Accueil / La signature électronique

La signature électronique

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La signature électronique – le droit de l’Informatique

  2. La création de la signature électronique et le signataire

  3. Le certificat de signature électronique: une pièce d’identité

  4. La vérification de la signature électronique: le lien avec l’acte

  5. L’intégrité de la signature électronique dans le temps: Archivage

  6. L’écrit électronique équivaut à l’écrit sur support papier

  7. Champ d’application de la signature électronique

  8. Responsabilité des prestataires de service de certification électronique

  9. Responsabilité délictuelle, l’utilisateur du certificat électronique

Scroll to Top