Les défis de la médecine du travail en Côte d’Ivoire incluent une pénurie de ressources humaines et matérielles, compromettant la protection de la santé des travailleurs. L’article analyse ces entraves et propose des perspectives d’amélioration pour renforcer l’efficacité du cadre juridique et des services associés.
CHAPITRE II : LES ENTRAVES A L’EFFICACITÉ DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
La médecine du travail en Côte d’Ivoire se trouve à un carrefour critique, confrontée à des difficultés majeures qui entravent son efficacité et sa capacité à protéger la santé des travailleurs. Elle est d’abord freinée par un manque criant de ressources humaines et matérielles. En effet, la pénurie de médecins du travail, due à un métier peu attractif et vieillissant, entraîne un suivi médical insuffisant et inégal.
Cette situation est aggravée par le manque de moyens matériels et financiers, qui se traduit par un défaut d’équipements médicaux et des contraintes budgétaires liées aux cotisations patronales (Section I).
Ensuite, sur le plan structurel, le monde du travail ivoirien est marqué par une vulnérabilité accrue due à la prédominance du secteur informel et à la précarité des relations de travail. Ces facteurs contribuent à la marginalisation de certains travailleurs et à leur exposition à des risques professionnels diversifiés et complexes.
Mais aussi, la diversité des secteurs d’activité et la complexité des risques professionnels nécessitent une approche multidisciplinaire et adaptée pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs (Section II).
Section I :
Les difficultés structurelles de la médecine du travail
La médecine du travail en Côte d’Ivoire se heurte à des difficultés structurelles liées à la vulnérabilité du monde du travail et à la diversité et la complexité des risques professionnels. D’une part, le marché du travail est dominé par le secteur informel, qui échappe au contrôle et à la réglementation de l’État, et les relations de travail y sont précaires (Paragraphe I).
D’autre part, la diversité des secteurs d’activité, notamment l’agriculture, l’industrie, les services et le commerce, implique une variété de risques professionnels qui nécessitent une approche adaptée et spécifique de la prévention et de la prise en charge (Paragraphe II).
Paragraphe I :
La vulnérabilité du monde du travail ivoirien
Le monde du travail Ivoirien est marqué par des caractéristiques qui rendent difficile l’accès à la médecine du travail et la protection de la santé des travailleurs. Ces caractéristiques sont le marché du travail dominé par le secteur informel (A) et la précarité des relations de travail (B).
A- Un marché du travail dominé par le secteur informel
La situation du marché du travail en Côte d’Ivoire est caractérisée par une forte prédominance du secteur informel, qui représente environ 80% de l’emploi total, ce qui traduit une baisse au vu du rapport de la DGE de 2016 qui estimait que l’emploi sur nos terres était quasiment informel avec un taux avoisinant 94%1.
Nonobstant, le pays ne déroge pas aux caractéristiques du continent Africain car, d’après une enquête menée par le très sérieux journal « Le Monde Afrique« , la part du secteur informel dans l’activité économique africaine oscille entre 80% et 90%2.
Relativement au secteur informel, il désigne l’ensemble des activités économiques qui échappent au cadre légal et réglementaire, et qui sont souvent exercées dans des conditions précaires, sans protection sociale ni garantie de sécurité. Il se caractérise par le non-respect des critères de formalité reconnus par la législation ; c’est-à-dire, l’enregistrement fiscal, la détention d’un registre de commerce et la déclaration de ses employés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).
Les études sectorielles ont révélé que le secteur informel est faiblement organisé et peu structuré, de sorte qu’il devient difficile de capter les besoins spécifiques de ses acteurs. Au sein des entreprises informelles se pose la problématique du contrat de travail et de la protection sociale.
En effet, les conditions de travail y sont précaires, les salaires faibles avec le non-respect du salaire minimum. La protection sociale qui implique l’assurance maladie, la prévoyance sociale, la santé et la sécurité au travail est inexistante. On note également des horaires extensifs, l’absence de congé, le dépassement du volume de huit heures par jour et de 40 heures par semaine3.
Par conséquent, ce secteur pose un problème majeur pour la médecine du travail, car les travailleurs informels ne sont pas couverts par le Code du travail ivoirien, qui impose à l’employeur de faire bénéficier ses salariés d’un suivi médical individuel par le médecin du travail.
Ainsi, les travailleurs informels ne bénéficient pas de la surveillance médicale du médecin du travail, qui permet de dépister les éventuelles pathologies liées au travail, et de proposer des mesures de prévention ou d’adaptation du poste de travail.
Également, les travailleurs informels n’ont pas accès à la prise en charge médicale et financière des risques professionnels, quoi de plus logique, car ils ne cotisent pas à la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), qui assure la protection sociale des travailleurs en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
Ceci qui sous-entend qu’ils sont livrés à eux-mêmes ou encore à la merci des employeurs or, nous sommes sans ignorer la cupidité de ces derniers qui n’ont d’amour que pour leurs chiffres d’affaires au point où la santé et la sécurité des travailleurs est relayé au second plan.
Cette situation apparait d’autant plus alarmante quand l’on est conscient que la quasi-totalité de la population active exerce dans le secteur informel. Selon la Société Ivoirienne de Médecine du Travail, seuls 20% des travailleurs bénéficient d’un suivi médical régulier tandis que 80% sont laissés pour compte4.
De tout ce qui précède, on peut aisément en déduire que le secteur informel constitue un obstacle structurel à la médecine du travail, car il prive une large partie de la population active de la surveillance médicale du médecin du travail et de la protection contre les risques professionnels.
B- La précarité des relations de travail : des travailleurs marginalisés
La précarité de l’emploi est un autre obstacle structurel qui affecte la médecine du travail en Côte d’Ivoire. En effet, la précarité des relations de travail désigne l’instabilité et l’incertitude qui caractérisent les rapports entre l’employeur et le salarié, et qui se traduisent par l’absence ou la fragilité du contrat de travail, la faiblesse du salaire, la durée limitée de l’emploi, la dépendance économique, etc.
Cette précarité des relations de travail touche aussi bien les travailleurs formels que les travailleurs informels, et concerne notamment les travailleurs temporaires, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs à domicile, les travailleurs indépendants et surtout les stagiaires et travailleurs à l’essai.
Le problème que pose l’instabilité de la relation de travail, c’est qu’elle rend difficile l’obtention d’un suivi médical par un médecin du travail et la protection de la santé des travailleurs. En effet, les travailleurs précaires sont souvent exclus du suivi médical individuel des médecins du travail parce qu’ils ne sont pas considérés comme des salariés à part entière, ou parce qu’ils changent fréquemment d’employeur ou de poste de travail.
De ce fait, ils ne bénéficient pas d’un suivi régulier comme les autres salariés, ce qui a pour conséquence de biaiser l’évaluation de leurs aptitudes aux postes de travail.
Également, cela met à mal le processus de dépistage des éventuelles pathologies liées au travail ainsi que la recommandation des mesures préventives ou d’améliorations du poste du travail.
Encore, il est important de noter que ces travailleurs dits précaires encourent les mêmes risques que les autres salariés, mais sont laissés pour compte à tel enseigne que la quasi-totalité d’entre eux ne sont pas déclarés à la CNPS. Par conséquent, ils ne pourront pas bénéficier de la prise en charge médicale et financières servies par celle-ci en cas de survenance d’un risque professionnel.
Ainsi, la précarité des relations de travail constitue un frein à l’action de la médecine du travail, car elle exclut un certain nombre de travailleurs de la surveillance médicale du médecin du travail, en raison de leur statut et leur place dans l’entreprise.
En somme, la vulnérabilité du monde du travail est un obstacle structurel à la médecine du travail, parce qu’elle rend difficile l’accès à la surveillance médicale du médecin du travail et la protection de la santé des travailleurs. Mais la médecine du travail doit aussi faire face à la diversité et la complexité des risques professionnels, qui constituent un autre obstacle structurel. C’est ce que nous allons voir dans le paragraphe suivant.
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1 Direction Générale de l’Emploi, Rapport descriptif sur la situation de l’emploi et le secteur informel, République de Côte d’Ivoire, décembre 2016, p.30. ↑
2 CLEMENT-BOLLEE (B.), « L’heure est propice à se saisir du secteur informel pour refondre l’économie de l’Afrique », 24 mai 2020 in Le Monde Afrique, disponible en ligne : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/05/24/l-heure-est-propice-a-se-saisir-du-secteur-informel-pour-refondre-l-economie-de-l-afrique_6040608_3212.html (consulté le 05/12/2023 à 12 h 59 min). ↑
3 KOUAKOU (C.), AKPE (H.) & ANDOH YAPO (R.), « Comment structurer le secteur informel pour améliorer les conditions de vie et de travail des artisans en Côte d’Ivoire ? », CREMIDE, pp.1-2. ↑
4 Présentation de la Société Ivoirienne de Médecine du Travail, simt-ci.net, disponible en ligne : http://simt-ci.net/index.php/presentation (consulté le 11/12/2023 à 11 h 41 min). ↑