§2-Une utilité sociale indiscutable
Syndicalisme et mutualité ont pour valeur fondamentale la solidarité. Cette solidarité, si elle s’exprime à travers l’organisation des mouvements mutualistes et syndicalistes, se traduit également à travers des actions menées par l’un et l’autre mouvement. Sur leurs terrains respectifs, le monde du travail pour le syndicalisme et la santé pour la mutualité, ces deux acteurs ne ménagent pas leurs efforts afin d’y apporter les modifications qui leur paraissent nécessaires. Au travers de ces diverses interventions, syndicalisme et mutualité remplissent une fonction sociale indubitable. Ainsi, le syndicalisme apparaît comme un véritable instrument de régulation du monde professionnel tant par son action revendicative que par son rôle conventionnel. De même, la mutualité parvient-elle régulièrement à influer sur le secteur de la santé.
A-La régulation professionnelle grâce au syndicalisme
A l’origine des syndicats, on trouve généralement une coalition de différents groupes de salariés pour la défense de leurs conditions de travail et notamment de leur rémunération. La défense des salaires les a conduits à se prononcer et à intervenir dans de nombreux autres domaines comme l’embauche, la sauvegarde des emplois ou encore les qualifications, leur conférant de la sorte un véritable rôle de régulateur du monde professionnel.
Ce rôle de régulation est parfaitement illustré par l’action menée en faveur de la protection des salaires. Il est rare qu’un travailleur négocie de manière individuelle sa rémunération avec son employeur. Le syndicat établit un rapport où les forces apparaissent comme plus équilibrées. La défense des salaires par les syndicats permet de réaliser un équilibre qui ne se fait pas toujours naturellement. Selon Dominique ANDOLFATTO et Dominique LABBE, l’un des premiers objectifs du syndicalisme a donc été d’empêcher la baisse des salaires réels et de limiter les horaires de travail42. « Cette attitude [a] un effet stabilisateur et antidéflationniste43.»
Les syndicats mettent sur le marché du travail des informations que celui-ci ne donne pas naturellement. Messieurs ANDOLFATTO et LABBE donnent l’exemple de ces syndicats qui, dès le XIXe siècle, ont publié des listes comportant les salaires minima en fonction des qualifications, ou encore les durées maximales de travail de sorte que les salariés veillaient à ne pas travailler en dehors de ces conditions et que les employeurs avaient la possibilité de planifier leurs coûts44.
La négociation collective est, en général, l’expression de cette régulation du monde du travail et ce quel qu’en soit l’objet. Selon Jean-François AMADIEU et Denis BOISSARD, la négociation collective est non seulement un instrument des syndicats au service de la régulation professionnelle, mais également « une forme alternative et complémentaire de la régulation politique »45. La négociation collective offre aux salariés et aux partenaires sociaux un espace de dialogue et d’échange permettant ainsi la mise en place d’une réelle communication au service d’une efficacité économique grandissante de la communauté de travail.
Par essence, la négociation collective, puisqu’elle génère le débat, permet l’expression de vues divergentes, d’intérêts antagoniques. L’objectif de cette négociation étant l’élaboration d’un compromis, elle permet de déterminer les limites du conflit et de tenter de le résoudre le plus souvent avec succès. Pour Messieurs AMADIEU et BOISSARD, la négociation vise aussi à dépasser ce conflit d’intérêts. « Elle est un exercice de « coopération conflictuelle » par lequel les partenaires montrent leur volonté de vivre et de prospérer ensemble46 », elle est l’instrument de la médiation, de la régulation. En effet, la négociation aboutit tantôt à une nouvelle répartition des ressources comme dans le cas d’une négociation salariale, tantôt elle met en place une nouvelle organisation du travail, voire les deux à la fois. « La négociation garantit en principe une répartition équilibrée des avantages et des concessions, un compromis acceptable par tous les acteurs concernés47 ». Il s’agit d’un système de « régulation conjointe », à mi-chemin entre l’omnipotence d’un employeur et l’autorégulation par les salariés eux-mêmes48.
Ainsi, si pour certains il est confortable de stigmatiser l’action syndicale et la négociation collective pour en faire des instruments d’agitation sociale, il semblerait plus juste d’y voir des outils complémentaires à la loi et sources de régulation professionnelle voire sociale.
Dans le domaine sanitaire et social, un rôle analogue peut être attribué aux groupements mutualistes.
B- La régulation du secteur de la santé grâce au mutualisme
La mutualité intervient dans le domaine sanitaire et social. Sa devise, « Un pour tous, tous pour un », traduit son idéal de solidarité. Cette solidarité que la mutualité met un point d’orgue à faire jouer entre ses membres produit également ses effets dans tout le secteur de la santé. Comme le syndicalisme, les groupements mutualistes jouent le rôle d’un véritable régulateur.
La régulation du secteur de la santé par les groupements mutualistes est en premier lieu visible dans le domaine de la couverture complémentaire des risques maladie.
