Le Contrat d’Assurance Transport Maritime de Marchandises En Tunisie (Reproduction du modèle français)
Ce mémoire analyse les faiblesses des contrats d’assurance maritime tunisiens inspirés du modèle français. Il vise à promouvoir un contrat unique à l’échelle nationale et maghrébine tout en attirant l’attention sur la nécessité d’une traduction arabe de la police française. La recherche s’appuie sur l’expérience professionnelle de l’auteur dans des compagnies d’assurance et des bureaux de courtage. L’étude examine également l’influence des codes des assurances et du commerce maritime sur la rédaction des contrats.
Université d’Aix-Marseille
Faculté de Droit et de Science Politique
Master II Professionnel Droit Maritime et des Transports
Project presentation
Le Contrat d’Assurance Transport Maritime de Marchandises En Tunisie
Présenté et soutenu par M. Rafik Bousselmi
Sous la direction de Maître Christian Scapel
2015-2016
Avant propos,
L’objectif de ce mémoire n’est pas de critiquer le travail des techniciens qui ont rédigés les Conditions Générales des Contrats d’assurances transport maritimes de facultés et conçus les documents annexes en Tunisie, le but immédiat est plutôt de montrer à travers l’exemple Tunisien, qui n’est pas le seul d’ailleurs, les faiblesses qui caractérisent le
Remerciements
D’abord je profite de cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à tous les professeurs qui ont approfondis mes connaissances sur les différents aspects du droit des transports.
Je remercie tout particulièrement Messieurs Pierre Bonassies et Christian Scapel dont les méthodes d’enseignement sont très efficaces.
Je tiens également à remercier vivement Madame Marjorie Vial et tout le secrétariat des Masters.
Je ne trouve pas les mots pour exprimer ma gratitude envers tous mes collègues étudiantes et étudiants, sans exception pour leur disponibilité, leur gentillesse et leur sincère amitié.
Mes remerciements vont aussi, aux entreprises tunisiennes, assureurs, courtiers et industriels qui ont contribués par leurs participations aux séminaires que j’ai animé sur l’Assurance Transport et qui m’ont permis de financer mes navettes entre Tunis et Aix en Provence durant la présente année Universitaire.
Je cite la FEDERATION TUNISIENNE DES SOCIETES D’ASSURANCES « FTUSA » ;
Les Compagnies MAE, AMI, ASSURANCES BIAT, ASSURANCES GAT, ASSURANCES SALIM, EL AMANA TAKAFUL ;
Les courtiers, MARE, FIRST INSURANCE, PROASSUR, TUNISIE COURTAGE ; Les sociétés CROWN TUNISIE, SOCOTU, CARTHAGE GRAINS, GENERAL METAL
Je n’oubli pas Messieurs Mustapha CHAABENE du bureau CEA, FRANCOIS DE CAMPOU de GAMA Assurances, Jean Pierre PERRILLAT de EUROMAR, Mohamed BEN JANNET des Assurances BIAT Et Maître Yassine ATTALLAH avocat et Président de L’ASSOCIATION TUNISIENNE DU DROIT MARITIME.
Mes remerciements vont aussi à ma femme Thouraya, à mes enfants Mohamed Youssef et Mohamed Malek et à mon cousin Walid et sa femme Amina.
A mes amis HAMLAOUI et ROMDHANE qui m’ont hébergé à Aix en Province.
A la mémoire de mon ami Mohamed TOUKABRI décédé le 14 juillet 2016 à La Promenade des Anglais.
