L’utilisation stratégique du brevet de l’industrie pharmaceutique

  1. Industrie pharmaceutique: Innovation, Fusion & Acquisition
  2. L’industrie pharmaceutique : une industrie rentable
  3. Caractéristiques de l’industrie pharmaceutique en France
  4. Le Brevet et l’Industrie Pharmaceutique
  5. L’Évolution des dépôts de brevets aux États-Unis
  6. Cadre Réglementaire de commercialisation d’un médicament générique
  7. Stratégies des laboratoires face à la concurrence des génériques
  8. L’utilisation stratégique du brevet de l’industrie pharmaceutique
  9. Innovation et Maturation technologique du secteur pharmaceutique
  10. L’innovation Radicale Comme Point de Vue Pertinent
  11. La persistance à innover dans l’industrie pharmaceutique américaine
  12. Le brevet et le médicament et les firmes pharmaceutiques aux USA
  13. Propension et persistance à innover des firmes pharmaceutiques
  14. Les brevets pharmaceutiques et les citations de brevets
  15. Variables dépendantes et explicatives : Brevets et citations
  16. La propension à innover des firmes pharmaceutiques
  17. Dynamique de l’innovation au niveau de la firme pharmaceutique
  18. Déterminants des stratégies d’acquisition dans l’industrie pharmaceutique
  19. L’Hypothèse de l’Innovation Gap, l’industrie pharmaceutique
  20. L’Hypothèse de la Capacité d’Absorption des acquéreurs
  21. Hypothèse du Portefeuille de Brevets, l’industrie pharmaceutique
  22. Effets des F&A sur la performance économique
  23. Effets des F&A, performance technologique à l’innovation
  24. L’influence du brevet sur les comportements d’innovation
  25. Le rôle du marketing et le rôle des fusions et acquisitions

3.2 L’utilisation stratégique du brevet
Nous l’avons vu, le brevet tend à devenir un outil stratégique contre la concurrence des médicaments génériques. Il peut aussi être utilisé contre les autres innovateurs. Suite à l’intensification des dépôts de brevets, certains observateurs craignent en effet que les brevets n’entravent la promotion de l’innovation et la distribution des connaissances. Ils pourraient donc constituer une barrière à la recherche concurrente. Cet aspect est particulièrement préoccupant en ce qui concerne les domaines où la société entière a un intérêt à rendre les connaissances technologiques publiquement accessibles, comme c’est le cas des produits pharmaceutiques. Le problème des “anti-communs”, qui décrit la situation où les résultats nécessaires à la réalisation d’autres recherches sont couverts par un grand nombre de brevets appartenant à diverses entreprises, illustre bien ce cas de figure (Heller & Eisenberg, 1998).27
Sur un plan plus général, Shapiro (2001) et Bessen (2003) montrent que les firmes peuvent construire des buissons de brevets (“thickets of patents”) pour empêcher l’entrée de concurrents. Pour Bessen (2003), les firmes établies dans des industries matures sont celles qui ont le plus intérêt à le faire. Afin de commercialiser une nouvelle technologie de manière effective, les innovateurs entrant doivent alors se frayer un chemin à travers un épais buisson de droits de propriété intellectuelle entremêlés (Shapiro, 2001). La prolifération de brevets implique alors la négociation de nombreuses licences, augmentant ainsi les coûts de transaction qui deviennent socialement inefficaces. Bien que les entreprises aient un intérêt financier à céder des licences, les potentiels bénéficiaires des licences ne peuvent pas toujours couvrir financièrement les droits de licence collective nécessaires. En fin de compte, le licenseur et le licencé sont tous deux gênés dans la poursuite de leurs efforts de R&D dans le domaine technologique breveté.
Ce type de stratégie a été analysé par Gilbert & Newberry (1982) qui montrent que des monopoleurs peuvent maintenir leur domination sur un marché en faisant des dépôts de brevets préemptifs. Leur analyse s’applique particulièrement bien au secteur pharmaceutique qui a souvent recours à l’“ever-greening”, méthode consistant à préempter l’expiration d’un brevet, et donc l’entrée des génériques, en introduisant sur le marché une nouvelle version du princeps (cf. infra). Ce type de comportement constitue sans aucun doute une externalité négative qui n’a pas de contre partie positive pour les consommateurs. Elle reste cependant difficile à détecter ex-ante tant certaines innovations très incrémentales peuvent apporter des bénéfices thérapeutiques importants (Wertheimer & Santella, 2005).
Graham & Higgins (2005), qui analysent la corrélation entre brevets et succès à l’innovation, montrent que le facteur prédisant le mieux l’introduction de nouveaux produits dans l’industrie pharmaceutique, devant les différentes mesures de dépôts de brevets, est la perte d’exclusivité sur un princeps. Ils concluent ainsi que les firmes pharmaceutiques agissent la plupart du temps stratégiquement en lançant de nouveaux produits. Lors de l’expiration d’exclusivité sur des produits antérieurs, l’étude montre que les firmes visent en moyenne une fenêtre des trois années autour de l’expiration d’un brevet pour lancer un nouveau produit ce qui, compte tenu du temps de développement normalement nécessaire, apparaît particulièrement rapide. En ce sens les laboratoires font donc une utilisation très souvent stratégique du brevet qui permet, par le lancement d’une nouvelle génération de produit, de rendre obsolètes les produits qui ne sont plus protégés. Graham & Higgins (2005) montrent alors que la relation entre brevet et approbation à la FDA s’est considérablement amoindrie depuis les travaux de Comanor & Scherer (1969) et que la relation entre R&D et nouveaux produits approuvés par la FDA est beaucoup plus faible qu’auparavant. Nous allons voir que le déclin de l’innovation et les stratégies qui lui font suite traduisent en fait la maturation de certaines technologies propres à l’industrie pharmaceutique et la mutation de ses méthodes de recherche.
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Thèse Pour obtenir le grade de Docteur – Discipline : Sciences Économiques
L’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

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