Le Code de la mutualité permet aux mutuelles de pratiquer dans ce domaine par le biais de la couverture du ticket modérateur. Le ticket modérateur correspond à la partie de la dépense de soins restant à la charge de l’assuré, déduction faite du montant remboursé par la Sécurité sociale. Dans l’esprit du législateur, ce ticket avait pour but de modérer les dépenses de santé. Le remboursement du ticket modérateur aux patients constitue une des activités les plus importantes des sociétés mutualistes. Pour les partisans du mutualisme, la couverture du ticket modérateur facilite l’accès aux soins en rendant gratuites les dépenses de santé. En facilitant l’accès aux soins, les sociétaires recourent moins à l’hospitalisation et évitent ainsi des frais considérables. Par là, la mutualité joue un rôle préventif indiscutable.
Un autre exemple du rôle de régulation du secteur de la santé est celui du tiers-payant. Ce système évite à l’assuré de faire l’avance des frais qui lui seraient ensuite remboursés par la Sécurité sociale et/ou sa mutuelle. Sur le plan social, il ne fait nul doute que le tiers-payant est, pour un certain nombre de dépenses de santé, une nécessité. Par ce procédé, l’accès aux soins est favorisé pour les plus démunis et le contrôle du respect des tarifs est plus rigoureux. Ainsi, la mutualité contribue indirectement à une baisse des dépenses de santé. En aval, le tiers-payant permet de réduire les frais notamment de l’hospitalisation et en amont, il permet un accès plus large aux soins.
La mutualité a donc un véritable effet régulateur sur le marché : elle facilite l’accès à des soins d’une certaine qualité et ce, à moindre prix.
La régulation du secteur de la santé se fait également grâce aux œuvres sanitaires et sociales mises en place par les groupements mutualistes. Ceux-ci ont en effet mis en service des pharmacies, des cabinets dentaires et interviennent pour l’optique, l’orthopédie ou l’audioprothèse49. Le réseau d’œuvres sociales mutualistes n’est pas au seul profit des sociétaires, il bénéficie à l’ensemble de la population que ce soit directement puisqu’elles sont en grande majorité d’accès directe, soit indirectement par leur rôle de régulateur sur le marché de la santé. En effet les mutuelles, en respectant les tarifs conventionnels ou en fournissant des prothèses ou des appareillages à moindre coût, obligent les praticiens libéraux à en tenir compte po
ur leur tarification s’ils veulent garder leur clientèle50. Jean BENHAMOU et Aliette LEVEQUE qualifient à ce titre les organismes mutualistes de « moralisateur » ou encore de « modérateur »51.
Enfin, les structures mutualistes, de par leur poids considérable dans le domaine sanitaire et social, ont une influence non négligeable sur la consommation, la distribution et le remboursement des soins. En effet, chaque fois qu’une réforme des institutions sanitaires et sociales est envisagée, la mutualité ne manque pas de faire connaître sa position. Dans ce cadre, elle a donc multiplié des accords avec tous les acteurs intervenant dans le secteur de la santé : Sécurité sociale, syndicats et organisations de praticiens ou encore, ministères de la santé ou des affaires sociales. Dès la prise de décision, la mutualité exerce un certain contrôle et remplit sa mission de régulation.
Ainsi par le rôle préventif qu’elle exerce au regard des dépenses de santé, par le fait qu’elle facilite l’accès aux soins, la mutualité remplit un réel effet de régulation du secteur de la santé. Il semble que son rôle aille plus loin puisque, loin de se contenter du simple remboursement, la Mutualité agit en amont sur les décisions relatives à l’économie du système de santé français
Par la solidarité qu’ils mettent en œuvre et par leur utilité sociale indiscutable, syndicalisme et mutualité se font un point d’honneur de tout mettre en œuvre pour protéger l’homme. Nous l’avons vu, cette protection est de moins en moins réservée aux seuls membres de ces organisations mais s’applique aussi à la société tout entière, mutualisme et syndicalisme faisant par là preuve d’un réel altruisme.
Cependant, pour que cet altruisme touche le plus grand nombre, et en premier lieu les adhérents de ces groupements, il est important voire nécessaire que les intéressés comprennent que tout dépend d’eux. Il est essentiel que les hommes participent activement à la vie et au fonctionnement des organisations syndicales et mutualistes.
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Syndicalisme et Mutualité
Mémoire de DEA de Droit Social – Université Lille 2-Droit et santé
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
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42 ANDOLFATTO (D.), LABBE (D.), Sociologie des syndicats, p.6.43 Ibid.
44ANDOLFATTO (D.), LABBE (D.), op.cit., p.7.
45 AMADIEU (J-F.), BOISSARD (D.), La démocratie sociale en danger, Laissons vivre les partenaires sociaux !, p.43.
46 Id., p.45.
47 Ibid.
48 Id., p.47.
49 BENHAMOU (J.), LEVEQUE (A.), op.cit., pp.89-91.
50Id., p.96.
51 Ibid.
