L’intervention de l’assureur

La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action b) La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action 552. La faculté pour toute victime civile de porter l’action civile devant le juge répressif saisi de l’action publique. Le fait que la victime civile puisse participer uniquement à l’action civile et ne puisse pas mettre en mouvement […]

Modalités de l’exercice de l’action civile devant le juge répressif 2° Les modalités de l’exercice de l’action civile devant le juge répressif, par voie d’action ou par voie d’intervention 544. La condition relative à la compétence détermine la manière dont l’action civile peut être exercée devant le juge répressif, et par qui elle peut être

Conditions de recevabilité de l’action civile devant le juge b) Les conditions de recevabilité de l’action civile devant le juge répressif 532. L’absence de spécificité de l’action civile portée devant le juge répressif. Il a été soutenu que l’action civile présenterait, lorsqu’elle est portée devant le juge pénal, des spécificités. Toutefois, l’action civile ne change

L’exercice de l’action civile devant le juge répressif B. L’exercice de l’action civile devant le juge répressif 521. L’alternative à la séparation des instances civile et pénale est de faire juger par le même juge les deux actions découlant des mêmes faits. Or, seul le juge répressif peut connaître de l’action publique. Le juge civil

Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif 2°. Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif 515. L’impasse de la conception dualiste de l’action civile. La conception dualiste de l’action civile peut conduire à des apories, dont une peut être soulignée ici. Selon cette conception, la

La séparation des instances civiles et pénales Section 2 Le régime de l’action civile au regard de sa nature et de son fondement 504. La question de l’intervention de l’assureur au procès pénal s’identifie à celle de la participation de l’assureur à l’action civile exercée devant le juge répressif, l’action civile devant être entendue au

Définitions des notions de victime civile et de victime pénale 2°. Le renouvellement des notions de victime civile et de victime pénale par la distinction entre le préjudice civil et le dommage pénal 487. La distinction entre la victime civile et la victime pénale traduit, du point de vue des sujets de droit, la distinction

La distinction entre victime pénale et victime civile B. La distinction entre victime pénale et victime civile 477. En toute logique, la distinction entre victime civile et victime pénale devrait être la traduction, en ce qui concerne les sujets de l’action, de la distinction entre l’action civile et la prérogative pénale736. Toutefois, ce n’est pas

Contours de la prérogative pénale : ses titulaires et son contenu b) Les contours de la prérogative pénale : ses titulaires et son contenu – Les titulaires de la prérogative pénale 461. La victime et les autres titulaires de la prérogative pénale. On évoque généralement la prérogative pénale « de la victime »684, mais force

Nature de la prérogative pénale : Action en justice d’essence répressive 2°. La prérogative pénale accordée à certaines personnes 456. Il s’est avéré difficile pour la doctrine de cerner la prérogative pénale qui coexiste parfois avec la faculté reconnue à la victime de faire valoir son droit à indemnisation devant le juge pénal, même si

La nature unique et purement indemnitaire de l’action civile §2. La nature unique et purement indemnitaire de l’action civile 433. S’agissant de la nature de l’action civile, la discussion porte sur le point de savoir si elle a pour objet à la fois le droit à réparation et le droit de poursuivre pénalement, ce qui

Le préjudice indemnisable : l’action en réparation b) Le préjudice indemnisable, fondement de l’action en réparation 428. Existence d’autres fondements que la responsabilité civile à l’action en indemnisation. Dire que la qualification civile de fait générateur de responsabilité civile est le fondement de l’action civile conduit à limiter cette dernière à l’action en responsabilité civile

Le droit de poursuivre l’infraction, fondement de l’action publique B. La dualité des fondements juridiques respectifs de l’action civile et de l’action publique 416. Si les faits à l’origine de l’action publique et de l’action civile sont les mêmes ou relèvent d’un même ensemble, l’application à ces faits de qualifications juridiques différentes, pénales et civiles,

L’admission limitée de l’assureur du procès pénal Titre 2 L’admission limitée de l’assureur 402. La jurisprudence posant le principe de l’exclusion de l’assureur du procès pénal et la conception de l’action civile révélée par cette jurisprudence ont montré leurs limites. Ces solutions s’avèrent inadaptées. Dans ces conditions, il apparaît nécessaire d’envisager l’admission de l’assureur au

Cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile 2°. La cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile 388. Ainsi que nous venons de l’exposer, la présence d’autres demandeurs à l’action civile aux côtés ou à la place de la victime donne à cette action un visage multiple. Cela est encore