Cette étude révèle comment la collecte de la TVA en RDC peut être optimisée face aux défis de la fraude et de l’évasion fiscale. Découvrez les solutions innovantes proposées pour transformer le système fiscal et améliorer les recettes publiques.
Ce mémoire aborde la problématique de l’amélioration de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en République Démocratique du Congo, en mettant en lumière les défis tels que la fraude et l’évasion fiscale. Il propose des solutions comme la réforme du système fiscal et l’implémentation de systèmes de taxation électroniques.
Université libre des pays des grands lacs
Domaine de sciences économiques et de gestion
Licence en sciences de gestion
Projet tutoré présenté en vue de l’obtention du diplôme
Efficacité de la collecte de la TVA en République Démocratique du Congo
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Ndaane Bakulu Pacifique
Dirigé par: Docteur Papy Bakenge
Novembre 2024
Résumé
Ce mémoire aborde la problématique de l’amélioration de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en République Démocratique du Congo (RDC) particulièrement dans la ville. Il souligne les défis rencontrés dans le système fiscal, notamment la fraude et l’évasion fiscale, qui entravent l’efficacité du recouvrement de la TVA. En explorant les causes de ces problèmes, le mémoire met en lumière la nécessité d’une réforme du système fiscal congolais, ainsi que l’importance de renforcer les contrôles et la transparence dans le processus de collecte.
Les hypothèses formulées dans le cadre de cette recherche soulignent que des facteurs tels que la corruption, le manque de transparence et l’inefficacité des institutions contribuent à la fraude fiscale. L’étude propose que des mesures puissent être mises en place par le gouvernement pour améliorer la responsabilité dans la collecte de la TVA, notamment à travers la publication de rapports réguliers et la sensibilisation des citoyens. De plus, l’implémentation de systèmes de taxation électroniques est présentée comme une solution potentielle pour améliorer la gestion fiscale et réduire les coûts de transaction.
Les résultats de l’étude montrent que l’application d’un système de taxation électronique peut effectivement faciliter la déclaration et le paiement de la TVA, tout en augmentant la transparence. Les exemples de pays africains et européens qui ont réussi à améliorer leur collecte de la TVA grâce à des systèmes informatisés illustrent cette possibilité. En RDC, l’adoption d’une telle approche pourrait aider à surmonter les obstacles actuels à la collecte des recettes fiscales.
Enfin, le mémoire conclut que pour renforcer la collecte de la TVA, il est essentiel d’améliorer les infrastructures fiscales, d’instaurer une comptabilité rigoureuse et d’encourager la conformité des contribuables. En prenant en compte les enseignements tirés des expériences internationales, la RDC particulièrement dans la ville de GOMA pourrait mettre en œuvre des réformes efficaces pour augmenter ses recettes fiscales et améliorer la gestion de ses finances publiques.
Abstract
This work addresses the issue of improving the collection of Value Added Tax (VAT) in the Democratic Republic of the Congo (DRC), particularly in the city. It highlights the challenges faced in the tax system, notably fraud and tax evasion, which hinder the effectiveness of VAT collection. By exploring the causes of these problems, the thesis emphasizes the need for reform in the Congolese tax system, as well as the importance of strengthening controls and transparency in the collection process.
The hypotheses formulated in this research indicate that factors such as corruption, lack of transparency, and inefficiency of institutions contribute to tax fraud. The study proposes that measures can be implemented by the government to enhance accountability in VAT collection, particularly through the publication of regular reports and raising public awareness. Additionally, the implementation of electronic taxation systems is presented as a potential solution to improve fiscal management and reduce transaction costs.
The results of the study show that the application of an electronic taxation system can effectively facilitate the declaration and payment of VAT, while increasing transparency. Examples from African and European countries that have successfully improved their VAT collection through computerized systems illustrate this possibility. In the DRC, adopting such an approach could help overcome the current obstacles to tax revenue collection.
Finally, the work concludes that to strengthen VAT collection, it is essential to improve fiscal infrastructures, establish rigorous accounting practices, and encourage taxpayer compliance. By considering the lessons learned from international experiences, the DRC, particularly in the city of GOMA, could implement effective reforms to increase its tax revenues and enhance the management of its public finances.
Introduction générale
Problématique
La République Démocratique du Congo s’est dotée, avec la loi n° 10/001 du 20 aout 2010 telle que modifiée et complétée à ce jour par l’ordonnance loi n° 13/007 du 23 février 2013, d’une nouvelle législation fiscale qui consacre une réforme profonde de la politique fiscale. Les changements sont divers et concernent toutes les natures d’impôt, surtout le remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA), en impôt dénommé « la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour accroitre les recettes de l’Etat en vue de faire face aux dépenses de la République (Www.droitcongolais.info JOURNAL OFFICIEL).
Depuis l’instauration de la Taxe sur la valeur ajoutée en République démocratique du Congo, plusieurs écueils sont enregistrés, compliquant ainsi la tâche aux services mobilisateurs. Au nombre de ces écueils, il est noté entre autres, la minoration des chiffres par certains opérateurs économiques pour échapper au fisc. D’où, la nécessité et l’urgence de renforcer le contrôle des assujettis.
Sur le terrain, les services mobilisateurs font parfois face à des pratiques non conformes ne facilitant pas la tâche aux agents du fisc. A Kinshasa par exemple, plusieurs détenteurs de magasins, de boutiques et autres établissements où les ventes sont effectuées en détail n’établissent pas de factures lorsque les articles sont vendus. Ce, contrairement à ce que prévoit la loi instituant la TVA en RDC. Ce qui leur permet ainsi de minorer les chiffres pour se soustraire au versement de la TVA due.
« Nous réalisons, en moyenne, l’équivalent de 45 000 dollars américains en termes de vente journalière. Près de ¾ de nos acheteurs repartent sans une moindre facture suite à la consigne reçue du propriétaire de ce magasin. Cela nous permet, semble-t-il, de ne pas reverser des sommes importantes à la DGI en termes de la TVA collectée. Nous sommes obligés d’opérer ainsi pour préserver notre travail dans un pays où trouver un travail décent relève d’un parcours de combattant », a révélé un employé dans un magasin tenu par des sujets étrangers. (A LA UNE RDC : la collecte de la TVA, décembre 2023).
Notre pays fait face à des défis importants dans la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans les supermarchés. Malgré une augmentation significative des recettes de la TVA en 2021, le rendement de cette taxe reste perfectible, pour améliorer la collecte de la TVA, il est essentiel de comprendre les défis les principaux défis auxquels le pays est confronté : la fraude et l’évasion fiscale sont parmi les problèmes les plus importants.
La TVA est souvent échappée par des pratiques frauduleuses telles que les ventes sans facture ou achats en liquide, ce qui nuit aux recettes fiscales. De plus, le manque de formation d’accompagnement des contribuables contribue à l’incivisme fiscal, entrainant des transactions sur le marché noir. (Zoom Eco. 2022, collecte de la TVA : l’urgence d’améliorer le contrôle face à la minoration des chiffres).
La gestion de la collecte de la TVA fait face à un défi majeur, bien que le gouvernement ait mis en place un logiciel pour améliorer cette dernière, cela nécessite encore un appui et des moyens supplémentaires. De plus les assujettis rencontrent des difficultés à déclarer et à payer la TVA chaque mois, ce qui entraine des retards et des erreurs.
En fin, les obligations déclaratives et de paiement, ainsi que l’accès au crédit de TVA pour certaines entreprises, posent des problèmes supplémentaires. Pour relever ces défis, il est nécessaire d’améliorer la gestion et la formation des contribuables, ainsi que de renforcer les contrôles pour réduire la fraude et l’évasion fiscale (publié par : LePoint.cd, A la une Economie & Etude Finances, le 26 février 2024)
Actuellement la RDC est confrontée à plusieurs défis dans la collecte de la TVA notamment : le faible taux de recouvrement( le taux de recouvrement de la TVA dans notre pays est relativement faible, ce qui viens signifié que le gouvernement ne parviens pas collecter la totalité des impôts dus) ; manque de transparence( le processus de la collecte de la TVA en RDC est souvent difficile à comprendre, ce qui rend difficile la traçabilité des fonds collectés et leurs utilisation) ; la corruption (
la corruption est un problème majeur dans notre pays, et la collecte de la TVA n’est pas épargnée, les fonctionnaires corruptibles s’approprient les fonds destinés à l’Etat) ; le manque d’infrastructures( les infrastructures de collecte de la TVA en RDC sont souvent insuffisantes, on peut citer par exemple : le système informatique, le réseau de communication, les infrastructures routières et de transport : Des routes et des infrastructures de transport en bon état sont nécessaires pour permettre aux agents des impôts de se déplacer facilement
dans le pays pour collecter les impôts fournir les services de proximité.) ces sont parmi les éléments qui rendent difficile la collecte des impôts dans certaines régions du pays (publié le 09/01/2012 par YAV & ASSOCIATES ).
