- L’éviction des personnes autres que la victime d’infraction
- Critique : une conception de l’action civile dépassée et inadaptée
- Eclatement de la notion d’action civile selon l’identité du demandeur
- Cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile
- L’admission limitée de l’assureur du procès pénal
- Le droit de poursuivre l’infraction, fondement de l’action publique
- Le préjudice indemnisable : l’action en réparation
- La nature unique et purement indemnitaire de l’action civile
- Nature de la prérogative pénale : Action en justice d’essence répressive
- Contours de la prérogative pénale : ses titulaires et son contenu
- La distinction entre victime pénale et victime civile
- Définitions des notions de victime civile et de victime pénale
- La séparation des instances civiles et pénales
- Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif
- L’exercice de l’action civile devant le juge répressif
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :