Les enjeux commerciaux de l’environnement
Section II :
Les avantages environnementaux de l’élimination des restrictions et distorsion des échanges
Afin de mener une réflexion approfondie sur les liens commerce-environnement, l’OMC décida, en 1994, de créer un comité du commerce et de l’environnement (CCE).
Le programme de travail du CCE, qui est énoncé dans la décision, comporte davantage de points que celui du groupe sur les mesures relatives à l’environnement et le commerce international( ).
En 1996, à la conférence ministérielle de Singapour, les membres du CCE dans leurs rapport ont manifesté l’intérêt que de nouvelles études soient entreprises en vue d’élargir l’analyse des avantages environnementaux pouvant résulter de l’élimination des restrictions et des distorsions des échanges dans des secteurs spécifiques.
Un rapport de l’OMC relève que dans une large mesure, la libéralisation des échanges n’est pas la cause première de la dégradation de l’environnement.
Il est probable que les avantages environnementaux de l’élimination des restrictions et des distorsions des échanges sont indirects et ne peuvent pas facilement être définis en termes généraux.
L’étude affirme qu’il y‘a une corrélation positive entre l’élimination des restrictions et des distorsions des échanges, et l’amélioration de la qualité de l’environnement.
En ce qui concerne les pays en développement, le commerce est un important moyen qu’ils ont pour se procurer les ressources nécessaires à la protection de l’environnement.
Force est de constater que les promesses politiques, faites à la CNVED en 1992, d’opérer de vastes transferts financiers et technologiques vers les pays en développement pour les aider à satisfaire leurs besoins en matière de développement économique et de protection de l’environnement n’ont pas été remplies.
En fait, la libéralisation des échanges en faveur des produits dont l’exportation présente l’intérêt pour les pays en développement est une condition fondamentale pour aider ces pays à réaliser un développement durable.
Agriculture
Sur cette question, il existe deux points de vue différents ( ). Un groupe de membres estime que la réforme du commerce agricole offre des possibilités de gain sur les trois plans environnement, commerce et développement.
Les subventions agricoles qui ont un effet de distorsion sur les échanges ont un impact non seulement sur les pays qui recourent à de telles politiques, mais aussi sur l’environnement d’autre pays.
Les pays riches soutiennent leur agriculture, en entraînant une instabilité des cours des produits agricoles sur les marchés internationaux, et par conséquent, une baisse des revenus tirés de l’agriculture dans les pays en développement.
L’avis d’un autre groupe de membres indique, par contre, qu’un certain niveau de soutien est nécessaire pour maintenir divers avantages environnementaux découlant de la production agricole.
Energie
D’une manière similaire, le secteur de l’énergie offre également la possibilité d’un grain triple pour le commerce, l’environnement et le développement.
C’est dire que le subventionnement des produits de charbon devrait être éliminé et le régime de taxation des combustibles restructuré pour tenir compte de la teneur en carbone des combutibles. Dès lors, les sources de pollution seraient pénalisées et non privilégiées.
La pêche
Dans l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC), la question de la pêche est débattue au sein du groupe de négociations. Néanmoins, cette question a été longuement examinée au CCE.
Plusieurs membres de l’OMC affirment qu’en raison de la médiocrité de la gestion du secteur, et de l’augmentation de la demande de produits issus de la pêche, les ressources halieutiques mondiales surexploitées ne cessent de baisser.
Ils considèrent que la surcapacité et en bonne partie, la sur exploitation des ressources halieutiques étaient imputables aux subventions, même axes des régimes de gestion apparemment saine, les subventions pouvaient être un facteur de stabilisations et nuire à la recherche d’une réduction des surcapacités.
Forêts
S’agissant d’atténuation des effets de réchauffement de la planète et de conservation de la diversité biologique, les forêts présentent de multiples avantages.
Les membres du CCE sont d’accord quant à l’importance d’instaurer un développement durable, mais certains d’entre eux affirment qu’il y a différentes méthodes de parvenir à une gestion durable des forêts sans réduire les avantages économiques que les pays peuvent tirer de la sylviculture.
En effet, plusieurs membres ont dit craindre que le commerce international des produits tirés de forêts exploitées illégalement ne sape les efforts de conservation faits dans les pays d’origine et ne nuise à la réalisation d’autres objectifs environnementaux, économiques et sociaux.
-OMC, le commerce et l’environnement à l’OMC Avril 2004, p : 5.
-OMC : le commerce et l’environnement a l’OMC Avril 2004 ; p 25.
En conclusion, dans tous les cas les causes profondes de la dégradation de l’environnement ne sont pas liées au commerce international en tant que tel, mais plutôt à différentes défaillances du marchés et des politiques. En fait ces défaillances peuvent avoir des retombées pervers sur l’environnement local des PED.
Pour cette raison l’environnement local est devenu une préoccupation majeure pour le Maroc, en essayant à cet effet, de réduire au moins les différentes causes de dégradation de l’environnement pour se préparer à la zone de libre –échange.
