norme ISA 540 pour l’audit des estimations comptables ?
L’approche préconisée par la norme d’audit ISA 540 inclut l’examen et le test de la procédure suivie par la direction, l’utilisation d’une estimation indépendante, et la revue des évènements postérieurs à la clôture.