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Université PANTHEON ASSAS - PARIS II
Mémoire pour le diplôme d'Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines - 1999 – 2000

Le mercantilisme : Histoire et définition du mercantilisme

  1. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  2. Le parcours historique de l’avocat : la noblesse de robe
  3. L’avocat dans l’histoire de France : l’ancien Régime
  4. La révolution et les avocats du marais, Histoire de l’avocat
  5. L’évolution du serment professionnel de l’avocat
  6. L’avocat et ses relations avec le pouvoir : l’Etat, la Mafia
  7. Le mercantilisme : Histoire et définition du mercantilisme
  8. Approche d’une définition de l’entreprise, Notion d’entreprise
  9. La régulation du monde des affaires (Relations d’affaires)
  10. Entreprise: Ordre public international et Capitaines d’Industrie
  11. Métamorphose de la profession d’avocat
  12. La mondialisation : est-elle une source de non-droit ?
  13. L’opposition du chiffre et du droit (n’a pas lieu d’être dans une démocratie)
  14. L’Expert Comptable : garant de l’application de la loi
  15. Mythe et réalité, la profession d’avocat
  16. Avocats et Mafias, un pouvoir fondé sur la négation du droit
  17. Les principes essentiels de la profession d’avocats
  18. L’avocat face aux risques de la complicité
  19. L’avocat : Déclaration de soupçon et Risque du blanchiment
  20. Cabinet de l’avocat et Entreprise Mafieuse : retour des armes
  21. La criminalité financière et la profession d’avocat
  22. Le trafic de la drogue et l’accord de SCHENGEN
  23. La drogue et le blanchiment : crime contre l’humanité ?
  24. Le nouveau délit général du blanchiment de l’argent
  25. Transparence des institutions, la fin d’une justice sinistrée
  26. Valoriser les valeurs : la société socialement responsable
  27. L’application de la loi dans l’espace et dans le temps
  28. La Corruption : des crimes contre la Nation, l’Etat et la Paix
  29. Une justice sinistrée : démocratie en danger

Le mercantilisme : Histoire et définition du mercantilisme

Chapitre II : Avocats et Entreprises

Section I – Le mercantilisme

Section II – Approche d’une définition de l’entreprise

Section III- Métamorphose de la profession d’avocat : une fusion mal dirigée ou une déontologie mise à mal par la mondialisation

Section IV – L’opposition du chiffre et du droit : un débat qui n’a pas lieu d’être dans une démocratie

Chapitre II – Avocats Et Entreprises

Section I – Le mercantilisme

S’agissant de l’adjectif « mercantile » le Littré, parmi les définitions qu’il retient, rappelle que plus ordinairement ce dit en mauvaise part « des choses commerciales avec l’idée d’un gain sordide ».

Tout secret dans les arts arraché à la politique fausse et mercantile d’un pays est, dans la réalité, un service rendu à toute l’espèce humaine (CONDORCET).

Nous voyons poindre ainsi le besoin de transparence indispensable au maintien de la qualité des relations humaines, tant sur le plan social que sur le plan commercial.

Le mercantilisme est également une Doctrine économique élaborée nous dit le Larousse au XVIème et au XVIIème siècle à la suite des découvertes en Amérique de mines d’or et d’argent, selon laquelle les métaux précieux constituent la richesse essentielle des Etats.

L’encyclopédie rappelle sur le plan économique que :

« Les politiques issus du mercantilisme ont été différentes selon les pays.

En Espagne et au Portugal, les économistes conseillèrent d’interdire, d’une part, la sortie de l’or et de l’argent et, d’autre part, l’entrée des marchandises étrangères ».

En FRANCE, on fit porter les efforts sur « la balance du commerce » Il s’agissait de vendre à l’étranger plus qu’on ne lui achetait.

Le Colbertisme, par des mesures d’intervention dans l’industrie et par la protection douanière, favorisa tout particulièrement cette politique.

En Angleterre, la source de l’enrichissement fut recherchée dans le commerce et la navigation.

Au XVIème siècle, les Anglais appliquèrent le principe de la « balance des contrats », selon lequel les contrats entre nationaux et étrangers ne devaient pas entraîner de sortie d’or ou d’argent.

Au XVIIème siècle, l’acte de navigation de Cromwell, assura la suprématie de la marine marchande anglaise, source de rentrée de métaux précieux.

La mondialisation évoque essentiellement la chute des frontières et par là même le pouvoir qu’est susceptible d’imposer une organisation, une entreprise multinationale, à n’importe quel endroit de la planète.

Les frontières ont représenté à la fois une limite matérielle et une limite politique et psychologique.

Le commerce international a toujours existé et les navires ont sillonné pendant des siècles les océans, transportant des denrées rares, des métaux et des pierres précieuses, au service des princes qui gouvernaient notamment l’Occident.

Peu à peu, une certaine forme de libéralisme économique allait poindre et s’émanciper à la fin du XVIIIème siècle.

C’est parce qu’il a admirablement analysé la mentalité et la psychologie qui ont accompagné nos institutions qu’il faut emprunter à Denis RICHET l’évocation d’une époque qui vit se constituer en groupe de pression des négociants et des financiers s’attaquant au Colbertisme.

« La revendication de la liberté économique, la critique impitoyable du Colbertisme, étaient les symptômes révolutionnaires d’une mutation fondamentale : désormais les grands marchands et les banquiers avaient conquis leur maturité ».

Il ajoute :

« Dès 1692, BELESBAT (qui appartenait à la famille célèbre des HURAULT DE L’HOPITAL) soumettait au roi des mémoires » sur le commerce dont le terme essentiel était l’appel à la liberté.

« Il faut poser ce principe que la liberté est l’âme du commerce, que sans elle les bons ports, les grandes rivières et la grande fertilité sont inutiles.

Quand la liberté manque, tout y manque ».

Contre l’ostracisme Colbertien à l’égard des commerçants étrangers, BELESBAT défendait les intérêts supérieurs du commerce :

« On peut objecter qu’en donnant tant de protection aux étrangers, ils feront tout le commerce, même à l’exclusion des sujets.

Tant mieux, quand cela serait, puisque pour faire un grand commerce dans un pays, il faut ou y demeurer, ou y tenir des facteurs ».

Il ajoute encore :

« Tout était remis en cause : le système d’imposition, les compagnies pourvues d’un monopole, les manufactures d’état.

Le dogme Colbertien de l’autarcie Française était balayé en ces termes par le représentant des intérêts Lyonnais ».

« Il faut revenir de la maxime de Monsieur COLBERT, qui prétendait que la FRANCE pouvait se passer de tout le monde.

C’était aller contre la nature et les Décrets de la Providence qui a distribué ses dons à chaque peuple pour les obliger à entretenir entre eux un commerce réciproque.

Ce ne serait plus un commerce que de fournir nos denrées et nos manufactures aux étrangers et de ne tirer d’eux que de l’argent ».

Enfin, Denis RICHET constate :

« Ces réseaux semi-officialisés de négociants et de financiers, dont les liens avec le commerce international étaient serrés, notamment chez les protestants superficiellement convertis, étaient devenus une puissance ».

C’est cette puissance économique et financière qui va encore s’affirmer, notamment au XIXème siècle, avec le second empire, qui, en célébrant l’argent, va consacrer l’avènement de l’entreprise.

Dans son Histoire des élites en FRANCE du XVIème au XXème siècle, Guy CHAUSSINAND- NOGARET présente ces négociants et manufacturiers d’avant 1789, qui vont initier par la suite un capitalisme volontariste et moderne permettant, par l’intermédiaire des banques d’affaires, de contrôler de nombreux secteurs de l’économie.

L’entreprise prend ainsi une place de plus en plus importante dans l’Histoire et, sans doute, conviendra-t-il bientôt, pour permettre l’apprentissage de la démocratie, d’enseigner l’origine de certaines dynasties financières et industrielles.

Le mercantilisme : Histoire et définition du mercantilisme

Puisque tel n’est pas cependant le propos, convient-il pour le moins de s’attarder sur la distinction qui allait se faire jour entre les fortunes et les réussites acquises par les seuls mérites du travail, de l’initiative de la ténacité avec celles qui se sont bâties sur la compromission, la corruption, voire éventuellement le crime.

C’est à propos du second empire que BEAU de LOMENIE écrit (LES DYNASTIES BOURGEOISES ET LA FETE IMPERIALE) :

« Aujourd’hui, pour justifier de l’énormité de leur fortune, les grandes familles de notre féodalité financière et industrielle laissent volontiers entendre que ces fortunes ont été acquises par les seuls mérites de leur travail et en sont la juste contrepartie de risques courus sur le libre marché de la concurrence.

Elles ajoutent qu’elles ont par leur réalisation puissante et audacieuse enrichi le patrimoine national, sans qu’il en coûte rien à l’Etat ».

En réponse à ce propos qu’il prête à ces familles, l’auteur poursuit :

« Ce qu’il nous faut constater par contre, c’est que, loin de travailler avec les risques de la concurrence sur le plan de l’économie libérale, sans recours à l’Etat, ces grandes familles dont les descendants sont aujourd’hui à la tête de notre état-major financier et industriel, ont établi les bases de leur fortune et de leur puissance en exploitant leurs fonctions et leurs influences officielles dans des secteurs économiques que des concessions, dépendants de l’Etat et de leurs relations politiques, avaient abrité des principaux risques ».

Il ajoute :

« Dès le premier Empire, une Loi du 21 Avril 1810 avait, pour la première fois dans notre histoire, prévu des concessions de mine perpétuelles ».

Parce que l’entreprise est devenue un instrument de pouvoir, parce qu’elle permet à la fois de durer et de masquer les agissements de ses dirigeants, elle devient inéluctablement sujet d’études et de discussions.

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