Certification des comptes publics

II. 2) L’organisation générale de la certification des comptes a- L’organisation générale Comme toute juridiction, la Cour des comptes est organisée autour de chambres (au nombre de sept) et d’un parquet général. Les chambres sont organisées par compétences dites sectorielles et ont donc toutes une dominante d’activité124. La certification est prise en charge par la […]

Qu’est-ce que la certification pour la Cour des comptes ? II. Une nouvelle approche de l’audit Afin de dérouler une présentation chronologique de la certification, sont développés dans cette partie, la définition de la certification ainsi que ses principes généraux dont son approche d’audit et les critères d’audit retenus. II. 1) Qu’est ce que la

L’implication de la politique qualité de la Cour des comptes III. 2) Une caractérisation de l’implication et du poids des acteurs La distinction entre les différents acteurs présentés par le modèle de contingence de Lüder (1992, 2002) permet de déterminer l’implication des différents acteurs. Ce modèle introduit des variables contextuelles (les stimulii et l’organisation institutionnelle),

Les acteurs de la politique qualité de la Cour des comptes III. Les acteurs de la politique qualité de la Cour des comptes La présentation des acteurs ou parties prenantes de la politique qualité de la Cour des comptes et plus largement de la certification est organisée autour d’une classification puis autour d’une détermination du

Une caractérisation de la culture de la Cour des comptes II. 3) Une caractérisation de la culture de la Cour des comptes Ainsi que l’ont défini Hofstede (1980) et Goodenough (1971), la culture est un système partagé de représentations et de signification et « la culture représente plus un modèle pour les comportements de membres

Les missions historiques de la Cour des comptes II. 2) Les missions historiques de la Cour des comptes a- Une typologie des missions de la Cour La Cour des comptes est une institution qui vérifie si les deniers publics sont employés à bon droit et également à bon escient. Son histoire et sa tradition sont

L’histoire de la Cour des comptes : Création et développement II. L’environnement cognitif de la politique qualité de la Cour des comptes La composante cognitive de l’environnement de la Cour des comptes (les spécificités de la Cour des comptes) est composée de l’histoire de l’institution, de l’étude de ses différentes missions historiques et de la culture

L’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes Section 2 – La composition de l’environnement de la politique qualité de la cour des comptes Cette section s’intéresse à l’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes : son organisation ainsi que les différents acteurs le composant. I. Organisation et détails de

La politique qualité de la Cour des comptes II. La politique qualité de la Cour des comptes au sein de son environnement Le schéma suivant présente la construction globale du cadre retenu pour positionner la politique qualité de la Cour des comptes au sein de son environnement. Schéma 13 : Cadre de la politique qualité

Fondements du positionnement de la politique qualité de la Cour I. 2) Les fondements du positionnement de la politique qualité Les fondements du positionnement de la politique qualité s’appuient sur la notion de cadre conceptuel développée par Miles et Huberman (2003) et également sur les différentes définitions de l’environnement. a- Le cadre conceptuel de Miles

L’approche retenue pour le positionnement de la politique qualité de la Cour des comptes Chapitre 2 – L’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes La politique qualité est entendue dans cette étude comme une partie intégrante de la certification qui est alors analysée comme un processus. Le positionnement de la politique qualité

Institutions supérieures d’audit organisées : la construction d’un cadre commun III. De la construction d’un cadre commun à la prise en comptes des spécificités Afin de dégager ce que l’on pourrait qualifier de cadre commun à la qualité de l’audit, le tableau ci-après présente une synthèse organisée des éléments composants les politiques qualité des ISC. Il

La Cour des comptes européenne et la Cour des comptes française II. Les institutions à structure collégiale II. 1) La Cour des comptes européenne Encadré 10 : La Cour des comptes européenne et son histoire Jusqu’en 1977, l’audit des comptes de l’Union européenne est divisé entre l’Auditeur de la communauté européenne du charbon et de

National Audit Office, Les institutions supérieures d’audit I. 3) National Audit Office Encadré 9 : Le NAO et son histoire A partir des années 1960, les Parlementaires et les universitaires s’interrogent sur le champ d’application de l’audit public qui doit être modernisé pour refléter les changements importants dans le rôle du Gouvernement au cours du