Certification des comptes publics

Office of the Auditor General of Canada, Les institutions d’audit I. 2) Office of the Auditor General of Canada Encadré 8 : L’OAG et son histoire En 1878, est créé l’OAG avec la nomination du premier vérificateur général indépendant qui avait deux fonctions principales : examiner les opérations exécutées et présenter un rapport à leur […]

Les démarches de contrôle et d’assurance qualité Section 3 – Les démarches de contrôle et d’assurance qualité La comparaison des institutions supérieures de contrôle selon leur contexte et leur mode de fonctionnement a permis de faire émerger deux groupes distincts et procure un cadre d’analyse de leurs différentes démarches de contrôle et d’assurance qualité ou,

Les guides d’audit financier de la Cour des comptes III. Les guides d’audit Le dernier axe utilisé pour caractériser l’audit financier selon les institutions supérieures de contrôle est l’étude du principal document retraçant l’exercice de cet audit, le guide d’audit. Encadré 5: Liste des guide d’audit par institution supérieure de contrôle Cour des comptes européenne

L’organisation des missions d’audit financier de la Cour II. 2) L’organisation des missions d’audit financier Le premier élément clé pour observer l’organisation de la mission d’audit financier au sein de chaque ISC consiste à déterminer les ressources affectées spécifiquement à l’audit par rapport aux ressources totales de l’ISC. En effet, comparer quantitativement les ressources entre

Organisation, Réalisation et Approches de l’audit financier II. L’organisation et la réalisation de l’audit financier L’étude du contexte comptable permet de situer le début de la comptabilité en droits constatés pour la comptabilité publique. Marquant l’achèvement de la réforme comptable pour chaque pays ou un point crucial pour la mise en œuvre de la réforme,

L’audit financier et le contenu des états financiers I.2) Le périmètre de l’audit financier et le contenu des états financiers Le GAO certifie les comptes consolidés69 et examine également les rapports d’audit des administrations fédérales (réalisés par un inspecteur propre à chaque administration ou agence), des administrations locales de façon indirecte (lorsqu’elles reçoivent des fonds

L’audit financier des institutions supérieures de contrôle Section 2 – L’audit financier des institutions supérieures de contrôle Afin de détailler ce qu’est un audit financier pour les institutions supérieures et plus particulièrement ce qu’il représente pour chacune des institutions supérieures de contrôle étudiées, il est nécessaire d’analyser les référentiels normatifs en matière d’audit et de

Compétence des institutions supérieures de contrôle ISC III. 3) Le champ de compétence et l’étendue des travaux des institutions supérieures de contrôle Le dernier point permettant de caractériser le mode de fonctionnement général des ISC et l’environnement de l’audit financier est leur champ de compétence : les entités que chaque ISC audite et les différents

Le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle III. Le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle Le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle est étudié à travers leur positionnement institutionnel, la composition de leurs effectifs, leur indépendance et enfin l’étendue de leurs travaux et de leur champ de compétences. III. 1) Le positionnement institutionnel des ISC

Régulation de la profession en audit financier des comptes publics II. 3) La régulation de la profession en audit La définition du degré d’implication de l’état et du marché dans la profession de l’audit pour chaque ISC permet de prendre en compte la structure du marché de l’audit selon une vision régulatrice car cette information

La culture du Common law et la culture continentale II. 2) Le contexte social, la culture du « Common law » et la culture « continentale » Les considérations importantes du système politique s’enrichissent de la prise en compte du contexte social résumé, comme expliqué précédemment, par la distinction entre la culture common law et

La France, un Etat démocratique unitaire, le contexte politique II. Le contexte national Afin de répondre aux différents critères énoncés dans l’approche de Welch et Wong (2001) et dans l’approche de Weets (2008), le contexte national se décompose en deux parties, le contexte politique et le contexte social représenté par la vision culturelle dichotomique entre

L’environnement des institutions de contrôle de la qualité Partie I – Le contexte de la politique qualité de la Cour des comptes Les institutions supérieures de contrôle, jouent un rôle clé dans les systèmes démocratiques en étant les garants de la bonne gestion publique et de la qualité de l’information financière diffusée. Elles sont partie

La Cour des comptes publics, Politique qualité de Certification IV. Design de la recherche Le design de la recherche s’attache à compléter cette première description de l’objet de la recherche, il présente la démarche de recherche retenue et les choix méthodologiques effectués (Royer et Zarlowski 2007 dans Thiétart et al., 2007). 9 Les différents courants

Qualité et certification des comptes dans un contexte international I. 3) La qualité et la certification des comptes dans un contexte international Selon l’article 15 de la déclaration des Droits de l’Homme de 1979, « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ainsi, chaque citoyen est