L’intervention de l’assureur

Eclatement de la notion d’action civile selon l’identité du demandeur B. Une conception inadaptée : l’impossibilité de rendre compte de l’action civile dans sa globalité 379. Nous avons déjà évoqué séparément l’incapacité de la théorie dualiste de l’action civile à tenir compte d’une action civile dénuée d’objet vindicatif596, ainsi que l’incapacité de la théorie unitaire […]

Critique : une conception de l’action civile dépassée et inadaptée §2. Critique : Une conception de l’action civile dépassée et inadaptée 370. La conception de l’action civile centrée sur la victime de l’infraction a été battue en brèche par la multiplication des acteurs de l’action civile. Les désormais nombreuses dérogations aux restrictions concernant l’admission de

L’éviction des personnes autres que la victime d’infraction B. L’éviction des personnes autres que la victime 360. Depuis la fin du XIXème siècle, la Cour de cassation énonce que le droit de se constituer partie civile « est un droit exceptionnel qui, en raison de sa nature, doit être strictement enfermé dans les limites fixées

Conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction Section 2 Une conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction 345. Il peut paraître a priori logique que l’action civile soit conçue autour de la personne de la victime de l’infraction540. En effet, cette action est avant tout l’action en réparation du dommage découlant

Critique : l’absence d’objet vindicatif de l’action civile de l’assureur B. Critique : l’absence d’objet vindicatif de l’action civile de l’assureur 338. Il apparaît indéniablement que l’action civile de l’assureur est dénuée d’objet vindicatif. Dans ces conditions, l’analyse de l’action civile selon l’inclusion ou l’exclusion d’un aspect vindicatif laisse dubitatif. Pourquoi analyser une action selon

Exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile 2°. L’exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile 322. La conception unitaire de l’action civile s’est développée en réaction à la théorie dualiste, ce qui explique les traits principaux de sa genèse et de sa physionomie. Il est d’abord logique

Caractère inopérant de la règle le criminel tient le civil en l’état 2°. Le caractère inopérant, devant le juge répressif, des règles issues du principe de la primauté du criminel sur le civil 293. Lorsque l’action civile est exercée devant le juge pénal, c’est le même juge, le juge répressif, qui est saisi des actions

L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil b) L’affaiblissement de l’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil 282. Application restrictive du principe. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil est un principe que n’exprime explicitement aucun texte législatif. C’est une création doctrinale et jurisprudentielle selon laquelle

Le jugement de l’action civile par le juge répressif B. Le jugement de l’action civile par le juge répressif 271. Devant le juge civil comme devant le répressif, le jugement de l’action civile dépend dans une large mesure de ce qui aura été décidé sur l’action publique. Le caractère accessoire de l’action civile ressortirait également

Exercice de l’action civile devant les juridictions répressives 2°. La nécessité de déclencher l’action publique 257. Rappel de la règle de l’exercice de l’action civile conjointement à l’action publique. La manifestation la plus évidente du caractère accessoire de l’action civile devant le juge répressif serait le fait que l’exercice de l’action civile devant ce juge

Action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur Chapitre 2 La conception de l’action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur 239. L’hostilité de la jurisprudence envers l’assureur trouve sa source dans une conception spécifique du procès pénal, du rôle du juge répressif et de l’action civile exercée devant ce dernier383. Cette conception spécifique a

Paralysie de direction de procès pénal par risque de conflit d’intérêts B. La paralysie de la direction de procès par le risque de conflit d’intérêts 224. Lorsqu’il y a conflit d’intérêts entre l’assureur et l’assuré, ou même simplement risque d’un tel conflit, les magistrats ont pris le parti de garantir la préservation des intérêts de

Le risque de conflit d’intérêts entre l’assureur et l’assuré §2. Le jeu de la clause de direction de procès, remède imparfait à l’exclusion de l’assureur du procès pénal 216. Stipulation de la direction de procès dans les contrats d’assurance. La clause de direction de procès est une stipulation usuelle des polices d’assurance de responsabilité, par

Recouvrement de l’indemnité par l’assuré pour le compte de l’assureur subrogé b) Le recouvrement de l’indemnité par l’assuré pour le compte de l’assureur subrogé 209. Le procédé de l’exercice par l’assuré du recours subrogatoire de l’assureur. Ainsi que l’expérience l’a montré, l’assurance de responsabilité n’est pas le seul domaine dans lequel l’assuré agit devant les

Comédie judiciaire de l’assureur exclu du procès pénal et représenté par son assuré 2°. La « comédie judiciaire » de l’assureur exclu du procès mais représenté par son assuré 201. L’exclusion de l’assureur du procès pénal donne lieu à ce qui a été qualifié de « comédie judiciaire »328. Comme l’assureur ne peut apparaître officiellement