Les pays africains et européens qui collectent le mieux la TVA sont ceux qui ont mis en place des systèmes de taxation efficaces et des mécanismes de collecte de la TVA solides (l’OCEDE, Organisation de Coopération et de Développement Economique, 2020). Selon l’OCEDE, les pays européens qui ont réussi à collecter la TVA de manière efficace sont notamment l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, ces pays ont mis en place des systèmes de taxation électroniques et des mécanismes de contrôle stricts pour réduire la fraude fiscale.
En Afrique, les pays qui ont réussi à collecter la TVA de manière efficace sont notamment le Ghana, la Côte d’Ivoire et le Kenya, ces pays ont mis en place des réformes fiscales pour améliorer la collecte de la TVA et réduire la pauvreté. Le Ghana a mis en place un système de taxation électronique appelé le Ghana Revenue Authority pour collecter la TVA, ce système permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA en ligne, ce qui réduit les coûts de transaction
et améliore la transparence, ce système permet également à ce pays de détecter les fraudes et les erreurs ; la Cote d’Ivoire : ce pays a créé un système de collecte de la TVA basé sur la déclaration électronique des entreprises. Les entreprises doivent déclarer leurs ventes et leurs achats mensuellement, et le système de collecte de la TVA calcule automatiquement le montant de la TVA due, ce système permet également à ce pays de détecter les fraudes et les erreurs ; le Kenya :
ce pays a mis en place un système de collecte de la TVA appelé iTax, qui permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA en ligne. Ce système utilise des technologies de pointe pour détecter les fraudes et les erreurs, et il offre des incitations pour les entreprises qui déclarent paient la TVA en temps voulu (Etude sur la fiscalité en Afrique centrale, 2019) ; (Etude sur la réforme fiscale en Afrique, la Banque Mondiale 2017).
Ces pays africains et européens détaillés ci haut, constituent vraiment un modèle ou un exemple à suivre pour la République Démocratique du Congo, car ils ont réussis à innover suffisamment leurs économies, précisément en créant le système de la collecte des impôts et taxes et très particulièrement la collecte et le contrôle de la TVA qui est un impôt indirect sur la consommation.
Etant donné que notre pays (la RDC) fait face à plusieurs défis dans la mobilisation des recettes de la TVA, je recommande à la RDC de créer aussi un système informatique, qui va permettre aux entreprises et les autres redevables de déclarer et de payer les différents impôts et taxes en ligne, car cela permettra à détecter la corruption, la fraude, et l’évasion fiscale ; mettre en place les infrastructures routières et de transport de bonne qualité : Des routes et des infrastructures de transport
en bon état sont nécessaires pour permettre aux agents des impôts de se déplacer facilement dans le pays pour collecter les impôts.
Eu égard de ce qui précède, cette étude soulève la question principale suivante : comment améliorer la collecte de la TVA en RDC pour accroitre les recettes de l’Etat ?
Pour répondre à cette question, ou à cette préoccupation, trois (3) questions ont guidé ma réflexion :
Question 1. Quels sont facteurs qui contribuent à la fraude et à l’évasion fiscale en RDC ?
Question 2. Quelles sont les mesures que le gouvernement de la RDC peut prendre pour améliorer la transparence et la responsabilité dans le processus de collecte de la TVA ?
Question 3. Comment le système de taxation électronique améliorer la collecte de la TVA en RDC ?
Hypothèses
Une hypothèse s’avère une réponse anticipée à une question qui est posée. Sur ce, cette étude a conduit à la formulation des hypothèses que voici :
Hypothèse 1. Les principaux facteurs qui contribuent à la fraude fiscale et à l’évasion fiscale en RDC, sont : la corruption, le manque de transperce, la faiblesse des institutions et la pauvrette.
