La première page du mémoire (avec le fichier pdf):
Université DE Lille 2 – Droit et santé Ecole Doctorale n° 74 - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociale
Mémoire réalisé en vue de l’obtention du MASTER droit - Filière recherche, mention droit médical 2003-2012

La réification du corps-sujet sans recueil du consentement

  1. Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
  2. Le corps humain et ses éléments, causes de commerce
  3. L’objet de la vénalité des éléments du corps humain
  4. Les éléments du corps humain au regard du droit
  5. Le crépuscule de la vie juridique, les déclinaisons de la mort
  6. L’encadrement progressif des banques de matériel humain
  7. Banques d’organes humains, état des lieux – état des sciences
  8. Les éléments du corps-sujet et l’inviolabilité du corps humain
  9. La réification du corps-sujet sans recueil du consentement
  10. La non-patrimonialité des éléments du corps humain
  11. Protection par le régime juridique des éléments du corps humain
  12. Un caractère patrimonial indéniable, corps objet de vénalité
  13. Causes structurelles de la vénalité des éléments du corps humain
  14. Les dépenses de santé et les éléments du corps humain
  15. La sécurité sanitaire : les moyens matériels et les limites
  16. Gestion des stocks disponibles d’éléments du corps humain
  17. La mobilisation des ressources des éléments du corps humain
  18. Causes conjoncturelles de la vénalité des éléments du corps humain
  19. Le désaveu officiel du marché de matière humaine
  20. La dimension sanitaire du commerce de matière humaine
  21. Lutte contre la vénalité croissante des éléments du corps humain

2- La réification du corps-sujet sans recueil du consentement
Certaines situations de fait rendent le recueil préalable du consentement impossible avant l’intervention de l’équipe médicale. Cette modalité intéresse non seulement les personnes capables qui sont, au moment de l’intervention médicale, soit dans l’impossibilité totale de donner un consentement, soit dans l’impossibilité de donner un consentement valide du fait de la diminution temporaire de leur faculté de discernement. Mais elle peut aussi toucher les incapables lorsque ceux-ci peuvent valablement consentir pour eux-mêmes au titre des dispositions spéciales précédemment évoquées.
L’article L. 1111-4 al. 1 du CSP dispose « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé » et, en son al. 2 il prévoit que « le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables ». De même, à son al. 4, il dit que « lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l’article L.1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté ». Ce qui rejoint l’article 36 al. 3 du Code de déontologie selon les termes duquel « si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus ou informés, sauf urgence ou impossibilité ».
Ainsi, dans la mesure où un médecin se retrouve face à une situation où la personne n’est pas en mesure de consentir à l’acte médical dont elle va faire l’objet, le droit aménage pour le médecin des parcelles de liberté où il aura toute labilité pour agir en toute bonne conscience. Ces parcelles de liberté sont les instants où l’absence de recueil du consentement de la personne est justifiée par l’urgence ou par l’impossibilité de recueillir par tout moyen le témoignage de la volonté de celle-ci selon un autre biais. Ces dispositions s’appliquent qu’il s’agisse d’un consentement aux soins ou d’un refus de soins.
a – les incapacités temporaires
Ces incapacités peuvent résulter de divers cas de figure allant d’une incapacité passagère à l’installation progressive d’une incapacité irréversible de discernement. Il convient donc d’établir une gradation entre le stade de l’ébriété d’une personne, qui le rend inapte à consentir jusqu’à son retour vers la sobriété, et le stade de l’installation progressive d’une maladie neurologique dégénérative rendant psychologiquement la personne touchée inapte à consentir à un acte de manière éclairé, d’abord de façon légère puis de manière définitive, c’est l’exemple de la maladie d’Alzheimer mais il peut aussi s’agir de toute autre forme de démence.
b – les situations d’urgence
Dans cette même logique, un état temporaire d’incapacité peut se retrouver lorsque le médecin, au cours d’une opération, découvre un élément nouveau et ne peut suspendre son intervention sans mettre la vie de son patient en péril. Il s’agit d’une atteinte au principe du consentement conscient mais le médecin est tenu de prodiguer les soins qui seront justifiés par la situation d’urgence à laquelle il se trouvait confrontée. En effet, le Code de déontologie médicale pose le principe en son article 9 que « tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires », il faut donc attester qu’il y a bien eu péril durant l’opération qui rendait impossible l’interruption de l’intervention afin de recueillir préalablement le consentement du patient.
Lire le mémoire complet ==>

(La vénalité des éléments du corps humain)
Mémoire réalisé en vue de l’obtention du MASTER droit filière recherche, mention droit médical
Université DE Lille 2 – Droit et santé – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociale

Rechercher
Abonnez-vous!
Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études ! Inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter et accédez à des milliers des mémoires de fin d’études !
En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Retour haut de page