Certification des comptes publics

Le développement du modèle de contingence de Lüder III. 2) Une perspective contingente Le cadre théorique de la recherche selon une perspective contingente se décompose en deux principaux cadres, l’approche cartésienne qui étudie les crises entre le contexte et la structure et l’approche « configurationnelle » qui sur les grands mouvements organisationnels (Gerdin et Greve, […]

L’étude de la politique de la qualité pour la Cour des comptes III. L’étude du changement Le cadre théorique institutionnel sollicité jusqu’alors pour caractériser les différentes étapes du changement est maintenant développé pour étudier les déterminants du changement. La question de recherche qui lie cette section 3 du chapitre 4 requiert une conceptualisation et une

Désinstitutionnalisation de la notion de qualité de la Cour des comptes II. La caractérisation du changement La caractérisation du changement de la politique qualité de la Cour des comptes est développée selon l’approche « structurationniste » de Greenwood et al. (2002). Découpé en six étapes, le changement institutionnel suit le déroulement présenté dans le schéma

Le changement de la politique qualité de la Cour des comptes Section 3 – D’une étude longitudinale à l’étude des changements et évolutions La deuxième section du chapitre 4 a été l’occasion de dérouler l’étude de cas avec la description de l’évolution de la structure, des outils et procédures mis en œuvre et de la

La deuxième campagne de certification des comptes III. La deuxième campagne de certification Le schéma suivant situe dans le temps la période étudiée (démarquée avec la couleur noire) pour laquelle les outils et procédures de la qualité ainsi que les critères explicatifs perçus vont être détaillés. Schéma 39: Situation de la troisième phase temporelle III.

Les critères explicatifs de la qualité de l’audit II. 3) Les critères explicatifs de la qualité de l’audit Le schéma représentant les critères explicatifs de la qualité de l’audit pour cette deuxième phase temporelle de l’étude de cas reprend la même légende que la phase précédente et intègre une nouvelle typologie de critères, les critères

Les outils et les procédures: la politique qualité II. La première campagne de certification II. 2) Les outils et procédures Toujours dans l’objectif de proposer une analyse longitudinale, les outils et procédures sont présentés tout d’abord au travers du document clé puis des guides et enfin grâce aux documents dédiés à la qualité de l’audit.

Les compétences humaines de la qualité de l’audit b Les compétences humaines i. Une approche déductive L’approche déductive a tout d’abord permis de dégager le critère explicatif de la connaissance du client (ou l’audité, l’État) comme compétence des acteurs comme l’explique un membre de la Cour : « Une autre spécificité de la Cour et

Critères de la qualité de l’audit : compétences organisationnelles I. 3) Les critères explicatifs de la qualité de l’audit Suite à la première série d’entretiens menée avec des acteurs de la certification des comptes, membres de la Cour des comptes, il a été possible de dégager les critères explicatifs de la qualité de l’audit tels qu’ils

Outils et Procédures mis en place au sein de la Cour des comptes I. 2) Les outils et procédures Afin d’étudier les outils et procédures mis en place au sein de la Cour des comptes dans le cadre de sa politique qualité, il est utile de définir le cadre de l’approche longitudinale. En effet, pour

La structure de l’exercice de certification des comptes Section 2 Une étude selon un découpage temporel par campagne de certification L’observation et l’analyse de la politique qualité de la Cour des comptes s’appuient sur la retranscription de l’étude de cas longitudinale. Afin de conserver cette caractéristique importante de l’étude de cas et d’être à même

Développement de la politique qualité de la Cour des comptes Chapitre 4 – La mise en place et le développement de la politique qualité de la Cour des comptes Au cœur de la démarche de certification des comptes de l’État pour la Cour des comptes, se trouve le système de contrôle qualité. Cette partie de

L’environnement normatif et réglementaire au Canada II. 4) L’environnement normatif et réglementaire au Canada pour la qualité de l’audit La réglementation de l’audit au Canada est organisée autour d’un organisme central, l’ICCA, l’Institut Canadien des Comptables Agréés qui est l’équivalent de l’ICAEW pour le Royaume-Uni. Encadré 29 : L’ICCA Chargé de réguler, promouvoir la profession

États-Unis, L’environnement normatif pour la qualité de l’audit II. 3) L’environnement normatif et réglementaire aux États-Unis pour la qualité de l’audit La réglementation et la normalisation de l’audit est réalisée par deux organismes principaux. Encadré 27 : L’AICPA et le PCAOB L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), organisation nationale professionnelle a pour objectif de

L’environnement normatif au Royaume-Uni pour la qualité de l’audit II. 2) L’environnement normatif et réglementaire au Royaume-Uni pour la qualité de l’audit Un organisme indépendant est chargé de réguler la communication financière et la gouvernance au Royaume-Uni, le Financial Reporting Council (FRC) créé en partie par le Gouvernement et en partie par le secteur privé