L’intervention de l’assureur

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La modification de la loi du 8 juillet 1983
  2. Les assureurs concernés par l’admission par la loi du 8 juillet 1983
  3. Les organismes jouant le rôle d’un assureur
  4. Le caractère assurable du risque, et la notion d’assureur
  5. Possibilité d’assurer les conséquences civiles de l’infraction
  6. Caractère indemnitaire des prestations versées par l’assureur
  7. L’assurance de personnes (prestations versées par l’assureur)
  8. Les juridictions visées par la loi du 8 juillet 1983
  9. Les juridictions non expressément prévues par la loi
  10. Impossibilité pour l’assureur d’intervenir devant les juridictions d’instruction
  11. L’intervention de l’assureur devant les juridictions d’instruction
  12. Juridiction de proximité et question de l’intervention de l’assureur
  13. Problèmes liés aux modes alternatifs de traitement des infractions
  14. Limitation aux seules infractions d’homicide et de violences non intentionnels
  15. La suppression de la limitation de l’intervention de l’assureur
Scroll to Top