II. Instrumentation du Responsible Care
La mise en œuvre du Responsible Care requiert un ou plusieurs systèmes de gestion. Ces systèmes définissent les responsabilités, les procédures et les outils pour mettre en place la politique et le programme en matière de santé, sécurité et d’environnement.
Selon le CEFIC, les entreprises chimiques peuvent mettre sur pied leur propre système ou utiliser des normes internationales reconnues telle que la norme ISO. La plupart des entreprises de l’échantillon utilisent plusieurs systèmes de gestion qui font référence à la norme ISO 14001 pour l’environnement, aux normes OHSAS 18001 ou ISRS pour la sécurité et la santé. Mais, nous verrons que chaque entreprise dispose de son propre système de management.
A. Systèmes de management de la santé, de la sécurité, de l’environnement et de la qualité
1. Système de management environnemental
Un système de management environnemental est une partie du management de l’entreprise qui s’intéresse à l’organisation et à la mise en œuvre de la politique environnementale. La norme ISO 14001 est un outil de management permettant à une organisation, quelque soit sa taille, de maîtriser l’impact de ses activités, produits ou services sur l’environnement. Cette norme indique les conditions que doit remplir un système de management environnemental et fournit un modèle pour la certification d’un tel système.
Ce système peut être décomposé en 5 phases :
- Politique environnementale
Cette politique doit être adoptée et établie par écrit par la direction de l’entreprise au niveau le plus élevé. Elle définit les objectifs environnementaux et vise l’amélioration constante en la matière, au-delà des exigences réglementaires. L’entreprise doit aussi mettre en place un système de contrôle et de coordination.
- Analyse environnementale
L’entreprise doit procéder à une analyse détaillée du site (ressources, procédés, productions) afin d’identifier les différents impacts sur l’environnement et les problèmes qui doivent être réglés par la direction du site.
- Programme environnemental
Il doit être conforme à la politique environnementale et aux résultats de l’analyse environnementale. Il indique les activités prévues pour atteindre les améliorations quantifiées correspondant aux objectifs définis dans la politique. Dans ce programme, doivent figurer les indicateurs de performance pour mesurer les résultats et assurer leur suivi, les responsables associés à chaque action, le planning des actions à réaliser et les résultats finaux désirés.
- Système de management environnemental (SME)
Cette phase a pour but de mettre en œuvre une organisation permettant d’atteindre les objectifs fixés et d’envisager une certification. Elle consiste à sensibiliser le personnel, élaborer un plan de formation, mettre au point un plan de communication qui prenne en compte le personnel et les parties externes intéressées (DRIRE, AFAQ Environnement, Agence de l’eau, préfecture, gendarmerie, pompiers, CCI, conseil régional, collectivités locales, usagers, médias…). L’élément essentiel pour démontrer le respect du SME à l’égard des exigences de la norme ISO 14001 est de bâtir un système de gestion documentaire contenant un manuel environnemental, des procédures et instructions d’application, des documents d’enregistrement environnementaux.
- Cycle d’audit
Ce sont des audits périodiques devant être effectués dans le but de vérifier la conformité des pratiques et des performances avec les objectifs indiqués dans la politique environnementale. Ils vérifient que le programme est bien appliqué et que le système de management fonctionne bien et identifient les changements éventuels nécessaires. Les audits peuvent être internes ou externes, leur but est le même : évaluer le SME. Cependant, seul l’audit externe (audit de certification) réalisé par une équipe d’auditeurs agréée par le COFRAC donne la possibilité d’une reconnaissance externe par l’obtention de la certification ISO 14001.
En dehors de la norme ISO, il existe un autre système de management environnemental, le système EMAS (Système communautaire de management environnemental et d’audit). Ce système est appliqué et administré à l’échelon national par les états membres de l’UE. Il a été créé pour améliorer la qualité du management environnemental dans toute l’industrie européenne.
Les principales différences entre le système EMAS et la norme ISO 14001 sont présentées en annexe 11. Mais ni les normes ISO 14000, ni le système EMAS ne traitent de la santé et de la sécurité.
2. Système de management de la sécurité et de la santé
Il existe plusieurs systèmes de gestion en matière de protection de la santé et de la sécurité. L’Occupational Health and Safety Assessment Series, (OHSAS 18001) est un système de gestion couvrant à la fois la santé et la sécurité du personnel.
Il est l’équivalent de l’ISO 14001 pour l’environnement. La spécification OHSAS 18001, publiée en 1999, est une spécification internationale qui s’applique à tous les types d’organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles et leurs activités.
Elle permet d’évaluer et de certifier leur système de management de la santé et de la sécurité au travail. Le concept de base de cette spécification OHSAS 18001 repose sur l’amélioration continue des performances de maîtrise des risques pour la santé et la sécurité au travail, même si elle n’établit pas d’exigences en matière de niveau des performances. C’est en cela quelle est compatible avec la norme ISO 14001 et ISO 9001.
Les entreprises sont libres dans la manière d’instaurer un tel système : il n’existe ni critère de performance, ni directive pour sa création.
Retenons simplement que le principe de base de la norme repose sur la roue de Deming : Plan – Do –Check – Act. La roue de Deming, est une illustration de la méthode qualité PDCA (Plan Do Check Act), son nom vient du statisticien Edwards Deming.
La méthode comporte quatre étapes, chacune entraînant l’autre et vise à établir un cercle vertueux. Sa mise en place doit permettre d’améliorer sans cesse la qualité d’un produit, d’une œuvre, d’un service… La première étape, Plan, consiste à planifier la réalisation, par exemple l’écriture du cahier des charges et l’établissement d’un planning. L’étape Do (de l’anglais «faire») est la construction, la réalisation, de l’œuvre.
