L’intervention de l’assureur

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Conditions de recevabilité de l’action civile devant le juge
  2. Modalités de l’exercice de l’action civile devant le juge répressif
  3. La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action
  4. L’objet et les sujets du procès civil devant le juge répressif
  5. Les débats sur l’action civile dans le procès pénal
  6. Examen du droit à indemnisation selon son fondement juridique
  7. Les effets de l’action civile exercée devant le juge répressif
  8. La limitation des voies de recours aux intérêts civils
  9. La discussion de la qualification pénale des faits
  10. Intervention de l’assureur admise dans certains droits étrangers
  11. Action civile et Admission de l’intervention de l’assureur, législation belge
  12. Critique doctrinale de la jurisprudence excluant l’assureur en France
  13. Le projet de loi 8 juillet 1983 et les victimes d’infraction
  14. Débats parlementaires, les dispositions de la loi du 8 juillet 1983
  15. Insuffisance de l’approche pragmatique adoptée, loi du 8 juillet 1983
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