L’intervention de l’assureur

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Les conditions du pourvoi en cassation de l’assureur
  2. Les effets classiques du pourvoi : suspensif et dévolutif
  3. L’effet, à l’égard de l’assuré, du pourvoi de l’assureur
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