Hypothèse 2. Le gouvernement de la RDC peut prendre des mesures pour améliorer la transparence et la responsabilité dans le processus de collecte de la TVA en mettant en place des mécanismes de contrôle et de surveillance, en publiant des rapports réguliers sur la collecte de la TVA, mais aussi en sensibilisant les citoyens sur l’importance de payer leurs impôts.
Hypothèse 3. Les systèmes de taxation électroniques peuvent améliorer la collecte de la TVA en facilitant la déclaration et le paiement des impôts, en réduisant les coûts de transaction et en améliorant la transparence.
Méthodes et technique de recherche.
Tout travail scientifique doit être élaboré selon une certaine approche méthodologique. Pour Burdeau Georges : « la méthodologie désigne d’une façon générale les voies d’accès à la connaissance indépendamment de tout souci, de les articuler en un processus intellectuel logique »
Pour développer notre étude, nous avons fait recours à deux méthodes et techniques ci-après :
- Méthode descriptive.
Qui m’a aidé à décrire le fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le monde et à poser des préalables à son instauration, des bases d’appui à son application en République Démocratique du Congo ;
- La méthode comparative.
Cette méthode m’a aidé à établir les rapports de divergence et de convergence entre la TVA et les autres types d’impôts ; elle m’a permis à développer des recommandations pour améliorer l’efficacité de la collette des impôts, particulièrement la TVA en RDC. L’impôt que jusque-là, manifeste un grand échec dans pour sa mobilisation, en s’appuyant sur les bonnes pratiques et les leçons tirées de l’expérience d’autres pays comme l’Afrique du Sud, le Kenya, le Nigeria, l’Egypte…
- La technique documentaire: qui nous a permis de faire la revue de documentaire susceptible de nous fournir les renseignements utiles et nécessaires sur la fiscalité, le système fiscal congolais, et la TVA.
- La technique d’enquête : Cette technique par le questionnaire, m’a permis d’entrer en contact avec les responsables de l’administration fiscale (DGI), sur l’application de la TVA en République Démocratique du Congo et récolter les données par rapport à la problématique de la collecte de la TVA.
Objectifs de la recherche.
4.1. Objectif principal.
Objectif principale de cette étude est de contribuer à l’amélioration de la gestion de la collecte de la TVA au NORD KIVU en mettant en place un système d’imposition de la tva numérique informatisé plus efficace et plus équitable.
4.2. Objectifs spécifiques.
- Analyser les facteurs sous-jacents à la fraude et à l’évasion fiscale en RDC : Cet objectif vise à identifier et à comprendre les principales causes qui favorisent la fraude fiscale, afin de proposer des solutions adaptées.
- Évaluer les mesures possibles pour renforcer la transparence et la responsabilité dans la collecte de la TVA : Cet objectif se concentre sur l’examen des politiques et des pratiques que le gouvernement pourrait adopter pour améliorer la gestion fiscale, en mettant l’accent sur la transparence.
- Examiner l’impact des systèmes de taxation électronique sur l’efficacité de la collecte de la TVA en RDC : Cet objectif a pour but d’analyser comment l’intégration de technologies numériques peut transformer et optimiser le processus de collecte de la TVA, en réduisant la fraude et en améliorant le recouvrement.
La délimitation de la recherche.
Mon souhait est celui d’analyser l’efficacité de la collecte de la TVA dans notre pays, mais compte tenu des moyens financiers et temporels, j’ai limité cette étude dans le temps et dans l’espace.
Le temps requis pour observer un phénomène est généralement de 5 à 10 ans, mais puisque la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été mise en application depuis le 1er janvier 2012, j’ai pris que cette dernière décennie comme intervalle de recherche, soit du 1er janvier 2014 en Décembre 2023.
Le plan du document.
Outre l’introduction, la bibliographie et la conclusion, ce présent travail est subdivisé en 3 chapitres que voici :
- Le premier chapitre aborde sur la « Théorie et pratique de la TVA en République Démocratique du Congo ».
- Le second chapitre porte sur « Le système fiscal et mobilisation des recettes fiscales en République Démocratique du Congo »
- Le troisième chapitre porte sur « Présentation et discutions des résultats. ».