Liste des abréviations
ATMM : Assurance transport maritime de marchandises CCMT : Code de Commerce Maritime Tunisien
CAT : Code des Assurances Tunisien CAF : Code des Assurance français
COC : Code des Obligations et des Contrats Tunisien CG : Conditions Générales
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement CNUDCI: Conférence des Nations Unies sur le Droit Commercial International FTUSA : Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances
CGA : Comité Général des Assurances
TAKAFUL : Assurances fonctionnant suivant les règles de la Finance islamique Polices anciennes : imprimé des polices françaises avant la police du 10 août 1968
Police classique : imprimé de la police française du 10 août 1968 modifiée le 14 septembre 1970 et le 01 décembre 1978
Polices modernes : imprimés des polices françaises du 30 juin 1983 et celles du 01 septembre 2009
STAR : Société Tunisienne D’Assurances et de Réassurances
COMAR : Compagnie Méditerranéenne D’Assurances et de Réassurances GAT : Groupe des Assurances de Tunisie
CARTE : Compagnie d’Assurance et de Réassurance Tuniso-Européenne MAE : Mutuelle des Assurances de l’Enseignement
CTAMA : Caisse Tunisienne d’Assurances Mutuelle Agricole
BIBLIOGRAPHIE
Manuels
Commentaires de la police française d’assurance maritime sur facultés Pierre LUREAU & Pierre OLIVE
Comparaison des contrats d’assurance maritime sur faculté français et anglais Robert DOMINGUEZ
La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables
Eric A. CAPRIOLI
Cour de droit maritime Othmen BEN FADHL
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Année universitaire 1992-1993
Histoire de l’assurance en Tunisie Jacques Charbonnier
Articles
Aspects juridiques et documentaires du contrat d’assurance maritime Rapport du Secrétariat de la CNUCED New York 1982
Les problèmes soulevés par les documents d’assurance transport maritime : Maître Lotfi CHEMLI
Le Code de Commerce Maritime et le droit international Mohamed Ali HABIBI
Les sites internet :
• http://www.fortunes-de-mer.com/
• http://www.gamassur.com/
• http://www.cap-marine.com/
• http://www.ffa-assurance.fr/
• http://www.ftusanet.org/
• http://www.cga.gov.tn/
• http://www.finances.gov.tn/
TABLE DES ANNEXES
Annexe I : Conditions Générales Assurances CARTE Annexe II : Conditions Générales Assurances LLOYD Annexe III : Conditions Générales Assurances AMI Annexe IV : Conditions Générales Assurances BIAT Annexe V : Conditions Générales Assurances GAT Annexe VI : Conditions Générales Assurances MAE
Annexe VII : Conditions Générales Assurances MAGHREBIA (Tous risques)
Annexe IIX : Générales Assurances COMAR (Tous risques)
Annexe IX : Conditions Générales Assurances ZITOUNA TAKAFUL Annexe X : Conditions Générales Assurances AT TAKAFULIA Annexe XI : Conditions Générales Assurances EL AMANA TAKAFUL
Annexe XII : Conditions Générales Assurances SALIM-CTAMA-STAR-ASTREE Annexe XIII : Police française de 1968 modifiée 1970 et 1978
Annexe XIV : Police française de 1983
Annexe XV : Police française de 2009
Annexe XVI : Proposition d’établissement d’une vesion Arabe de la POLICE FRANCAISE
Annexe XVII : Clauses
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 8
PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS GENERALES 16
Titre 1: INFLUENCE DU CODE DES ASSURANCES 17
Chapitre 1 Influence sur les conditions d’application du contrat 17
Section 1 : Obligation de dépôt 18
Section 2 : Obligations de conformité 21
Section 3 : Obligations résultants de textes annexes 24
Chapitre 2 Influence sur les termes du contrat 25
Section 1 Terminologie spécifique 25
Section 2 : Ajouts obligatoires dans les CG conventionnelles 28
Section 3 : Ajouts obligatoires des CG Takaful 30
Titre 2: INFLUENCE DU CODE DE COMMERCE MARITIME 33
Chapitre 1 : Reproduction de la police de 1968 modifiée en 1970 et 1978 36
Section 1 : Couvertures 36
Section 2 : Etendue des couvertures 41
Section 3 : Obligations des assurés 42
Section 4 : Obligations des assureurs 49
Section 5 : Prestations 52
Section 6 : Dispositions diverses 53
Chapitre 2 : Reproduction des polices de 1983 et 2009 56
Section 1 : Reproduction de la police de 1983 57
Section 2 : Reproduction de la police de 2009 61
DEUXIEME PARTIE : LES DOCUMENTS VOISINS 66
Titre 1 : LES CONDITIONS PARTICULIERES 68
Chapitre 1: Formes des Conditions Particulières 69
Section 1: Conditions Particulières des polices d’abonnement 69
Section 2: Conditions Particulières des certificats au voyage 70
Section 3: Conditions Particulières des aliments 71
Chapitre 2: Influence des codes sur le contenu des Conditions Particulières 74
Section 1: Lieu de souscription 75
Section 2: Parties contractantes et leurs adresses 75
Section 3: Risques 76
Section 4 : Chose assurée 77
Section 5 : Temps et lieu du risque 78
Section 6 : Valeur assurée 83
Section 7 : Prime 84
Titre 2: LES ANNEXES ET LES CLAUSES 85
Chapitre 1: Les Annexes : Multitude d’imprimés 86
Section 1: Annexe des dispositions spéciales aux polices flottantes 86
Section 2: Notice explicative de la règle proportionnelle 90
Section 3: Formulaire de déclaration du risque 91
Section 4: Annexe des surprimes 92
Section 5: Formalités essentielles en cas de sinistre 94
Section 6 : Annexe Convention spéciale Risques de Guerre 99
Chapitre 2: Les clauses : Planification et improvisation 101
Section 1 : Clauses planifiées du marché français 101
Section 2 : Clauses improvisées des compagnies 104
CONCLUSION 111
BIBLIOGRAPHIE 112
TABLE DES ANNEXES 113
TABLE DES MATIERES 114