Une fois achevée, on entame l’étape Check (de l’anglais «vérifier» ) qui consiste à contrôler que le travail (Do) correspond bien à ce qui était prévu (Plan). Cette étape utilise des moyens de contrôle divers, tels que les indicateurs de performance…Puis l’étape Act, consiste à rechercher des points d’améliorations. Cette étape amène un nouveau projet à réaliser donc une nouvelle planification à établir. Il s’agit en définitive d’un cycle que l’on représente à l’aide d’une roue.
La norme OHSAS 18001 permet :
- d’établir un système de management de la santé et de la sécurité au travail pour éliminer ou réduire au minimum les risques pour le personnel et les autres parties intéressées qui pourraient être exposés à des risques pour la santé et la sécurité au travail liés aux activités de l’organisme ;
- de mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer de façon continu son système;
- d’assurer la conformité avec sa politique ; démontrer cette conformité.
L’analyse des risques constitue le cœur du système. Elle comprend notamment : l’identification systématique des substances ou des préparations dangereuses présentes dans l’établissement ; l’évaluation des dangers des substances ou des préparations recensées ; en ce qui concerne les installations, notamment celles dans lesquelles sont utilisées ou mises en œuvre les substances ou les préparations dangereuses recensées ; l’identification systématique des dangers et l’analyse des phénomènes liés aux conditions opératoires.
Le système ISRS (International Safety Rating System) développé par la société DNV (Det Norske Veritas) est un référentiel d’audit complet des performances des systèmes de management de la sécurité mis en œuvre dans les sites et les entités.
3. Système global de management
En général, les entreprises de l’échantillon ont recours à divers systèmes pour gérer et améliorer leurs résultats dans les domaines de la santé, sécurité et de l’environnement.
Ces différents systèmes utilisés tendent à fusionner pour aboutir à un système global de management traitant à la fois les trois différents domaines. Ce système constitue alors un mélange des conditions imposées par les normes ISO, OHSAS, ISRS, les principes du Responsible Care, auxquelles s’ajoutent des conditions imposées par les entreprises elles-mêmes.
C’est la raison pour laquelle, il est difficile de savoir si un résultat donné en matière de santé, sécurité et environnement découle directement ou non de l’application du Responsible Care. Donc chaque entreprise peut développer son propre système de management intégré à condition, toutefois selon le CEFIC, que ce soit une solution efficace et efficiente pour une organisation.
Les systèmes de management intégrés diffèrent d’une entreprise à une autre puisque leur contenu dépend de la politique, des objectifs et cibles HSE de chaque entreprise. Ils se fondent aussi sur la gestion des ressources (humaines et matérielles), la gestion des processus administratifs et opérationnels, l’identification des exigences des parties prenantes, l’établissement des priorités et l’évaluation des performances et des besoins d’amélioration.
Cependant, si le contenu de ces systèmes semble hétérogène, ils font tous référence plus ou moins aux normes internationales (ISO, OHSAS, ISRS). Nous choisissons de classer ces entreprises en fonction des référentiels présentés ci-dessus.
Tableau 9 : Présentation des systèmes de management intégrés
| Instruments | Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 |
| Système de management intégré | Prise en compte des exigences des normes ISO 14001, ISO 9001, OHSAS 18001 ou ISRS. | Prise en compte des exigences de la norme ISO 14001. | Prise en compte des exigences de la norme ISO 18000. |
| Entreprises | ADO, SIND, CCA, RIAN, SAV, SLY | IOM, ALIQ, MDS | RIA |
Dans le groupe 1, la politique des entreprises en matière SSE s’appuie sur un système de management intégré au système qualité et certifié selon les référentiels internationaux les plus reconnus (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISRS). Ces entreprises ne dissocient pas leur politique qualité de leur politique HSE. Elles disposent d’une direction QHSE avec un responsable Qualité et un responsable HSE.
Au niveau du groupe 3, l’entreprise RIA a développé son propre système pour gérer la sécurité de ses employés et de ses sites, et la réduction de ses impacts sur l’environnement (SIMSER+ : Système Intégrant le Management de la Sécurité et de l’Environnement pour les sites de plus de 100 personnes, et 3 RHSE pour les sites de moins de 100 personnes). Selon le Directeur Responsible Care de RIA, ce système est plus large que les normes ISO 18000 pour l’ensemble des aspects hygiène, sécurité, environnement, produit, transport.
Source d’informations : Le management environnemental, par Hervieux, Napias, Tanguy, Editions de la lettre du cadre territorial, 1998.
COFRAC : Comité français d’accréditation
Source d’informations : Bureau International du Travail, Les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l’éducation en matière de sécurité, de santé et d’environnement dans les industries chimiques, 22-26 février 1999, Genève.
Norme «ISO 18000 » ou «ISO 18001» : projet de norme abandonné en 1997, qui portait sur une méthodologie de gestion de la santé et de la sécurité du travail, compatible avec d’autres approches déjà existantes (normes ISO 14001 et ISO 9000).
Les entreprises du groupe 2 utilisent les normes ISO 14001 pour l’environnement et ISO 9001 pour la qualité. En matière de sécurité, ces entreprises poursuivent une démarche volontariste et continue afin de renforcer en permanence leur culture sécurité au sein de leurs équipes, de leurs sous-traitants et chez leurs clients.
