- Exceptions inopposables de garantie d’assurance aux victimes
- Exceptions de garantie ne tendant qu’à la libération partielle de l’assureur
- La présentation de l’exception de garantie in limine litis
- L’exception de garantie en cause du souscripteur du contrat d’assurance
- Cour de cassation et l’exception en cause du souscripteur du contrat d’assurance
- Exception du fait de l’absence d’intervention de l’assureur mis en cause
- Le caractère d’ordre public de la compétence du juge répressif
- La compétence du juge répressif partagée avec le juge civil
- L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance
- Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur
- Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond
- L’application des règles du droit civil par le juge répressif
- La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif
- L’apport en droit civil de la jurisprudence des juridictions répressives
- Distinction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :